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Devenir du franc CFA

15e législature

Question écrite n° 03375 de Mme Christine Prunaud (Côtes-d'Armor - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 22/02/2018 - page 764

Mme Christine Prunaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir du franc CFA. Lors de son déplacement au Burkina Faso, le 28 novembre dernier, le président de la République a indiqué que « le franc CFA est un non-sujet pour la France ». Pourtant cette monnaie, appelée à l'origine « franc des colonies françaises d'Afrique », fut imposée aux pays africains dans le cadre de la sortie de la colonisation française. Si ces pays se sont libérés de la tutelle coloniale, leur autonomie et indépendance financière ne sont toujours pas assurées, compte-tenu des spécificités du franc CFA. En effet, le fonctionnement et l'organisation de cette monnaie permet l'accumulation des richesses hors du continent africain. La stabilité du franc CFA, puisque lié à l'euro, la garantie de convertibilité entre ces deux monnaies et enfin la liberté de circulation des capitaux entre les deux zones permettent de détourner légalement les ressources africaines. Ce mécanisme contraint les pays africains chaque année, à accumuler davantage de capital puisque celui-ci leur échappe. Il constitue également une véritable réserve de trésorerie pour notre pays au détriment des pays africains et de près de 150 millions de personnes habitant dans le secteur du CFA. Par ailleurs la banque de France détient une partie des avoirs. Elle autorise des avances à hauteur de 20 % maximum des recettes du pays sur l'exercice en cours. Les pays concernés doivent donc emprunter le reste à des bailleurs de fonds comme l'agence française de développement. La banque de France dispose ainsi d'un « droit de regard » sur les activités financières des 14 pays de la zone franc CFA. Un nombre grandissant de ressortissants et même de chefs d'État des différents pays africains concernés manifeste leur souhait de remédier à cette situation issue d'une époque révolue. C'est pourquoi, elle lui demande les mesures envisagées dans ce sens.



Réponse du Ministère de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 - page 2976

Plusieurs précisions peuvent être apportées à la description qui est faite du mécanisme dans la question posée. Contrairement à ce qui a été indiqué, le franc CFA n'a en aucun cas été imposé, puisque son existence découle de traités internationaux librement signés et ratifiés par des États souverains, à la suite des déclarations d'indépendance. Ainsi, et parmi les anciennes colonies françaises, il est permis de donner des exemples de plusieurs cas : la Guinée n'a jamais adopté le franc CFA, un pays comme la Mauritanie l'a d'abord adopté puis en est sorti, tandis que le Mali l'a adopté après en être une première fois sorti. À l'inverse, un État n'ayant pas eu de rapports historiques de nature coloniale avec la France, la Guinée-Bissau, a jugé opportun de l'adopter à la fin des années 1990, considérant que cela correspondait à son intérêt économique. Les éventuelles évolutions concernant le franc CFA ne seront donc pas des mesures prises par la France, mais par les États concernés, dans le cadre de traités internationaux. En outre, il n'est pas vrai que ce mécanisme « contraint les pays africains chaque année, à accumuler davantage de capital puisque celui-ci leur échappe ». Or, cela ne correspond pas à la réalité technique du mécanisme : c'est une fraction des réserves de change, et non des recettes d'exportation, qui font l'objet d'une centralisation. En effet, la moitié des réserves de change détenues par les banques centrales doivent, afin que la France, en tant que garant, puisse assurer le suivi financier du mécanisme, être déposées sur un compte d'opération ouvert auprès du Trésor français. Pour autant, cette étape de centralisation des réserves n'est que la dernière étape d'un processus de rapatriement des réserves de change visant précisément à éviter les fuites de capitaux hors des pays de la Zone franc. En effet, les réserves de change des banques centrales ont été constituées auprès des intermédiaires et opérateurs exerçant leurs activités dans les zones concernées : concrètement, une entreprise exportant par exemple du cacao depuis la Côte d'Ivoire doit céder ses recettes d'exportation en devises étrangères auprès des banques centrales locales, afin de recevoir leur contrevaleur en FCFA. Loin de favoriser la fuite de capitaux, un tel mécanisme, qui constitue la contrepartie de la garantie de convertibilité illimitée entre le FCFA et l'euro, contribue au contraire à les éviter. De plus, il convient de rappeler que ces dépôts à vue sur le compte d'opérations, immédiatement disponibles et accessibles, font l'objet d'une rémunération à hauteur de 0,75 %, particulièrement attractive pour un placement à vue de ce type dans un contexte mondial de taux d'intérêt bas. Troisièmement, il est indiqué que « la Banque de France détient une partie des avoirs » et n'autorise des avances qu'à hauteur de « 20 % maximum des recettes du pays sur l'exercice en cours ». Une telle présentation, là encore, ne correspond pas à la réalité du mécanisme, dans la mesure où ce sont les réserves de change et non les recettes d'exportation qui sont déposées sur le compte d'opération, et où les réserves déposées ne constituent en aucun cas des « avoirs » pour la Banque de France, dès lors qu'il s'agit d'un compte à vue. Les pays africains n'ont pas à « emprunter le reste », puisque la contrevaleur en FCFA des réserves de change déposées sur le compte d'opération circule dans l'économie. Enfin, il est indiqué que le mécanisme correspond à une « situation issue d'une époque révolue ». Certes, la Zone franc trouve son origine dans une histoire partagée. Elle a cependant connu des évolutions géographiques et institutionnelles : la Zone franc actuelle n'est plus la Zone franc de la période immédiatement postérieure aux indépendances, et a fortiori antérieure. Certains pays l'ont quittée et d'autres y sont rentrés, tandis que les mécanismes évoluent constamment. Elle est le fruit d'une histoire, et apporte une stabilité monétaire – avec une inflation inférieure à 2 % - que peu de pays africains connaissent actuellement. En retour, cette stabilité monétaire contribue à l'attractivité du pays pour les investisseurs, et donc à la croissance et à l'emploi pour les populations locales. Surtout, au-delà du seul regard du passé, la Zone franc peut être appréhendée avec le regard du futur : d'autres pays africains envisagent de s'inscrire dans une union monétaire, que ce soit en Afrique australe, en Afrique de l'Est, en Afrique de l'Ouest à travers le projet de monnaie de la CEDEAO, ou encore à plus long-terme dans un cadre panafricain via l'Union Africaine. À cet égard, les mécanismes d'intégration monétaire et économique de la Zone franc ne constituent nullement un repoussoir pour beaucoup d'Etats africains, mais un point de repère utile pour l'avenir.