Question de Mme GHALI Samia (Bouches-du-Rhône - SOCR) publiée le 12/04/2018
Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de la prolifération des décharges sauvages à Marseille.
Depuis quelques mois, de nombreuses « pages » sur les réseaux sociaux dévoilent ce que les Marseillais subissaient en silence depuis de nombreuses années : un service de nettoiement parfois aléatoires et un manque criant de civisme, l'un et l'autre confondus dans un cercle vicieux dans lequel chacun se perd un peu. « Marseille est-elle sale parce que les Marseillais manquent de civisme ou manquent-ils d'envie faute d'exemple », peut-on lire.
Face à cette quadrature du cercle, l'indignation civique a pris le pas sur les mauvaises habitudes. Des groupes se sont constitués sur les réseaux sociaux, dénonçant au gré des images chocs, des situations de saleté, de laissez-aller de la métropole, ou encore des pollutions de masse organisée telles que les déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP), les délestages de carcasses de voitures ou bien des amoncellements de pneus.
La ville de Marseille comme de nombreuses autres villes de France doit faire face à ce véritable fléau, les décharges sauvages des activités du BTP et ou de l'automobile (carcasses de voiture ou pneus).
La législation en vigueur ne nous dote pas de moyens coercitifs assez forts pour enrayer efficacement ce problème environnemental et ce manque de civisme.
La flagrance est rare, les sanctions pénales et les amendes insuffisantes pour être dissuasives, aussi souhaite-t-elle développer une proposition qui permettrait sur des produits et matériaux bien spécifiques d'affecter une éco-taxe rendant gratuit l'accès aux décharges pour les très petites entreprises et artisans.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 07/03/2019
La feuille de route sur l'économie circulaire a été publiée le 23 avril dernier et contient 50 mesures qui visent la mise sur le marché des produits, les modes de consommation, la gestion des déchets et la mobilisation des acteurs. Parmi ces mesures, plusieurs d'entre elles concernent la lutte contre les dépôts sauvages et la gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics. Tout d'abord, un référentiel de bonnes pratiques et d'outils destiné aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages doit être établi sur la base de travaux de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (mesure n° 27). Par ailleurs, une simplification des contraintes portant sur les autorités chargées de la police déchets doit être recherchée de façon à la rendre plus efficace (mesure n° 39). Enfin, une révision du fonctionnement de la gestion des déchets du bâtiment est envisagée, notamment pour parvenir à la gratuité de la reprise de ces déchets (mesure n° 33). Le sujet des dépôts sauvages est donc un des sujets centraux traités par la feuille de route sur l'économie circulaire, qui a donc défini des mesures ambitieuses pour lutter contre ce phénomène. Le ministère de la transition écologique et solidaire travaille maintenant sur une déclinaison précise de ces mesures, en organisant avec toutes les parties prenantes des groupes de travail chargés d'élaborer des propositions concrètes. Ces propositions sont donc actuellement en cours d'élaboration, et les conclusions des différents groupes de travail sont attendues avant la fin de l'année.
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