Question de Mme EUSTACHE-BRINIO Jacqueline (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 15/11/2017

Question posée en séance publique le 14/11/2017

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Ma question s'adresse à M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

Des dizaines de milliards d'euros ont été consacrés aux quartiers depuis des décennies. Lorsque l'on demande à leurs habitants ce qui a changé, ils vous répondent : rien ou si peu. C'est la preuve des échecs successifs des politiques de la ville, qui ont consisté à saupoudrer beaucoup d'argent, une façon d'acheter la paix sociale.

Aujourd'hui, après les annonces faites par le Président de la République, quel désespoir pour les habitants de ces quartiers !

Jusqu'à ces derniers jours, j'étais maire d'une commune comprenant un quartier classé en politique de la ville. Mon expérience de terrain me conduit à penser que la question de l'avenir de nos banlieues et de nos quartiers en difficulté n'est pas tant une question de moyens qu'une question de volonté.

Pour remettre la République au cœur des quartiers, il faut redonner du sens à l'autorité, il faut y réhabiliter les valeurs de la République et rester intransigeant sur leur respect. Cela doit commencer dès le plus jeune âge. C'est la condition sine qua non pour y retrouver une qualité de vie et l'espoir d'y trouver un emploi.

En annonçant des mesures dérogatoires et particulières pour les banlieues, bien souvent déjà vues, comme les emplois francs ou le name and shame par exemple, le Président de la République tombe dans le piège de la discrimination positive.

Outre le fait que ces mesures ont peu de chances de porter leurs fruits, ne croyez-vous pas, monsieur le ministre, qu'elles constituent également une entorse à l'égalité républicaine ? Ne croyez-vous pas que la discrimination positive, présente en filigrane dans le discours du Président de la République et inspirée du modèle anglo-saxon, est contraire aux principes fondamentaux d'une République une et indivisible ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée le 15/11/2017

Réponse apportée en séance publique le 14/11/2017

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Madame la sénatrice, vous n'avez pas raison de dire que rien n'a été fait. Si j'ai pu moi aussi dresser un bilan négatif d'un certain nombre de politiques touchant des quartiers dits prioritaires ou fragiles, il n'en reste pas moins que beaucoup de travail a été réalisé par les gouvernements successifs.

M. Didier Guillaume. Bien sûr !

M. Jacques Mézard, ministre. Lorsque l'on va sur le terrain, on peut le constater dans nombre de quartiers.

Quand vous affirmez que l'argent, c'est une chose, mais que cela ne suffit pas, je peux vous suivre. Mais il faut tout de même de l'argent ! D'ailleurs, on nous reproche de ne pas en mettre suffisamment...

Là où vous avez raison, c'est qu'il faut une volonté. En revanche, là où je ne suis pas d'accord avec vous, c'est que ce n'est pas de la discrimination positive - je vous renvoie à celui qui a utilisé ces mots pour la première fois - que de prendre des mesures pour rattraper le retard, amener le droit commun ou rétablir l'accès aux services publics dans les quartiers. S'il existe des problèmes dans les territoires ruraux, il y en a aussi dans nombre de ces quartiers, où on trouve moins de bureaux de poste ou de commissariats qu'ailleurs et où nos concitoyens se trouvent manifestement confrontés à des problèmes de mobilité.

Il faut bien le reconnaître, nous sommes parfois confrontés à des situations exceptionnelles : c'est le cas lorsque 60 % de la population de certains de ces quartiers est allophone, c'est-à-dire qu'elle ne parle pas le français mais l'une des vingtaines d'autres langues pratiquées. Nous sommes donc obligés de travailler à la mise en place de mesures, qui ne sont pas spécifiques, mais qui permettent de ramener le droit commun, la République dans ces quartiers.

Là où vous avez raison, c'est qu'il faut de l'autorité, ce qu'a très fermement rappelé le Président de la République, car il faut que la sécurité puisse régner dans ces quartiers, comme ailleurs ! (Applaudissements sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe La République En Marche et du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour la réplique.

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Monsieur le ministre, je crois que nous aurons gagné, et que la politique de la ville aura atteint son but, lorsque la police pourra travailler dans les quartiers sans se faire caillasser, que les enseignants pourront y enseigner en toute quiétude, que les travailleurs sociaux accepteront d'y rester, bref, quand les habitants pourront vivre au quotidien dans le climat de paix et de sécurité auquel chacun d'entre nous a droit ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

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