Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 26/10/2017
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir des aides au maintien dans l'agriculture biologique.
Actuellement, alors que l'agriculture dite conventionnelle est en crise, le secteur du bio connaît une forte croissance, avec un marché estimé à plus de sept milliards d'euros pour l'année 2016 (+ 20% par rapport à 2015). Non seulement, c'est un secteur créateurs d'emplois, mais il possède des atouts conséquents : préservation de la biodiversité, des sols et de la ressource en eau, meilleure alimentation et donc meilleure santé des consommateurs
Or l'État entend se désengager dès 2018 des aides au maintien dans l'agriculture biologique, afin de se recentrer sur les aides à la conversion, destinées aux nouveaux producteurs. Les aides au maintien sont pourtant essentielles, puisqu'elles prennent le relais des aides à la conversion, afin de consolider les exploitations fragilisées par le changement de modèle, qui entraîne une baisse de rendement et de revenus. Les producteurs sont donc légitimement inquiets, craignant que le marché, si florissant soit-il, ne soit pas en mesure de soutenir seul le maintien de l'agriculture biologique.
Le président de la République ayant réaffirmé, le 11 octobre 2017, à Rungis, son « engagement d'atteindre 50 % de produits bio ou locaux en restauration collective d'ici 2022 », il lui demande s'il ne serait pas préférable de surseoir à cette décision et d'inscrire la réflexion sur le financement du bio dans le cadre des États généraux de l'alimentation.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 15/02/2018
Les aides à l'agriculture biologique sont des dispositifs du second pilier de la politique agricole commune qui permettent d'accompagner les agriculteurs dans la transition vers des systèmes agricoles conciliant performance économique et environnementale. L'État mobilise des moyens particulièrement importants pour le financement de ces dispositifs. Ainsi, le budget total sur 2014-2020 pour les aides à l'agriculture biologique a été multiplié par trois par rapport à la programmation 2007-2013. Ces soutiens à l'agriculture biologique ont été particulièrement efficaces et ont permis un fort développement de ce mode de production ces dernières années, avec 1,5 million d'hectares en bio, 32 200 exploitations et 15 000 transformateurs et distributeurs recensés en 2016. Le soutien doit maintenant porter en priorité sur la conversion à l'agriculture biologique, afin que la production française soit au rendez-vous de la forte demande des consommateurs. C'est pour cette raison qu'en 2018, l'État recentre son intervention sur l'accompagnement des conversions afin de répondre à la forte dynamique observée ces dernières années. Cela signifie qu'il y aura davantage de crédits disponibles sur la conversion pour faire face aux besoins budgétaires supplémentaires que crée cette dynamique importante. L'État continuera bien évidemment de financer aussi les engagements en maintien souscrits avant 2018 jusqu'à leur terme, ces aides étant attribuées pour une durée de cinq ans. Pour l'avenir, l'aide au maintien n'est pas supprimée : ce dispositif reste inscrit dans le document de cadrage national ainsi que dans les programmes de développement rural élaborés par les conseils régionaux, et pourra continuer à être mobilisé en fonction des enjeux spécifiques à chaque territoire. Les autres financeurs que l'État, en particulier les collectivités et les agences de l'eau, pourront ainsi continuer à financer de nouveaux engagements en maintien. Par ailleurs, le crédit d'impôt bio est prorogé et revalorisé, afin d'assurer un soutien simple, pérenne et uniforme sur le territoire. Le fonds avenir bio est aussi maintenu et permet de soutenir des projets de structuration des filières bio, avec un formidable effet de levier.
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