Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 25/01/2018

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les retards accusés par les trains français.
Si la fréquentation des transports ferroviaires est en hausse en 2017, notamment celle du TGV, la ponctualité des trains laisse grandement à désirer. Les trains Intercités affichent ainsi un taux de régularité moyen de 83,89 %, contre 85,43% en 2016 et 88,44% en 2015. La ponctualité est également en baisse constante pour les Transiliens (87,94 % en 2017, contre 88,14 % en 2016 et 88,3 % en 2015) et même pour les TGV (84,96 % en 2017, contre 88,5 % en 2016 et 89,25 % en 2015). Seule la régularité du TER s'améliore, passant de 90,78 % en 2016 à 91,07 en 2017, mais elle est toutefois en baisse par rapport à 2015 (91,63 %).
Au-delà des pannes et incidents qui ont marqué ces derniers mois, la dégradation de la ponctualité est donc tristement constante.
En conséquence, il lui demande ce qui peut être envisagé pour améliorer la situation.

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Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée le 14/02/2019

L'amélioration de la qualité de service pour les usagers est au cœur des priorités de l'ensemble des acteurs du système ferroviaire : les régions, Île-de-France Mobilités et l'État en tant qu'autorités organisatrices, SNCF Mobilités en tant qu'opérateur et SNCF Réseau en tant que gestionnaire d'infrastructure. La ponctualité des trains est un critère majeur de cette qualité de service et contribue de façon décisive à l'attractivité du transport ferroviaire. Elle dépend non seulement d'aspects techniques et organisationnels liés à l'exploitation, mais également de l'état des infrastructures ferroviaires. En ce qui concerne l'exploitation, l'amélioration de la régularité est l'un des principaux objectifs fixés par les autorités organisatrices dans les conventions d'exploitation conclues avec SNCF Mobilités et mobilise par conséquent toutes les équipes TER, Transilien et Intercités. En outre, le groupe public ferroviaire conduit un vaste programme collectif et transverse à SNCF Réseau et SNCF Mobilités, qui vise à rendre les plans de transport plus robustes aux aléas d'exploitation et à refonder les règles de production et de management de la régularité sur l'ensemble des services ferroviaires. En matière d'investissements sur le réseau ferré national, la priorité a longtemps été donnée aux projets de lignes nouvelles, au détriment de l'entretien des infrastructures existantes. Toutefois, l'État a redonné la priorité à la maintenance et la rénovation du réseau existant. Le Gouvernement s'est ainsi engagé dans un effort d'investissement considérable en faveur du transport ferroviaire avec notamment 36 milliards d'euros sur dix ans qui seront consacrés à la rénovation du réseau ferré le plus circulé. Par ailleurs, l'État a pleinement conscience de l'importance des lignes ferroviaires peu circulées, qui sont indispensables au maillage de notre territoire et à la vitalité des zones rurales. L'état du réseau de ces lignes de desserte fine du territoire est préoccupant, les besoins de remise à niveau représenteront ainsi plusieurs centaines de millions d'euros par an au cours de la prochaine décennie. Le financement de cette régénération est assuré à la fois par l'État et les collectivités territoriales, au premier rang desquelles les régions, dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER).

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