Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 21/12/2017

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le projet de barreau ferroviaire Roissy-Picardie à l'aune de la clôture des assises de la mobilité le 13 décembre 2017. En juillet 2017, les déclarations du ministre de la transition écologique et solidaire à propos du report sine die de grands projets d'infrastructures, en particulier de celui du barreau ferroviaire Roissy-Picardie, avaient, déjà, laissé de nombreux élus locaux dans l'expectative. En effet, alors que ce projet indispensable pour le département de l'Oise avait reçu l'assentiment général, qu'il faisait consensus au-delà des clivages partisans et qu'il avait été débloqué par la mobilisation des élus locaux et du conseil départemental de l'Oise qui a déjà provisionné 12 millions d'euros dans cette perspective, cette annonce apparaissait comme un renoncement intolérable. Car cette infrastructure participera, sans aucun doute, à désenclaver ce territoire en facilitant l'accès des voyageurs locaux à une plateforme aéroportuaire internationale mais aussi en attirant les voyageurs étrangers sur les sites touristiques de l'Oise. En outre, il est indéniable que ce nouveau moyen de transport entre Roissy et la Picardie ouvre les portes à de nombreux Oisiens à un bassin d'emplois dynamique et réduit le temps de trajet de 4 000 d'entre eux chaque jour. Ce projet doit donc répondre à une double exigence, la première chère à M. le ministre de la transition écologique : développer le transport alternatif qui impacte peu l'environnement et la seconde, commune à tous les acteurs publics : améliorer l'accès des citoyens à l'emploi pour lutter efficacement contre le chômage tout en améliorant l'attractivité du territoire. Comme elle l'aura compris, ce projet n'est pas anodin. Il est structurant pour l'Oise. Le recul annoncé ne peut susciter que l'incompréhension des élus locaux comme des habitants alors que la parole de l'État est remise en cause sans concertation : une façon de faire autoritaire, bien loin de celle qui avait été annoncée il y a encore quelques semaines par le président de la République et qui envoie un message désastreux en début de mandat à ces territoires et à leurs habitants qui comptent sur ce projet. C'est pourquoi il lui demande de prendre, sans délai, toutes les mesures nécessaires afin d'affirmer son soutien à la construction du barreau Roissy-Picardie et de mettre en œuvre les engagements pris par l'État.

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 14/02/2018

Réponse apportée en séance publique le 13/02/2018

M. Édouard Courtial. Monsieur le secrétaire d'État, ma première question orale au Gouvernement dans cet hémicycle, je veux la consacrer à un projet qui me tient particulièrement à cœur, un projet essentiel et structurant pour notre territoire, un projet de barreau ferroviaire de sept kilomètres entre Roissy et la gare de Creil.

Sept kilomètres pour nous relier, habitants comme acteurs économiques, à un des bassins d'emplois et d'activités les plus dynamiques d'Europe et permettant, en retour, d'accroître l'attractivité de notre territoire.

Sept kilomètres pour nous relier à un aéroport international, une gare TGV, pour réduire le temps de trajets de près de 4 000 Oisiens et permettre ainsi d'améliorer la connectivité de notre territoire et participer à son désenclavement.

Sept kilomètres pour nous faire basculer dans une stratégie globale d'avenir, respectueuse de l'environnement, d'une part, puisqu'elle encourage des modes de transports alternatifs à la voiture et à une autoroute A1 déjà saturée, d'autre part, parce qu'elle prend en compte le nécessaire développement de l'intermodalité du hub que constitue Roissy–Charles-de-Gaulle avec le canal Seine-Nord, un autre projet auquel je suis évidemment attaché.

Vous l'aurez compris, monsieur le secrétaire d'État, ces sept kilomètres ne sont pas anecdotiques pour l'Oise et ses habitants. C'est pourquoi ils font l'objet d'un consensus au-delà des clivages partisans, de la part des parlementaires de l'Oise, ici comme à l'Assemblée nationale, mais aussi et surtout de la part des élus locaux qui se mobilisent en faveur de sa réalisation.

Comme président du conseil départemental, j'avais d'ailleurs engagé le département de l'Oise et fédéré les intercommunalités directement concernées pour boucler le budget du projet en mars 2017.

Ainsi, je ne peux vous cacher les inquiétudes qui avaient suivi l'annonce de votre ministre de tutelle, en juillet 2017, du report sine die du barreau ferroviaire, mais qui ont laissé place à un vent d'optimisme à la suite de la publication, il y a quelques jours, du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, considérant ce projet comme prioritaire.

Si cette annonce va indéniablement dans le bon sens, il appartient encore au Gouvernement de s'engager publiquement et fermement pour faire de ce projet une réalité. Monsieur le secrétaire d'État, ma question est toute simple : allez-vous suivre les recommandations du Conseil d'orientation des infrastructures sur ce sujet ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le ministre Édouard Courtial, je me réjouis de répondre à votre première question orale dans cet hémicycle. Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre d'État, Nicolas Hulot, et de la ministre chargée des transports, Élisabeth Borne, mais sachez que le Gouvernement a pleinement conscience de l'importance économique et environnementale du projet Roissy-Picardie.

Effectivement, la réalisation de ce barreau ferroviaire de sept kilomètres entre le contournement LGV de l'Île-de-France, au nord de l'aéroport de Roissy, et la ligne classique Paris-Creil-Amiens représente une double opportunité : celle d'une mise en lien de deux bassins d'activités importants et celle d'un report modal dans les trajets domicile-travail.

Ainsi, les études postérieures à l'enquête d'utilité publique et les premières acquisitions foncières du projet ont été inscrites dans les deux contrats de plan État-région, ou CPER, Hauts-de-France et Île-de-France sur la période 2015–2020.

Une première phase du projet, évaluée à 282 millions d'euros, a été définie et a fait l'objet d'un protocole relatif au financement des travaux, signé le 3 mai 2017. Il avait alors été envisagé un lancement de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour le début de l'année 2018.

Cette opération a été concernée, au même titre que les autres grands projets d'infrastructures de transport, par la démarche organisée par le Gouvernement. Les Assises de la mobilité, qui viennent de s'achever, ainsi que les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures doivent permettre une réévaluation, notamment dans une optique d'optimisation du réseau existant, puis une priorisation de l'ensemble des projets du champ de la mobilité.

Le rapport de ce comité, remis il y a quelques jours, met en avant effectivement le caractère prioritaire de ce projet.

Pour rappel, ce travail débouchera sur le projet de loi d'orientation des mobilités, qui sera présenté au Parlement au deuxième trimestre 2018.

Il ne s'agit pas de pénaliser tel ou tel projet, je tiens à le redire dans cet hémicycle, mais de construire une trajectoire pluriannuelle de financement des infrastructures de transport équilibrée entre les ressources et les besoins, réaliste et sincère.

Ces travaux, dont l'objectif est de parvenir à des améliorations rapides du système de transports, permettront de tracer, monsieur le sénateur, monsieur le ministre, les perspectives du projet Roissy-Picardie, et en particulier le lancement de son enquête publique dans les meilleurs délais.

M. le président. La parole est à M. Édouard Courtial.

M. Édouard Courtial. Monsieur le secrétaire d'État, je me réjouis à mon tour que ce soit vous qui ayez répondu à ma première question orale, d'abord parce que nous nous connaissons depuis longtemps, mais surtout parce que, sur le fond, votre réponse est très encourageante.

Néanmoins, vous l'imaginez, nous restons très vigilants et souhaitons que le Gouvernement grave au plus vite dans le marbre cette réponse, sans doute en l'inscrivant dans la loi d'orientation qui sera présentée au deuxième trimestre. Pardonnez-moi d'être insistant, monsieur le secrétaire d'État, mais ces sept kilomètres, comme le dirait une chanteuse française hélas récemment disparue, c'est peut-être un détail pour vous, mais pour nous, ça veut dire beaucoup ! (Sourires.)

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