Question de Mme JOUVE Mireille (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 13/01/2017
Question posée en séance publique le 12/01/2017
Mme Mireille Jouve. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Madame la ministre, depuis la rentrée de janvier dernier, plusieurs lycées, particulièrement en région parisienne et dans l'académie d'Aix-Marseille, sont en grève à l'appel d'un collectif de défense des lycées situés en zone d'éducation prioritaire, ou ZEP.
Ces établissements sont inquiets pour leur avenir, car à partir du mois de juin prochain plus aucun texte réglementaire ne garantira le maintien des moyens supplémentaires qui leur sont alloués du fait de leur situation.
Actuellement, le classement en ZEP assure des effectifs de classes allégés, des postes supplémentaires d'assistant d'éducation et d'autres moyens essentiels à la survie de ces établissements, à l'heure où l'enquête PISA, publiée le mois dernier, révèle que notre système éducatif est profondément inégalitaire.
Les enseignants et les lycéens actuellement mobilisés défendent un argument de bon sens. En 2014, le ministère a lancé une réforme de l'éducation prioritaire, avec la création des réseaux d'éducation prioritaires, les REP, qui dessinent une carte nouvelle, dont les circonscriptions comprennent chacune un collège et les écoles de son secteur. Pourquoi les lycées sont-ils absents de cette carte ? Sont-ils véritablement les grands oubliés de la réforme ? Le chantier a été remis à plus tard, mais du « plus tard », on est en passe d'aboutir au « trop tard ».
Comme l'expriment les personnels mobilisés, « les difficultés scolaires et sociales ne s'arrêtent pas à la fin de la troisième ». Les intéressés souhaitent donc légitimement que la réforme engagée pour une partie de l'enseignement secondaire aille à son terme.
En réponse à ces inquiétudes, vous avez certes proposé de prolonger la clause de sauvegarde des ZEP jusqu'en 2019. Vous avez également annoncé une « dotation exceptionnelle » d'emplois dans les lycées les plus défavorisés, à la rentrée prochaine. Mais ce sont là des mesures circonstancielles qui ne suffisent pas à rassurer. Que se passera-t-il, si, demain, elles sont abrogées ? Faudra-t-il de nouvelles mobilisations ? Le Gouvernement ne peut-il pas s'engager davantage sur ce dossier ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur quelques travées du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 13/01/2017
Réponse apportée en séance publique le 12/01/2017
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui me permet d'apporter quelques éléments de clarification au sujet des lycées situés en ZEP.
Tout d'abord, peut-être est-il nécessaire de répondre à des questions simples.
Premièrement, a-t-il jamais été question de sortir les lycées du système d'éducation prioritaire ? La réponse est non : il n'en a jamais été question. Vous connaissez suffisamment mon attachement à l'éducation prioritaire vous l'avez rappelé, nous avons renforcé ses moyens pendant ce quinquennat pour le savoir : à mes yeux, il va de soi que la réforme menée, en la matière, au titre des collèges et des écoles devra être élargie aux lycées. Il s'agit là d'une suite logique.
Deuxièmement, en quoi consiste cette réforme ? C'est en réponse à cette question qu'il y a souvent maldonne.
Lorsque nous avons agi pour l'éducation prioritaire au niveau des collèges et des écoles, nous avons avant tout mené une réforme cartographique. Concrètement, il s'agissait de retenir les établissements les plus fragiles socialement et de faire sortir de la carte ceux qui vont mieux il faut s'en réjouir pour eux. Il est ainsi possible de mieux concentrer les moyens supplémentaires là où les besoins sont les plus nombreux.
Le jour où nous ferons la réforme des lycées d'éducation prioritaire, c'est ce même travail qu'il faudra accomplir. Ce chantier exige de fixer des indicateurs sociaux précis, en lien avec l'ensemble des organisations concernées. Il ne peut donc pas être accompli en un claquement de doigts.
Deuxièmement, la réforme de l'éducation prioritaire pour les collèges et les écoles a été de nature pédagogique : nous avons introduit ce que l'on appelle techniquement un référentiel pédagogique de l'éducation prioritaire. Dans la concertation, il faudra élaborer un document similaire pour les lycées.
Troisièmement et enfin, la réforme de l'éducation prioritaire pour les écoles et les collèges s'est accompagnée d'un fonds de 350 millions d'euros supplémentaires. Son extension aux lycées exigera, elle aussi, un effort financier de cette nature.
Contrairement à ce que certains réclament, ce vaste travail ne peut pas être accompli en quinze jours. Il est d'ores et déjà programmé. Il doit être la priorité du prochain quinquennat. Pour notre part, nous nous y engageons absolument, de manière résolue.
La question se pose davantage si d'autres venaient à prendre les responsabilités. Je comprends que les personnels de l'éducation prioritaire cherchent à leur adresser ce message !
Madame la sénatrice, j'en reviens à la situation présente. Les lycées actuels de l'éducation prioritaire perdront-ils quoi que ce soit ? Non, aucunement. Tous leurs moyens sont préservés, qu'il s'agisse des indemnités des enseignants ou des moyens dédiés aux projets pédagogiques. (Brouhaha.)
M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. J'ai même décidé d'ajouter 450 postes, à la rentrée prochaine, pour les lycées les plus fragiles. Jusqu'en 2019, nous avons donc le temps de mener cette réforme dans de bonnes conditions ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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