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Bouleversements introduits par internet dans l'organisation de la société

14e législature

Question écrite n° 22772 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2016 - page 3178

Rappelle la question 21587

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique les termes de sa question n°21587 posée le 05/05/2016 sous le titre : " Bouleversements introduits par internet dans l'organisation de la société ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique



La question est caduque