Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 03/08/2017
Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la présence de la bactérie Xylella fastidiosa et sa propagation dans le département des Alpes-Maritimes.
Alors que le précédent Gouvernement a mis en place certaines mesures afin de lutter contre cette bactérie, plusieurs arbustes ont été à nouveau identifiés comme porteurs de la bactérie dans les communes d'Antibes et de Saint-Laurent-du-Var en juillet 2017.
En effet, trois arbustes atteints ont été récemment détectés dans le cadre de la surveillance renforcée des zones infectées et des zones tampons créées à la suite de la découverte des premiers foyers en 2015.
Dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 3 802 prélèvements ont été analysés sur 228 genres ou espèces végétales sensibles à la bactérie Xylella Fastidiosa depuis juillet 2015 et 67 arbustes se sont révélés être contaminés.
Afin de lutter contre la propagation, des mesures ont été mises en place ces dernières années telle que la délimitation par zone dite « infectée » de 100 mètres autour des végétaux contaminés et des arrachages peuvent être décidés. Mais, les résultats ne semblent plus concluants puisque une nouvelle zone tampon de 10 kilomètres devrait être délimitée autour de la zone infectée.
Enfin, cette bactérie frappe particulièrement les filières pépinières ornementales et horticoles des Alpes-Maritimes réduisant leur activité, avec des effets inquiétants sur l'emploi dans ce secteur.
Alors que ces nouveaux cas portent à 21 le nombre de foyers découverts en région Provence-Alpes-Côte d'Azur dont 17 dans les Alpes-Maritimes, elle souhaite savoir quelle est la stratégie du Gouvernement pour renforcer la lutte contre cette bactérie.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 22/11/2017
Réponse apportée en séance publique le 21/11/2017
Mme Dominique Estrosi Sassone. Ma question porte sur la présence et la propagation de la bactérie xylella fastidiosa dans le département des Alpes-Maritimes, après son identification en Italie en 2013.
Alors que le précédent gouvernement avait mis en place des mesures pour restreindre son avancée sur le territoire français, plusieurs arbustes ont été de nouveau identifiés comme porteurs de la bactérie, notamment dans les communes d'Antibes et de Saint-Laurent-du-Var, au mois de juillet dernier.
Afin de lutter contre la propagation, une délimitation par zone dite infectée de cent mètres autour des végétaux contaminés est imposée et des arrachages sont pratiqués en cas de contamination avancée. Toutefois, les résultats n'ont pas été concluants : la bactérie s'est propagée et des zones « tampons » de dix kilomètres autour du foyer de la zone infectée sont même aujourd'hui délimitées.
Cette année, les arbustes atteints ont été détectés dans le cadre de la surveillance renforcée des zones infectées et, géographiquement, à l'intérieur même de ces zones tampons. Ainsi, depuis le mois de juillet 2015, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, on dénombre 3 802 prélèvements analysés, 228 espèces végétales sensibles à la bactérie et 67 arbustes contaminés.
Les pépiniéristes des Alpes-Maritimes sont inquiets. En effet, leur activité économique est particulièrement frappée, avec des effets indéniables sur l'emploi. Les activités agricoles sont également touchées, notamment la production d'huile d'olive, de vin ou de fruits. Toutes les essences d'arbres sont concernées, qu'il s'agisse de la production horticole ou des pépinières ornementales.
Les nouveaux cas détectés portent à vingt et un le nombre de foyers découverts en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont dix-sept dans le seul département des Alpes-Maritimes. Les protocoles européens d'endiguement et leur application dans nos territoires ne suffisent plus.
Monsieur le ministre, quelle est la stratégie du Gouvernement pour renforcer la lutte contre cette bactérie classée comme l'une « l'une des plus dangereuses au monde pour les plantes » par les autorités européennes et tristement surnommée l'« ebola de l'olivier » en Italie, eu égard aux ravages qu'elle provoque sur les végétaux ? Quelles mesures innovantes envisagez-vous, alors même que cette bactérie est placée sous surveillance par l'INRA depuis 2012 ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice, la bactérie xylella fastidiosa s'attaque à plus de 200 espèces végétales et touche directement les agriculteurs, les pépiniéristes, les jardiniers amateurs, les espaces verts et naturels. Elle peut causer des dépérissements très importants. C'est notamment le cas dans votre département.
Malheureusement, il n'existe pas de moyen curatif aujourd'hui. Les mesures à prendre en cas d'apparition de foyer sont définies dans le règlement européen. Les services de l'État notifient la destruction des végétaux sensibles dans la limite de cent mètres autour du végétal contaminé et organisent une surveillance intensive dans un rayon de dix kilomètres. Par ailleurs, les mouvements de végétaux susceptibles d'avoir été contaminés par cette bactérie, dits « végétaux spécifiés », sont strictement encadrés pour éviter la dispersion dans des zones réputées indemnes.
En France, un certain nombre de foyers ont été identifiés au mois de juillet 2015 en Corse et en région PACA. Ainsi, trente-trois foyers ont été définis dans des zones urbanisées proches du littoral. Depuis le mois de janvier 2015, 5 411 prélèvements sur plus de 250 espèces végétales différentes ont été analysés. Ces analyses ont mis en évidence 103 cas positifs à la bactérie xylella fastidiosa. Ces résultats sont le fruit de l'intensification de la surveillance et ne sont pas le signe d'une diffusion récente de la bactériose.
La révision du cadre réglementaire européen est engagée, en vue de prendre en compte l'expérience acquise et la grande diversité de situations sur le territoire. Ainsi, une modification de la décision d'exécution européenne relative aux mesures de lutte a été votée jeudi 19 octobre par le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Elle entrera en application dès la publication de la nouvelle décision.
Par ailleurs, afin de définir la future stratégie européenne en matière de prévention et de lutte contre la bactérie xylella fastidiosa, j'ai invité, conjointement avec le commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire, M. Andriukaitis, mes homologues des pays européens contaminés et du sud de l'Europe à participer à une réunion au début du mois de décembre prochain. La mobilisation de tous services de l'État, professionnels, collectivités, jardiniers amateurs est essentielle pour garantir la qualité sanitaire des végétaux en circulation sur notre territoire. Madame la sénatrice, je vous invite à participer à cette réunion, afin que vous puissiez apporter votre témoignage.
M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.
Mme Dominique Estrosi Sassone. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir pris cette initiative, à laquelle je serai particulièrement attentive. Pour tenter d'endiguer, autant que faire se peut, la propagation de cette bactérie, l'une des pistes consiste effectivement à unir les forces de tous les pays concernés, en particulier les pays méditerranéens.
En lien avec les recherches menées par l'INRA sur les végétaux, il faut poursuivre les études sur les insectes, qui sont vecteurs de la bactérie, notamment par l'intermédiaire de l'homme. Plutôt que de prendre des mesures toujours plus rigoureuses qui conduiraient à abattre des arbres, mieux vaut selon moi réfléchir à de meilleures stratégies de contrôle pour contenir la propagation de cette bactérie.
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