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Obligation de l'enseignement religieux dans les établissements scolaires publics d'Alsace et de la Moselle

14e législature

Question écrite n° 22654 de Mme Marie-Pierre Monier (Drôme - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - page 2958

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la persistance de l'obligation de l'enseignement religieux dans les établissements scolaires publics de l'Alsace et de la Moselle.

En raison de dispositions législatives et réglementaires dérogatoires issues de la période 1871-1918, l'instruction religieuse catholique, protestante ou juive s'exerce dans le cadre de l'éducation nationale dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle.

Ainsi, tout élève du cours préparatoire à la terminale doit suivre une heure obligatoire de cours religieux, sauf dispense signée chaque année par les parents ou par l'élève lui-même s'il est majeur. Sans cette dispense, la non-assiduité à ces cours peut être lourdement sanctionnée.

Dans un rapport publié en mai 2015, l'observatoire de la laïcité a proposé que, dans ces départements, les cours de religion ne soient plus obligatoires mais qu'ils deviennent facultatifs et qu'ils soient supprimés du cursus scolaire.

Or, à ce jour, cette proposition pourtant partagée par de nombreux acteurs du monde éducatif (parents d'élèves, enseignants, délégués départementaux de l'éducation nationale, associations d'éducation populaire, etc.) n'a pas été suivie d'effet.

En outre, à partir de septembre 2016, il est envisagé l'expérimentation d'instruction de la religion musulmane au lycée, afin de mettre fin à un légitime sentiment de discrimination.

Aussi, tout en ouvrant la possibilité aux élèves qui le souhaitent de suivre un cours de religion musulmane, il semble que la suppression de l'obligation au profit d'un enseignement optionnel des religions serait plus en cohérence avec les politiques publiques qui visent à affirmer le caractère laïc de notre République.

Aussi, elle lui demande de lui indiquer si elle entend rapidement mettre en œuvre les préconisations de l'observatoire de la laïcité relatives à l'enseignement religieux dans les établissements scolaires publics de l'Alsace et de la Moselle.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale



La question est caduque