Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - Socialiste et républicain) publiée le 13/01/2017
Question posée en séance publique le 12/01/2017
M. Didier Marie. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, depuis cinq ans, le dictateur Bachar al-Assad, soutenu par l'Iran et par la Russie, persécute, bombarde et massacre son propre peuple. Plus de 300 000 personnes ont été tuées et la moitié de la population déplacée : pas une journée sans images-chocs ou informations alarmantes.
Après la chute d'Alep, engloutie dans l'horreur, les massacres se poursuivent aujourd'hui dans la vallée du Barada, à feu et à sang.
La France, depuis le début du conflit, multiplie les initiatives pour en sortir. Elle a permis, avec l'adoption de la résolution 2328 du Conseil de sécurité des Nations unies, la mise en œuvre d'un dispositif humanitaire protégeant les populations fuyant Alep et une prise de conscience internationale. Notre pays n'a de cesse de plaider pour un règlement politique qui inclut tous les protagonistes du conflit, en dehors des terroristes.
Le 31 décembre dernier, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l'unanimité une résolution présentée par la Russie prenant acte et saluant les efforts russo-turcs pour un accord de cessez-le-feu.
Des négociations doivent ensuite se tenir sous l'égide de ces deux pays à Astana à la fin du mois de janvier, en dehors du cadre de l'ONU et excluant la coalition internationale anti-Daech dont la France est partie prenante.
Monsieur le Premier ministre, alors que la responsabilité de la Russie dans cette tragédie est clairement identifiée et que la Turquie joue un rôle trouble, notamment à l'égard des Peshmergas soutenus par la coalition internationale, à l'heure où des tentatives de renversement d'alliances s'expriment, où des parlementaires français rendent visite au bourreau de son peuple à Damas, pouvez-vous nous préciser la position de la France et les initiatives qu'elle compte prendre pour que les négociations s'engagent dans le cadre de la feuille de route de la résolution 2254 des Nations unies, la seule qui offre un choix non pas entre Bachar al-Assad et Daech, mais entre la guerre et la paix ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Premier ministre publiée le 13/01/2017
Réponse apportée en séance publique le 12/01/2017
M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui renvoie à un sujet essentiel que j'ai eu l'occasion d'évoquer à plusieurs reprises lorsque vous m'interrogiez : il s'agit de la tragédie humanitaire à laquelle le peuple syrien se trouve confronté depuis maintenant plus de six ans, qui s'explique par la détermination d'un tyran à s'en prendre à son propre peuple, en commettant à son encontre les pires exactions.
Vous le savez, face à ce contexte, la France a toujours eu une position constante, qui l'a conduite au cours des derniers mois à agir au sein du Conseil de sécurité des Nations unies et sur le plan diplomatique pour faire en sorte qu'une solution politique soit trouvée afin de faire cesser ces massacres et de gagner la guerre dans laquelle nous sommes engagés contre le terrorisme et contre Daech.
C'est ainsi que, dès 2013, et alors que le régime de Bachar al-Assad avait utilisé contre le peuple syrien des armes chimiques et franchi ainsi une ligne rouge, ce qui aurait dû conduire l'ensemble de la communauté internationale à réagir, nous avons été extrêmement actifs sur le plan international pour que cesse cette situation.
Nous avons constamment, dans l'esprit de cette résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies, tout mis en uvre pour que le dialogue intersyrien permette de déboucher sur une solution politique, la seule qui soit susceptible de créer les conditions d'une paix durable en Syrie et d'un cessez-le-feu de nature à faire cesser les massacres.
Voilà quelques semaines, alors que la situation à Alep nous renvoyait chaque jour des images d'une extrême violence et d'une grande abjection, nous avons réussi à faire en sorte que la résolution 2238 soit adoptée par le Conseil de sécurité. Cette résolution posait quelques principes : la possibilité de la mise en place d'observateurs indépendants, la possibilité d'un accès à l'aide humanitaire et la protection des établissements hospitaliers.
C'est dans la continuité de cette résolution qu'une initiative russo-turque a été prise, qui pose plusieurs questions à commencer par le fait qu'elle n'est pas totalement connectée aux intentions de la résolution 2254. Elle a fait l'objet d'une manifestation d'intérêt de la part des Nations unies, mais le processus se poursuivra à Genève, le 8 février prochain.
Il faut donc savoir, dans le cadre de l'accord russo-turc, tout d'abord si ceux qui ont proposé cet accord sont prêts à le mettre en uvre, et ensuite s'ils sont en situation de convaincre Bachar al-Assad, de cesser les bombardements qui se poursuivent en dépit de cet accord.
La position de la France sur ce sujet est constante.
Il s'agit premièrement, dans la continuité de la résolution 2254, de poursuivre le dialogue intersyrien, deuxièmement, de dégager une solution politique permettant de faire cesser durablement ces massacres et de rétablir une paix durable, troisièmement, de discuter avec l'ensemble des acteurs concernés, et quatrièmement, d'avoir la volonté de clarifier les choses à l'égard du régime de Bachar al-Assad, dont on constate collectivement qu'il poursuit les massacres contre son peuple. Ces massacres doivent être condamnés avec la plus grande fermeté pour des raisons morales, politiques et humanitaires. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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