Archéologie populaire

Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - Socialiste et républicain) publiée le 28/07/2016

M. Jean-Yves Roux interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation d'associations œuvrant en faveur de l'archéologie populaire.
L'article L. 522-8 du code du patrimoine prévoit pour les acteurs de fouilles l'attribution d'une habilitation, après avis du conseil national de la recherche archéologique, par arrêté des ministres chargés de la culture et de la recherche. Cette procédure d'habilitation permet de garantir des conditions de fouilles et de conservation des objets trouvés optimales.
Toutefois, les associations d'archéologie populaire s'inquiètent de ne pouvoir, compte tenu de leur implantation locale ou de leur petite taille, se voir délivrer cette habilitation.
Elles proposent à ce titre que des formations d'habilitation puissent être également prévues et prises en compte dans le cadre de la constitution de ces dossiers. Elles mettent en avant la qualité des chantiers-écoles aujourd'hui disparus qui permettaient de professionnaliser et de garantir la qualité des fouilles.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment la tradition de l'archéologie populaire, bénévole et bien souvent transgénérationnelle, sera préservée, dans le cadre de ces procédures d'habilitation.

Publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 - page 3331

Transmise au Ministère de la culture et de la communication

Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 19/01/2017

La recherche archéologique se divise en deux modalités d'action, qui toutes deux doivent être autorisées et répondre à une problématique scientifique. Il s'agit d'une part de l'archéologie préventive, qui vise à assurer la sauvegarde du patrimoine archéologique lorsqu'il est menacé par des travaux d'aménagement, et d'autre part de l'archéologie programmée, motivée par des objectifs de recherche scientifique indépendants de toute menace pesant sur un gisement archéologique (code du patrimoine, livre V). Dans le cadre de l'archéologie préventive, les fouilles peuvent être réalisées par toute personne de droit public ou privé, dès lors que sa compétence scientifique est garantie par un agrément délivré par l'État (art. L. 523-8-1 du code du patrimoine) ou, s'il s'agit d'un service archéologique territorial, par la procédure d'habilitation à laquelle il est fait référence (art. L. 522-8 du même code). Une association peut donc, si elle souhaite réaliser des opérations de fouilles préventives, solliciter un agrément auprès du ministère de la culture et de la communication, dès lors qu'elle dispose de personnels permanents justifiant des qualifications requises en matière d'archéologie et de conservation du patrimoine, ainsi que de la capacité administrative, technique et financière de réaliser les opérations d'archéologie préventive susceptibles de lui être confiées (…) (art. R. 522-9 du même code). Pour ce faire, le ministère de la culture et de la communication a mis à disposition sur son site Internet une fiche pratique qui aide à constituer un dossier de demande d'agrément. Pour autant, les associations œuvrant en faveur de l'archéologie populaire, constituées de bénévoles, agissent plutôt en général dans le cadre de l'archéologie programmée, mieux adaptée à leur situation. Leurs membres peuvent ainsi, soit participer à des chantiers déjà autorisés, soit déposer eux-mêmes une demande d'autorisation de fouille. Cette autorisation est accordée en fonction de la qualité du projet de recherche et des capacités du demandeur, après avoir recueilli l'avis de la commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA) compétente (art. L. 531-1 du même code). Le ministère de la culture et de la communication établit et diffuse, chaque année, la liste des chantiers archéologiques ouverts aux bénévoles sur le territoire national, qui est mise en ligne sur le site Internet du ministère. Tous ces chantiers sont autorisés par le ministère de la culture et de la communication et sont intégrés dans les programmes de recherche scientifique définis par le conseil national de la recherche archéologique (CNRA). Ils offrent donc les meilleures garanties de qualité et des conditions idéales pour assurer ce rôle de chantier-école, dont les associations d'archéologie populaire soulignent à juste titre le rôle irremplaçable.

Publiée dans le JO Sénat du 19/01/2017 - page 206