Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre

Question de M. GORCE Gaëtan (Nièvre - Socialiste et républicain) publiée le 28/07/2016

Rappel de la question n°20647, publiée le 17/03/2016

M. Gaëtan Gorce rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°20647 posée le 17/03/2016 sous le titre : " Évolution des effectifs de l'État dans le département de la Nièvre ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 - page 3342

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque