Question de Mme DINDAR Nassimah (La Réunion - UC) publiée le 17/01/2018
Question posée en séance publique le 16/01/2018
Mme Nassimah Dindar. Ce midi, le Parlement européen s'est prononcé contre la généralisation de la pêche électrique.
M. Alain Joyandet. Il a bien fait !
Mme Nassimah Dindar. Nous saluons cette décision frappée au coin du bon sens. C'est une avancée considérable.
Toutefois, des inquiétudes fortes demeurent, car il ne s'agit que d'une étape du long processus législatif européen. Pour que cette avancée acquière force de loi, elle doit être validée par le Conseil européen.
La pêche électrique consiste à envoyer un courant électrique dans des électrodes placées sur les filets, afin de paralyser les poissons et ainsi de les capturer plus facilement. Ce procédé redoutable et cruel était déjà interdit depuis 1998, mais les Pays-Bas, notamment, profitaient d'une dérogation accordée à titre exceptionnel pour une quinzaine de navires.
Nos pêcheurs français, qui refusaient d'y avoir recours, en subissaient les conséquences en termes de ressource, la mer du Nord devenant bel et bien un cimetière marin.
Alors même que nos pêcheurs modernisent depuis plusieurs années leur flotte et leurs techniques, afin d'offrir aux consommateurs des produits de qualité issus d'une pêche responsable et durable, leurs efforts sont compromis par un contexte juridique et politique européen évoluant sans cesse.
Monsieur le ministre d'État, le Gouvernement est-il disposé à prendre l'engagement de soutenir la même position au sein du Conseil européen ? Le Gouvernement s'engage-t-il à faire preuve de la même vigilance dans les eaux de l'océan Indien, pour que ces méthodes ravageuses ne s'y implantent pas ? De fait, il y a bel et bien un déplacement des flottes vers les mers de l'hémisphère sud, encore poissonneuses.
La nouvelle stratégie pour les régions ultrapériphériques ouvre la porte à certaines modifications. Nous comptons donc sur la vigilance du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 17/01/2018
Réponse apportée en séance publique le 16/01/2018
M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice, en matière de folie, le pire n'est jamais certain. De mon point de vue, la pêche électrique est une folie absolue.
M. Christian Cambon et Mme Marie-Noëlle Lienemann. Très bien !
M. Nicolas Hulot, ministre d'État. Je vous prie d'excuser le ministre de l'agriculture, qui rencontre en ce moment l'ensemble des acteurs de la filière laitière.
Après le conseil des ministres, en mai dernier, la majorité du Parlement européen s'est en effet prononcée à son tour aujourd'hui pour une interdiction totale de cette pratique. La France salue ce vote, qui est une très bonne nouvelle. Je salue aussi les associations, dont l'association Bloom, qui nous ont alertés sur cette pratique qui me semble d'un autre âge.
Comme vous l'avez dit, madame la sénatrice, une phase de négociation s'ouvre entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission. Elle va durer plusieurs mois. La France demeurera impliquée, comme elle l'a toujours été depuis le début. Elle dénonce la pratique de la pêche au chalut électrique, qui a des incidences non seulement sur l'environnement marin, mais aussi sur la ressource halieutique, et qui est doublement dangereuse, parce qu'elle impacte les écosystèmes et parce qu'elle affecte les stocks de poissons sans aucun discernement.
Cette technique, qui consiste à utiliser simultanément un filet et une décharge électrique, fait l'objet, en France, d'une très forte opposition au sein des milieux économiques. Elle pénalise en outre nos propres pêcheurs, qui consentent beaucoup d'efforts, et les place dans une situation qui n'est pas acceptable en termes de concurrence.
Je veux donc vous rassurer, madame la sénatrice : lors de la phase de négociation qui s'ouvre, la France continuera évidemment de s'opposer à cette pratique et prônera le maintien de son interdiction totale en Europe. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
M. le président. La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour la réplique.
Mme Nassimah Dindar. Monsieur le ministre d'État, je regrette que vous ne m'ayez pas répondu à propos des mers de l'hémisphère sud, où doivent prévaloir les mêmes règles que dans l'hémisphère nord.
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