Question de M. ROGER Gilbert (Seine-Saint-Denis - Socialiste et républicain) publiée le 29/09/2016
M. Gilbert Roger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage sur les difficultés rencontrées par les jeunes, notamment en Seine-Saint-Denis, pour trouver un contrat en alternance.
De nombreux jeunes, en particulier après le baccalauréat, sont contraints de renoncer à leur projet d'études en alternance dans le supérieur, faute de trouver une entreprise pour les former et les rémunérer à temps partiel dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Un rapport de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques de février 2015 pointe une baisse de 8 % des contrats d'apprentissage entre 2012 et 2013. Alors qu'un objectif des 500 000 alternants avait été fixé en 2005, dix années plus tard, 100 000 jeunes manquent à l'appel.
Trouver un contrat en alternance demeure un véritable « parcours du combattant » pour les jeunes de Seine-Saint-Denis, dont les parents n'ont pas toujours le réseau professionnel nécessaire pour les aider dans leur recherche de contrat.
Alors que l'emploi et l'insertion des jeunes sont des priorités du quinquennat, il lui demande quelles mesures sont prises par le Gouvernement pour inciter les entreprises à accueillir davantage de jeunes en alternance, et si une exonération totale des cotisations sociales pour les entreprises prenant des jeunes en alternance serait une piste envisageable.
- page 4125
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage publiée le 16/11/2016
Réponse apportée en séance publique le 15/11/2016
M. Gilbert Roger. Madame la secrétaire d'État, j'attire votre attention sur les difficultés rencontrées par les jeunes, notamment en Seine-Saint-Denis, pour trouver un contrat en alternance.
De nombreux jeunes, en particulier après le baccalauréat, sont contraints de renoncer à leur projet d'études en alternance dans le supérieur, faute de trouver une entreprise pour les former et les rémunérer à temps partiel dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Un rapport de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques de février 2015 pointe une baisse de 8 % du nombre des contrats d'apprentissage entre 2012 et 2013. Alors qu'un objectif de 500 000 alternants avait été fixé en 2005, dix années plus tard, 100 000 jeunes manquent à l'appel.
Trouver un contrat en alternance demeure un véritable « parcours du combattant » pour les jeunes de Seine-Saint-Denis, dont les parents n'ont pas toujours le réseau professionnel et amical nécessaire pour les aider dans leur recherche.
Alors que l'emploi et l'insertion des jeunes sont des priorités du quinquennat, quelles sont les mesures prises par le Gouvernement pour décider les entreprises à accueillir davantage de jeunes en alternance ? Une exonération totale de cotisations sociales pour les entreprises prenant des jeunes en alternance est-elle une piste envisageable ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Monsieur le sénateur Gilbert Roger, je vous remercie de votre question. Développer la formation en alternance est une priorité du Gouvernement. C'est en effet une voie d'excellence et d'avenir pour les jeunes, qui leur permet, comme vous l'avez dit, de bénéficier d'une formation gratuite et partiellement rémunérée, ainsi que d'un accès plus rapide à l'emploi sept apprentis sur dix obtiennent un contrat à l'issue de leurs deux années de formation. C'est également un moyen d'ascension sociale : cinq apprentis sur dix, dans l'artisanat, deviennent chefs d'entreprise, certains devenant même ingénieurs.
Le Gouvernement a beaucoup uvré pour la promotion de l'apprentissage, notamment pour modifier les représentations sociales qui y sont associées.
Après deux années de baisse, la campagne de recrutement pour l'année 2015-2016 a permis d'enregistrer une progression de plus de 4 % du nombre des entrées en apprentissage et de 5,5 % de celui des contrats de professionnalisation. Nous sommes donc sur la bonne voie.
Le Gouvernement a pris une série de dispositions, notamment sur le plan financier : 280 millions d'euros supplémentaires ont été mobilisés en 2015, et je peux déjà vous dire que ce montant, pour l'année 2016, sera plus élevé encore.
Nous développons l'apprentissage dans la fonction publique : il s'agit de démontrer par l'exemple notre volonté de promouvoir l'apprentissage pour tous les jeunes et pour toutes les formations. L'objectif de 10 000 jeunes formés fixé pour 2017 sera atteint, sachant que celui de l'année précédente a déjà été dépassé. Les droits des apprentis ont été revalorisés, pour instaurer une égalité de droits avec les étudiants, mais aussi avec les salariés.
Les entreprises ont également été encouragées par une série d'aides : aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire, exonération de charges sociales, crédits d'impôts. Depuis 2015, l'aide « TPE jeunes apprentis » a permis de soutenir plus de 70 000 recrutements.
Dans la même perspective, le portail de l'alternance a été rénové afin de faciliter la conclusion de contrats d'apprentissage : un simulateur permet désormais aux entreprises de calculer les coûts d'embauche.
En Seine-Saint-Denis, on comptait 7 600 apprentis dans les CFA, les centres de formation d'apprentis, à la fin de 2015, et 4 800 nouveaux contrats enregistrés, soit, comme au niveau national, une stabilisation après deux ans de baisse.
Monsieur le sénateur, vous évoquez cela reste une réalité sur laquelle il faut travailler la difficulté qu'ont les employeurs et les jeunes à se rencontrer : les jeunes ont du mal à trouver un contrat, mais les entreprises ont aussi du mal à trouver des jeunes !
Une série d'initiatives innovantes ont été mises en uvre dans votre département : des conventions ont été signées avec des CFA pour encourager et accompagner les jeunes issus des missions locales, la préfecture a mis en place un site internet dédié à l'apprentissage, les acteurs région, services de l'État, partenaires économiques travaillent sur des actions de prospection auprès des CFA et accompagnent les jeunes dans la recherche de contrats d'apprentissage. Il existe en outre un programme « Réussite apprentissage », dont l'objectif est d'accompagner 460 jeunes, en Seine-Saint-Denis, dans la recherche d'un maître d'apprentissage.
Il est nécessaire, à ce stade, d'appeler à la mobilisation de tous les acteurs : État, région, partenaires sociaux doivent conjuguer leurs efforts.
Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert Roger.
M. Gilbert Roger. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces informations. Ayant longtemps présidé une mission locale, je reconnais les efforts qui ont été faits.
J'ai voulu, par cette question, attirer votre attention sur les « post-bac », donc sur l'enseignement supérieur. À ce niveau, en effet, les jeunes dont nous parlons, qui ne souhaitent pas toujours s'adresser aux missions locales, continuent d'éprouver des difficultés pour trouver des formations et passer de l'école à l'apprentissage.
Madame la secrétaire d'État, je me tiens à la disposition de vos services pour travailler sur ce sujet.
- page 17329
Page mise à jour le