Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - Les Républicains) publiée le 10/11/2016
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'obsolescence des avisos et patrouilleurs de la Marine nationale qui sont censés assurer la présence de l'État en mer. La France possède le deuxième domaine maritime mondial. Elle ne dispose pas d'un nombre de bâtiments suffisants pour y assurer les missions régaliennes et ceux-ci ont vu leurs perspectives de remplacement s'éloigner avec la révision à la baisse du programme des frégates multi-missions (FREMM). La conséquence en a été l'accélération du programme de frégates de taille intermédiaire (FTI), prévu intitialement pour remplacer les frégates légères furtives (mises en service entre 1996 et 2001), mais devant aujourd'hui pallier le nombre insuffisant des frégates de premier rang (Horizon et FREMM). Or, cette accélération semble s'être faite au détriment du programme BATSIMAR (bâtiments de surveillance et d'intervention maritime). Cela retarde sine die la relève des avisos (mis en service entre 1980 et 1984 pour ceux encore en service) et patrouilleurs (mis en service dans les années 80 dont les derniers doivent être retirés du service en 2017 et 2020). Ainsi, la Marine nationale doit recourir à des expédients, comme la reconduction à plusieurs reprises de la location à DCNS du patrouilleur « L'Adroit ». Il lui demande si le Gouvernement envisage, en même temps qu'il développe le programme FTI, d'acquérir des patrouilleurs de type OPV de 70-75 mètres, en production aujourd'hui dans plusieurs chantiers navals français.
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Transmise au Ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense publiée le 09/02/2017
La composante des bâtiments de souveraineté et de présence constitue un élément essentiel pour garantir la sûreté de nos approches maritimes et de nos espaces maritimes ultramarins. L'évolution de cette composante est donc suivie avec une particulière attention compte tenu du vieillissement des patrouilleurs et du retrait du service actif de plusieurs bâtiments. Dans ce contexte, la programmation militaire actualisée pour les années 2014 à 2019 prévoit la livraison, au plus tard en 2018, de deux patrouilleurs légers guyanais, ainsi que de quatre bâtiments multi-missions (B2M) qui disposeront d'un double équipage permettant d'optimiser leur taux de présence à la mer. Ces navires viendront renforcer la présence de l'État dans les zones économiques exclusives françaises en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à la Réunion et aux Antilles. La livraison des premiers éléments du programme BATSIMAR (bâtiments de surveillance et d'intervention maritime) est quant à elle toujours prévue en 2024. Ce programme porte sur le renouvellement de la capacité d'action hauturière affectée à l'accomplissement des missions de prévention et de sauvegarde de nos approches maritimes. À ce jour, les dimensions des futurs patrouilleurs hauturiers BATSIMAR ne sont pas encore définitivement fixées. En effet, la taille de ces bâtiments devra être attentivement définie et adaptée afin de répondre dans les meilleures conditions à des exigences telles que la tenue à la mer dans des zones soumises à des conditions météorologiques difficiles ou la capacité d'emport d'un hélicoptère. Jusqu'en 2024, les commandants affectés dans les zones ultramarines pourront notamment utiliser les nouveaux B2M, ainsi que les bâtiments venus de la métropole susceptibles d'être temporairement affectés en renfort, pour assurer des missions de patrouille et garantir la souveraineté de la France sur son espace maritime. Dans ce contexte, le ministère de la défense n'envisage pas actuellement l'acquisition de patrouilleurs de type OPV de 70-75 mètres. Enfin, il est rappelé que le développement du recours aux satellites dans le domaine de la surveillance maritime permet de mieux cibler l'emploi des moyens d'action dans les vastes espaces sur lesquels la France exerce sa souveraineté. Afin d'harmoniser les besoins et de rationaliser les pratiques des administrations françaises concourant à l'action de l'État en mer dans le domaine de l'emploi des satellites pour la surveillance maritime, l'état-major de la marine a fait réaliser, sur mandat du secrétaire général de la mer, un démonstrateur dénommé « Trimaran ». Ce démonstrateur prend la forme d'un guichet unique permettant d'accéder à des informations provenant d'un catalogue évolutif de satellites commerciaux. Au terme d'une phase d'expérimentation conduite en divers points du globe, il a été décidé de pérenniser ce dispositif et de l'étendre à l'ensemble des zones maritimes.
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