Question de Mme BLONDIN Maryvonne (Finistère - Socialiste et républicain) publiée le 10/08/2017

Mme Maryvonne Blondin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de l'accident vasculaire cérébral (AVC) en France.
L'AVC constitue en effet un enjeu de santé publique majeur : affectant chaque année près de 150 000 personnes, il est la première cause de mortalité chez la femme et la troisième chez l'homme. Il est également la première cause de handicap physique acquis chez l'adulte.
Face à ces risques, la pratique de la thrombectomie mécanique représente une innovation capitale permettant de réduire considérablement les risques de décès et de séquelles chez les personnes qui en sont victimes.
Il est donc nécessaire de promouvoir cette technique hautement spécialisée en développant la formation du corps médical à cette pratique et en la déployant sur tout le territoire au sein des unités neurovasculaires (UNV) telles que celle du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Brest qui fait figure de modèle dans la prise en charge de cette pathologie. Nous devons en effet assurer à nos concitoyens un égal accès à ces soins innovants et une rapidité suffisante des transports sanitaires.
D'autres enjeux sont également à prendre en compte dans la prévention et le traitement de l'AVC, notamment le déploiement de la télémédecine et de la téléexpertise.
Elle souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre en matière de développement de la thrombectomie mécanique et de prise en charge globale de l'AVC dans notre pays.

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Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée le 25/10/2017

Réponse apportée en séance publique le 24/10/2017

Mme Maryvonne Blondin. Près d'un mois après la Journée mondiale du cœur et à quelques jours de la Journée mondiale des accidents vasculaires cérébraux – dits AVC –, je souhaite vous interroger, madame la secrétaire d'État, sur la prise en charge de ces attaques dans notre pays.

L'AVC, il faut le savoir, fait une victime toutes les quatre minutes ! Il représente un enjeu de santé publique majeur, affectant chaque année près de 130 000 personnes et causant 62 000 décès. C'est la première cause de mortalité chez la femme et la troisième chez l'homme, et encore un exemple, d'ailleurs, de l'androcentrisme de la recherche médicale, sujet sur lequel il faudra agir.

Lorsqu'il ne conduit pas au décès, l'AVC constitue la première cause de handicap physique acquis chez l'adulte. Son coût pour l'assurance maladie est par ailleurs estimé à 4,5 milliards d'euros par an.

Je précise que ma région, la Bretagne, est malheureusement très touchée. Elle est l'une des deux régions métropolitaines – l'autre étant les Hauts-de-France – enregistrant le taux de patients hospitalisés pour un AVC ischémique et le taux de mortalité par AVC les plus élevés.

Face à ce phénomène, de nouvelles modalités de prise en charge ont été développées. Outre les traitements médicamenteux, la thrombectomie mécanique représente une avancée médicale capitale, permettant d'augmenter sensiblement les chances de survie des patients et de limiter les risques de séquelles. Encore faut-il que cette technique puisse être disponible sur tout notre territoire !

Si aujourd'hui ces traitements de pointe se développent au sein des unités neuro-vasculaires, unités spécifiquement dédiées à la prise en charge des personnes victimes ou suspectées d'AVC, de nombreuses zones géographiques, en particulier rurales, restent encore trop éloignées de ces structures, avec des temps de transport et d'acheminement bien trop longs. Or le délai de prise en charge d'un AVC est fondamental. On estime qu'une minute perdue représente en moyenne deux millions de neurones en moins !

Il est donc urgent d'assurer à nos concitoyens une réelle égalité d'accès à ces soins.

Je veux ajouter un autre facteur à prendre en compte : la reconnaissance des symptômes de l'AVC.

Ces signaux sont encore trop méconnus, alors qu'ils sont simples à reconnaître, ne serait-ce que la difficulté à sourire, la paralysie temporaire ou le fourmillement. Face à de tels symptômes, il ne faut pas hésiter et appeler le 15 !

Voilà autant d'enjeux liés à la prise en charge de l'AVC, sur lesquels, madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interpeller. Quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de développement de la prévention, de sensibilisation à la détection des signes de l'AVC et, enfin, d'un accès aux soins rapide et suffisant sur l'ensemble de notre territoire ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. De nouveau, madame la sénatrice, je vous prie d'excuser l'absence de la ministre des solidarités et de la santé.

Les maladies cardio-neuro-vasculaires représentent la deuxième cause de mortalité en France, avec près de 180 000 décès annuels. Elles sont caractérisées par une incidence stable de 150 000 cas par an, avec un taux d'incidence multiplié par deux après 55 ans.

La mise en œuvre du plan AVC 2010-2014 a assuré non seulement une restructuration de la prise en charge de la population au sein de filières AVC, mais aussi le développement d'outils d'aide à la décision pour réduire les délais de prise en charge. Je pense notamment à la télémédecine, avec la téléconsultation, la téléexpertise et la télésurveillance des AVC.

L'innovation thérapeutique que représente la pratique de la thrombectomie mécanique par voie endovasculaire, couplée ou non à la thrombolyse, a montré une récupération quasi totale à trois mois, chez les personnes victimes d'infarctus cérébral, réduisant considérablement les risques de décès et de séquelles.

Les premiers éléments de consensus ont fait émerger l'estimation annuelle d'environ 60 000 à 80 000 AVC susceptibles d'être traités par thrombolyse, dont la moitié avec une association potentielle à une thrombectomie, pour 37 centres de neuroradiologie interventionnelle et 135 unités neuro-vasculaires, ou UNV, dont celle du centre hospitalier régional universitaire de Brest.

Des évolutions organisationnelles au niveau de la prise en charge sont nécessaires, avec le soutien, notamment, de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, et de la Haute Autorité de santé, la HAS.

Elles sont proposées par le comité Thrombectomie créé à cet effet en février 2016, et qui réunit l'ensemble des acteurs impliqués, en lien avec les associations de malades France AVC et la Fédération nationale des aphasiques de France, la FNAF.

En novembre 2016, la HAS a annoncé la reconnaissance du service attendu de l'acte de thrombectomie. Cette reconnaissance a été suivie de la création dans la classification commune des actes médicaux, la CCAM, d'un acte Thrombectomie par la CNAMTS en juillet 2017.

Le déploiement de cette activité s'inscrit également dans le calendrier de la réforme du régime des autorisations d'activités de soins, et de celui du troisième cycle des études médicales.

Il repose aussi sur la télémédecine concernant les AVC, ou téléAVC, qui est l'un des éléments clés du parcours de soins. Plus de 30 projets de téléAVC sont inscrits dans les projets régionaux de santé, les PRS.

À ce jour, une montée en charge progressive de l'activité est observée, notamment par un rattrapage dans les territoires sous-dotés en UNV et le travail se poursuit, avec l'ensemble des acteurs et avec un objectif fixé d'égal accès aux soins sur l'ensemble du territoire.

M. le président. La parole est à Mme Maryvonne Blondin.

Mme Maryvonne Blondin. Je vous remercie de ces précisions, madame la secrétaire d'État.

Je voudrais ajouter qu'un dispositif expérimental de l'Union européenne – dénommé Spices – sera justement développé dans le pays évoqué tout à l'heure, le Centre-Ouest-Bretagne.

Il s'agit d'un outil de prévention des maladies cardio-vasculaires et cérébro-vasculaires qui permet d'impliquer tous les acteurs de la communauté médicale, mais aussi tous les acteurs du territoire, autour de la question d'un enseignement le plus précoce possible – par exemple auprès des jeunes à l'école – des symptômes de l'AVC.

Autre remarque, il faut travailler à une recherche médicale centrée sur la femme. Alors qu'il existe une spécificité féminine très forte, les recherches portent sur l'être humain et, en général, sur l'homme. Or les femmes, du fait notamment des traitements hormonaux ou des grossesses, présentent une fragilité particulièrement grande des vaisseaux. La recherche doit le prendre en compte.

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