Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - SOCR) publiée le 07/12/2017
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les risques grandissants pris par les automobilistes lors de leurs trajets professionnels. Près d'un tiers des conducteurs déclarent prendre le volant après des consommations excessives d'alcool (lors de déjeuners ou dîners d'affaires, pour faire face à des horaires décalés, à un stress professionnel, etc), un comportement donc deux fois plus présent dans la sphère professionnelle par rapport à la sphère privée quotidienne. Parallèlement, l'hyper-connectivité engendre également des comportements dangereux : 80 % des conducteurs utilisent leur téléphone lors de trajets professionnels. 65 % téléphonent, 36 % envoient ou lisent des SMS. De plus grands excès de vitesse sont également commis sous la pression professionnelle (88% des professionnels). Si la responsabilité pénale du chef d'entreprise et le droit à la déconnexion du collaborateur sont des évolutions qui vont dans le bon sens, il semble qu'un développement d'une meilleure culture de la prévention du risque routier au travail pourrait être une piste à explorer. Elle lui demande donc son opinion en la matière.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 27/12/2018
En 2017, les trajets liés au travail (trajet domicile-travail ou trajet professionnel) ont représenté 14 % de la mortalité routière. De plus, le risque routier est la première cause de mortalité au travail. Aussi, afin de lutter contre ce risque important, l'État a lancé, le 11 octobre 2016, un appel à vingt et une grandes entreprises afin qu'elles signent sept engagements en faveur de la sécurité routière. Depuis cette date, les préfectures ont été invitées à relayer cet appel auprès des entreprises locales. À ce jour, plus de 1 000 entreprises, représentant près de 3 millions de salariés, se sont engagées officiellement dans cette démarche. Parmi les sept engagements, deux concernent la consommation d'alcool et l'usage du téléphone au volant : « Nous prescrivons la sobriété sur la route » (engagement n° 2) ; « Nous limitons aux cas d'urgence les conversations téléphoniques au volant » (engagement n° 1). Ces engagements sont accompagnés de la mise en place par les chefs d'entreprise des conditions favorisant leur application et d'actions de sensibilisation. Ainsi, par exemple, ils s'engagent, pour les repas d'affaires, à promouvoir la sobriété comme bonne pratique professionnelle. Ils demandent à leurs salariés de ne pas tenir de conversation téléphonique en conduisant et leur recommandent de reporter leurs appels. Par ailleurs, le risque routier professionnel est l'un des quatre enjeux nationaux retenus dans le cadre du document général d'orientation 2018-2022. Ce document qui oriente les actions de prévention est élaboré par le préfet avec les partenaires institutionnels et privés du département. Ainsi, durant cinq ans, les coordinations sécurité routière doivent programmer des actions de sensibilisation autour de cet enjeu obligatoire. Un colloque est organisé au ministère des finances le 17 décembre 2018 sur le thème de la sécurité routière en entreprises.
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