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Bouleversements introduits par internet dans l'organisation de la société

14e législature

Question écrite n° 21587 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 - page 1840

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur le fait qu'internet bouleverse l'organisation de notre société. Face à ces évolutions, il faut que la France reste à la pointe du progrès mais il faut aussi protéger nos concitoyens face à l'hégémonie d'internet. Le Gouvernement pratique en effet une politique du rouleau compresseur pour imposer une véritable dictature de l'économie numérique et d'internet. Il ne tient absolument pas compte ni des personnes modestes qui sont laissées au bord de la route par le développement de l'informatique ni des personnes âgées qui ont toujours vécu avec les anciens schémas de fonctionnement. Ainsi, par plusieurs décisions récentes, le Gouvernement a imposé unilatéralement, une organisation et des rapports administratifs exclusivement basés sur la dématérialisation et sur l'obligation de passer par internet. En cela, il marginalise complètement certains de nos concitoyens sans aucun égard pour leurs difficultés à s'adapter aux évolutions. En voici deux exemples : le premier exemple est l'obligation de déclarer ses impôts par internet alors même que de nombreux contribuables souhaitent pouvoir continuer à utiliser le système traditionnel de déclaration. Cette exigence crée des difficultés inextricables pour ceux des contribuables qui n'ont pas une habitude suffisante de l'informatique et d'internet et qui de ce fait, ne parviennent pas à répondre correctement aux nouvelles exigences. Le second exemple est la décision du Gouvernement de généraliser au plus vite les paiements dématérialisés par carte bancaire ou par virement à la place des paiements traditionnels en liquide. On prétend que l'abaissement de 3 000 à 1 000 € du seuil maximum de paiement en liquide serait justifié par la lutte contre le terrorisme. Ce n'est pas sérieux car un terroriste qui achète une kalachnikov ne se fait pas rédiger une facture et quoi qu'il arrive, il ne payera pas par carte bancaire. De même, l'obligation de payer progressivement tous les impôts de manière dématérialisée ne facilite pas la lutte contre le terrorisme. Il faut donc déplorer que par tous les moyens, la technocratie galopante cherche à imposer un mode de vie et un mode de fonctionnement à nos concitoyens. Cela relève d'une immixtion inadmissible dans les choix personnels de chacun. Il lui demande donc si elle envisage d'agir pour protéger les libertés individuelles face à l'hégémonie tentaculaire qui s'exerce sur la vie privée des uns et des autres.

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique



La question est caduque