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Situation du système éducatif en Seine-Saint-Denis

15e législature

Question écrite n° 05664 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 - page 2922

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la situation du système éducatif en Seine-Saint-Denis.

Un rapport d'information n° 1014 (Assemblée nationale, XVe législature) a été déposé le 31 mai 2018 concernant la situation des missions régaliennes de l'État en Seine-Saint-Denis. Le constat est alarmant, notamment en matière d'éducation.

Les chiffres repris par ses collègues députés démontrent qu'en termes d'heures de cours réellement dispensées, le mieux doté des collèges de Seine-Saint-Denis est moins bien doté que le moins bien doté des collèges parisiens. Il y a deux fois plus d'élèves redoublants en Seine-Saint-Denis que dans le reste du pays. En 6e, seulement 36 % des élèves maîtrisent les bases (compter, écrire, etc.) contre 66 % dans le reste de la France.

On constate donc que le taux d'échec scolaire dans ce département est le plus élevé de la République.

Il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte mettre en place pour rétablir l'égalité républicaine en milieu scolaire en Seine-Saint-Denis.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale

publiée dans le JO Sénat du 23/08/2018 - page 4334

La Seine-Saint-Denis est un département où les difficultés socio-économiques sont grandes et les problématiques auxquelles sont confrontés les services de l'État ainsi que les collectivités territoriales aussi diverses que complexes. En ce qui concerne le secteur éducatif, une action utile et efficace nécessite de se fonder sur un diagnostic précis et un état des lieux juste de la situation et de son évolution. Aussi est-il important de préciser certaines données évoquées. L'affirmation selon laquelle « le moins bien doté des collèges parisiens serait mieux doté que le mieux doté des collèges de Seine-Saint-Denis » est inexacte. À titre d'exemple, la comparaison à la rentrée 2017 de la dotation de deux collèges, à nombre comparable d'élèves (500), est éclairante : le moins bien doté des collèges parisiens affiche un nombre d'heures par élève (H/E) de 0,98 quand le mieux doté en Seine Saint-Denis affiche un H/E équivalent à 1,65. Pour vous donner un autre exemple, le nombre d'élèves par division en collège est de 26,5 en moyenne à Paris, pour 23,7 dans l'académie de Créteil. Le pourcentage d'élèves en retard d'un an ou plus en 3ème est, en 2017, de 20,2 % en Seine-Saint-Denis alors qu'il est au niveau national de 13,5 %. L'écart de 6,7 points n'a cessé de se réduire depuis 2013, où il était de 8,2 (Seine-Saint-Denis 28,1 National 19,9). La lutte contre les inégalités sociales et territoriales est essentielle et la Seine-Saint-Denis comme d'autres territoires très touchés par les difficultés socioéconomiques fait l'objet d'une attention particulière notamment grâce à la mise en place d'une allocation différenciée des moyens selon les besoins des territoires. La carte de l'éducation prioritaire a été revue à la rentrée 2015. Cela a permis de mieux prendre en compte les spécificités de la Seine-Saint-Denis,  puisque le département qui comptait 64 réseaux d'éducation prioritaire (un collège et les écoles de son secteur) en 2013, en compte désormais 79. À la prochaine rentrée, cette priorité se matérialise très clairement. Ainsi, pour le seul premier degré, l'académie de Créteil se voit attribuer à la rentrée 2018, 682 emplois supplémentaires. Le recteur de Créteil, responsable de la répartition des moyens entre départements, a travaillé de la même manière en concentrant une part importante de ces moyens supplémentaires sur la Seine-Saint-Denis, qui, pour une hausse de 662 élèves attendue dans le premier degré, se voit dotée de 465 emplois nouveaux. Cela permettra au département d'atteindre un taux d'encadrement jamais atteint dans le passé (plus de 5,9 emplois pour cent élèves). La politique visent à 100 % de réussite en CP se traduit par le dédoublement de nombreuses classes. À la rentrée 2018, au moins 400 postes seront consacrés aux CP en REP et CE1 en REP+ en Seine-Saint-Denis. À la rentrée 2019, toutes les classes de CP et CE1 en éducation prioritaire auront ainsi été dédoublées. Pour accompagner les communes à réaliser les travaux nécessaires, des enveloppes de dotations budgétaires ont été dégagées par le Gouvernement.