Question de M. BOUTANT Michel (Charente - Socialiste et républicain) publiée le 14/09/2017
M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la politique du Gouvernement concernant les emplois aidés.
Dans l'attente des arbitrages qui seront annoncés lors de la présentation du projet de loi de finances pour l'année 2018, le Gouvernement a néanmoins pris la décision de conforter la trajectoire budgétaire des emplois aidés de la précédente loi de finances.
Seuls 280 000 emplois cette année contre 460 000 en 2016 étaient prévus. Si la décision de maintenir jusqu'à la fin 2017 de 30 000 à 40 000 emplois aidés supplémentaires doit être saluée, l'alerte concernant le caractère essentiel de ce dispositif pour les communes rurales doit être également réitérée.
La relative décentralisation de la gestion du dispositif annoncé va également dans le bon sens et il forme le vœu que cette « souplesse » nouvelle servira effectivement à prendre en ligne de compte les besoins spécifiques de nos territoires ruraux.
Les services que permettent d'offrir les emplois aidés sont des vecteurs essentiels de l'attractivité de certains territoires et une approche purement comptable doit être récusée.
Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entendrait prendre au regard de cette politique publique majeure pour garantir l'équité entre nos concitoyens et nos territoires.
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Réponse du Ministère du travail publiée le 21/09/2017
Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabilités en accordant une rallonge dans le contexte de maîtrise du déficit. Il a ainsi souhaité porter cette enveloppe entre 310 000 et 320 000 contrats aidés sur l'année, soit entre 30 000 et 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu en loi de finances initiale (280 000 contrats). Les contrats aidés sont recentrés sur les publics les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale. Par conséquent, eu égard au retour de la croissance et de la création d'emplois, la prescription des CUI-CIE, y compris pour les renouvellements, n'est plus autorisée. Néanmoins, les engagements de l'État dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM) peuvent être assurés, dès lors que le financement par les conseils départementaux est garanti. Les moyens ainsi mobilisés seront concentrés sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) non marchands autour des priorités suivantes : deux priorités thématiques : l'accompagnement des élèves en situation de handicap, les secteurs d'urgence en matière sociale et de santé visant les actions portées par le secteur associatif, tout particulièrement l'aide alimentaire, l'accompagnement social ou l'hébergement - notamment médicalisé - des jeunes enfants, des personnes dépendantes, sans abri ou atteintes d'un handicap ; deux priorités territoriales : l'outre-mer ; les communes rurales en difficultés financières fortes pour assurer la nouvelle année scolaire dans de bonnes conditions. Concernant les emplois d'avenir, les prescriptions sont réservées aux seuls renouvellements de contrats pour permettre la poursuite de parcours déjà engagés, dans la limite de l'enveloppe disponible et sous réserve du strict respect, par les employeurs, de leurs engagements pris en matière de formation et d'accompagnement Les préfets de région, ainsi que le service public de l'emploi, sont particulièrement mobilisés sur les territoires pour garantir ces priorités, et assurer un suivi des personnes dont les contrats aidés arrivent à échéance. Par ailleurs, les études montrent que les contrats aidés sont relativement peu efficaces en matière d'insertion professionnelle (dans 26 % des cas seulement le dispositif débouche sur un emploi durable) alors même que leur coût est très élevé pour les dépenses publiques.
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