Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains) publiée le 30/11/2017
M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre croissant de démissions des enseignants.
L'avis n° 144 (Sénat, 2016-2017) fait au nom de la commission de la culture sur le budget de l'enseignement scolaire souligne que les démissions de professeurs stagiaires et titulaires ont doublé en sept ans, passant de 638 en 2009 à 1 180 en 2016.
Ce phénomène n'est nullement compensé par de nouveaux recrutements puisque les concours d'enseignement des premier et second degrés indiquent que 573 postes ne seront pas pourvus dans le premier degré.
Il est à déplorer également un manque alarmant d'enseignants en mathématiques, lettres classiques et modernes, anglais et allemand puisque 1 230 postes restent vacants.
Certains syndicats enseignants indiquent avoir pris connaissance de nouvelles pratiques ayant pour but de minimiser la situation. Les académies refuseraient désormais les démissions au titre des « nécessités de service », préférant statistiquement les placer au titre de l'inaptitude ou de l'insuffisance professionnelle ou les radier pour « motifs disciplinaires », même si leur investissement passé était honorable.
Une telle évolution de la gestion des effectifs au sein de l'éducation nationale augure mal de la fluidité des carrières et du renouvellement des professeurs.
Il souligne que le métier de l'enseignement peine à attirer les étudiants non seulement à cause de la faiblesse des salaires mais aussi des conditions de travail qui tendent à se dégrader. Ce n'est pas simplement une crise des vocations mais bien une crise de confiance globale liée à l'absence de considération et au manque de soutien par l'institution et la société.
Il souhaite savoir ce que compte faire le ministère pour rétablir la confiance et valoriser le travail méritant du corps enseignant.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 01/11/2018
L'objectif du ministère est de construire l'école de la confiance, qui passe notamment par une meilleure gestion des ressources humaines, des enseignants particulièrement. Si le ministère fait face à des démissions régulières, les constats des départs des personnels enseignants font apparaître une augmentation des démissions depuis 2013, qui est à relativiser au regard, d'une part, de la proportion des effectifs enseignants qu'elle représente (0,2 % primaire et secondaire), d'autre part, de l'évolution à la hausse des recrutements de ces dernières années. S'agissant des titulaires, la crise de vocation n'est pas la raison invoquée par la grande majorité des enseignants qui démissionnent. C'est bien souvent le souhait de s'investir dans un nouveau projet d'ordre professionnel ou privé, comme créer une entreprise, qui les conduit à rompre de leur propre initiative le lien qui les unit à l'administration. Une augmentation du nombre de démissions a été ainsi observée sur les cinq dernières années scolaires pour les motifs « création d'entreprise » et « projet personnel », en lien avec la mise en uvre du décret portant création de l'indemnité de départ volontaire (IDV) en 2008. La modification du décret intervenue en 2014 qui supprime le bénéfice de l'IDV dans le cadre d'un départ pour projet personnel a d'ailleurs provoqué une diminution des démissions avec IDV à partir de 2015. Pour autant, hors IDV, la part de démissions de titulaires reste peu significative au regard des effectifs enseignants. S'agissant des démissions de stagiaires, on constate une évolution à la hausse sur les trois dernières années. Toutefois, le volume des démissions est à rapprocher du volume des postes proposés aux concours chaque année. On constate ainsi que la part des démissions n'excède pas 2,2 % des recrutements dans le second degré en 2016 (contre 1,5 % en 2013). Ce taux est un peu plus élevé dans le premier degré avec 3,7 % en 2016 (contre 1,7 % en 2013). Cependant cette hausse constatée sur 2016 peut, pour partie, être mise au regard de la double session de recrutement qui a eu lieu en 2014 (43 550 postes ouverts dans l'enseignement public toutes voies de recrutement confondues). Concernant les motifs de démission invoqués par les stagiaires, il s'agit pour la plupart des situations, d'un décalage entre la représentation du métier d'enseignant et la réalité professionnelle. Est également invoquée la charge de travail liée aux productions croisées des préparations de classes et de réalisation du mémoire de recherche. En outre, concernant les stagiaires du premier degré, l'affectation dans un autre département que celui souhaité dans le cadre du concours académique est également invoquée par les démissionnaires. Par ailleurs, il convient de rappeler que toute administration est en mesure de refuser une démission pour un motif tiré de l'intérêt du service, tel que le besoin du service (CE, 2 juin 1976, n° 94354) ou le fait que l'activité privée envisagée par l'agent serait de nature à compromettre le fonctionnement normal du service (CE, 22 octobre 1980, n° 16609 et CAA Paris, 7 novembre 2000, n° 99PA03113). Ainsi, une académie peut être tenue de refuser une démission si l'enseignant qui la demande envisage d'exercer une activité privée contraire au bon fonctionnement du service public de l'éducation. De même, une académie peut à bon droit refuser la démission d'un enseignant pour des motifs liés aux besoins du service, par exemple l'insuffisance du vivier des remplaçants ou une date d'effet de la démission incompatible avec le calendrier scolaire ou celui des recrutements. Afin de garantir le respect des droits de l'enseignant, ce dernier peut saisir la commission administrative paritaire du refus de sa démission. Cette dernière pourra juger du caractère réel des nécessités de service invoquées. En ce qui concerne la problématique du renouvellement des professeurs, le ministère est particulièrement attentif au suivi des professeurs stagiaires et souhaite engager, rapidement, une action de fond pour que le métier de professeur retrouve son attractivité auprès des jeunes étudiants. C'est dans ce contexte qu'une réflexion sur la mise en place d'un dispositif de pré-recrutement innovant a d'ores et déjà été initiée. C'est pourquoi, au-delà des mesures de revalorisation de la carrière et de la rémunération actées dans le cadre du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » le ministère va engager une politique de ressource humaine ambitieuse et qualitative afin d'attirer les talents et les vocations professorales multiples.
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