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Projet de suppression du réseau des centres d'information et d'orientation

15e législature

Question écrite n° 05122 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 - page 2441

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de suppression du réseau des centres d'information et d'orientation (CIO).

En effet, la réforme de la formation professionnelle implique la fermeture de près de 500 lieux d'accueil de proximité répartis sur l'ensemble du territoire. Les CIO sont le lieu d'affectation des psychologues de l'éducation nationale, spécialisés dans l'éducation et l'orientation scolaire et professionnelle.

Implantés dans les territoires, les CIO remplissent de nombreuses missions afin d'offrir à la population un service favorisant l'insertion par la formation, une des meilleures manières de lutter contre l'exclusion et les inégalités devant l'emploi.

Le public accueilli est composé de jeunes, scolarisés ou non, du public comme du privé, issus de l'éducation nationale comme d'autres ministères de la formation initiale ou de l'apprentissage, étudiants, décrocheurs ; collégiens ou lycéens peinant à définir leur projet, en difficulté en raison d'un handicap ou qui ne peuvent poursuivre leur cursus suite à un déménagement faute de place dans leur spécialité d'origine.

Les CIO sont également amenés à recevoir des jeunes en situation de décrochage qui souhaitent exercer leur droit au retour en formation initiale en constituant des dossiers, instruits par les CIO, ainsi que, dans le cadre du service public régional de l'orientation, au titre du premier accueil, des demandeurs d'emploi, d'adultes en reconversion ou désirant reprendre une formation.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière et de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour maintenir le service public de l'orientation.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 23/08/2018 - page 4321

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ne concerne pas directement les centres d'information et d'orientation (CIO) et les dispositions qu'il prévoit n'impliquent pas la fermeture de ces services. Aucune décision ministérielle n'a, par ailleurs, été prise en ce sens. En revanche, il est clair qu'en France l'orientation ne fonctionne pas de façon satisfaisante. Face à ce constat partagé, le Gouvernement entend apporter des réponses mieux adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette nouvelle conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'Etat et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège. Demain, les régions qui sont en lien étroit avec le tissu économique et ses opportunités auront plus clairement en charge l'information sur les métiers et les formations. Les établissements scolaires seront le lieu du processus de l'orientation au plus près des aspirations et des besoins des élèves (information, conseil, accompagnement, vœux). L'Etat conservera naturellement l'affectation des élèves. Dans ce contexte, l'objectif est que l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques, et ainsi parvenir à un maillage territorial plus fin. C'est pourquoi les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) ont vocation à voir leur rôle en matière d'accompagnement à l'orientation renforcé. En marge de la dynamique d'élaboration de la loi, compte tenu, d'une part, du transfert de l'information sur les formations et les métiers aux régions et, d'autre part,  de l'engagement des personnels au plus près des élèves, une évolution du maillage territorial des CIO est envisagée. Tout en respectant l'obligation légale (article L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, une réflexion autour de l'évolution de la carte des CIO doit être menée avec les régions. Cette réflexion prendra en compte les besoins des différents publics.