Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOCR) publiée le 01/03/2018
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance de psychiatres au centre psychothérapique de l'Ain (CPA).
Si cet établissement a été épinglé début 2016 par le contrôleur général des lieux de privation des libertés pour ses méthodes dans la prise en charge des patients, il a depuis lors, fait l'objet d'importantes réformes structurelles et de fonctionnement afin de répondre aux exigences de l'agence régionale de la santé (ARS).
En effet, la direction, l'équipe administrative et le personnel soignant, soit quelque 1 200 employés, n'ont pas ménagé leurs efforts ces deux dernières années. Grâce à l'investissement de tous, le CPA de l'Ain a ainsi obtenu en décembre 2017, la certification par la haute autorité de santé (HAS) ainsi que la reconnaissance par l'ARS des progrès accomplis.
Mais cet établissement, qui représente la seule offre de soins psychiatriques du département, se trouve aujourd'hui dans une situation critique due à une carence criante de psychiatres en son sein. Du fait du travail ardu qui est le leur, du manque de moyens dont ils disposent et de leur moyenne d'âge (58 ans), nombre d'entre eux ont décidé de prendre leur retraite ou sont en passe de le faire.
Face à cette situation intenable qui malheureusement concerne bon nombre d'établissements psychiatriques en France, et après avoir alerté les différentes instances, le président de la commission médicale d'établissement a présenté sa démission pour « faire réagir ».
Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage de peser de tout son poids pour doter le CPA de l'Ain de moyens humains suffisants pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement et la prise en charge des patients dans les conditions les meilleures.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 21/06/2018
L'engagement du centre psychothérapique de l'Ain (CPA) pour améliorer les conditions de prise en charge des patients doit être remarqué. La formalisation d'une politique d'évaluation des pratiques professionnelles est une bonne mesure. Elle met l'accent sur les droits des patients et le respect des bonnes pratiques, notamment en matière d'isolement et de contention. Il faut également souligner la réorganisation des unités de soins et l'adoption du programme Quality Rights développé par l'organisation mondiale de la santé (OMS) pour évaluer la qualité des droits des patients en psychiatrie. Ces engagements ont été reconnus par la Haute autorité de santé, qui a certifié l'établissement en décembre 2017. De façon plus générale, la psychiatrie et la santé mentale font partie des priorités ministérielles portées par la ministre des solidarités et de la santé qui, à l'occasion du Congrès de l'Encéphale le 26 janvier 2018, a présenté un plan d'action de douze mesures prioritaires. Parmi ces mesures figurent la préservation du budget de la psychiatrie, afin que celle-ci soit en mesure de répondre aux besoins de la population, ainsi que la réduction des inégalités d'allocation des ressources entre les régions et entre les établissements. L'amélioration de la formation des professionnels et de l'attractivité des postes, notamment en pédopsychiatrie, est également ciblée. Afin de suivre la mise en uvre de ces mesures, la ministre assurera personnellement la présidence d'un comité stratégique psychiatrie et santé mentale prochainement mis en place. Conformément à l'engagement pris, les ressources allouées à la psychiatrie ont ainsi été préservées en 2018 : sur cette année, la dotation annuelle de financement de la psychiatrie a augmenté de 1,1 % par rapport à la dépense réalisée en 2017, soit près du double du taux de progression 2017-2016 (+ 0,6%).
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