Question de M. DALLIER Philippe (Seine-Saint-Denis - Les Républicains) publiée le 28/06/2018
M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires au sujet de la mise en place des conseils citoyens et des formations de l'école du renouvellement urbain (ERU).
À la demande du commissariat général à l'égalité des territoires, l'ERU propose désormais des formations aux membres des conseils citoyens instaurés dans les quartiers classés en politique de la ville dans le cadre de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Si cette volonté d'associer les habitants des quartiers en question à la définition des projets qui les concernent directement est un objectif important rappelé par la loi, il semble cependant que la mise en place de ces conseils et plus encore la formation de celles et ceux qui y participent soient relativement lentes.
Ainsi, alors que beaucoup de projets portés dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain sont déjà relativement avancés en termes de définition, lors d'une visite à l'ERU il a constaté que beaucoup de stagiaires étaient encore peu informés des projets les concernant ou alors étaient envoyés en formation alors que les projets étaient quasiment arrêtés.
Il souhaiterait donc savoir quel bilan le Gouvernement tire de ce constat et ce qu'il entend faire pour remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires publiée le 04/10/2018
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a prévu la création de conseils citoyens dans les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et de maisons du projet dans environ 450 quartiers concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) 2014-2024. Après un démarrage prudent, lié à l'élaboration concomitante des contrats de ville, la mise en place des conseils citoyens s'est développée rapidement à compter de 2016 : au premier trimestre de 2017 au moins 85 % des quartiers prioritaires (1284) étaient couverts par 1 157 conseils citoyens (rapport de l'observatoire national de la politique de la ville (ONPV) d'octobre 2016). La progression est importante car il n'y avait que 856 conseils citoyens en fonctionnement au mois de mars 2016 et 350 en juin 2015 (résultats des enquêtes conduites par le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) auprès des préfets de département). Le ministère de la cohésion des territoires travaille désormais à leur pérennisation et à l'affirmation de leur rôle dans la construction de la politique de la ville. Le rapport commandé par le ministre à la commission nationale du débat public (CNDP) doit apporter à cet égard des éclairages utiles. Ce rapport sera conforté par l'enquête quantitative conduite par l'ONPV sur la mise en place des conseils citoyens. Le rapport devrait être remis en novembre 2018. La mise en place de maisons du projet, également prévue par la loi, a pour but d'associer les habitants à toutes les phases du projet de renouvellement urbain (PRU) : la conception, la réalisation, le suivi et l'évaluation du projet, en prenant en compte leur expertise d'usage. Pour permettre aux habitants d'être pleinement associés à la réalisation des projets et rendre effectif le principe de co-construction, une formation des conseils citoyens coordonnée par l'école du renouvellement urbain (ERU) a été mise en place sous l'impulsion du ministère en charge de la politique de la ville. Cet accompagnement adapté a été réservé en priorité aux membres de conseils citoyens des 216 quartiers d'intérêt national bénéficiant de l'intervention de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) au titre du NPNRU. Il consiste en une formation très complète d'une durée de cinq jours visant principalement à qualifier les habitants en termes de méthode de travail et d'organisation, à les aider à formaliser les enjeux urbains et sociaux de leur territoire et à développer leur connaissance des différents acteurs d'un PRU, afin de leur permettre de prendre toute leur place dans l'élaboration des projets. La formation associe des représentants du CGET, de l'ANRU et de l'union sociale pour l'habitat (USH) à la fin de chaque session. 371 membres de conseils citoyens ont été formés à l'ERU depuis la fin de l'année 2016. Au total, ce sont environ 500 membres des conseils citoyens qui auront été formés sur deux ans. La montée en puissance de la formation en 2017 a été concomitante à la phase de conception des projets et à la définition des protocoles de préfiguration sur ces quartiers, signés tout au long de l'année 2017. Si une partie des conseils citoyens n'étaient pas formés lors de la conception des projets, leur information et leur association se poursuivent durant les phases de mise en uvre qui vont désormais s'amorcer. Ils ont ainsi un rôle déterminant à jouer en matière de gestion urbaine de proximité et d'accompagnement des habitants afin de favoriser la pérennisation des investissements et l'appropriation des transformations liées au PRU. Outre l'évaluation de la formation menée à l'issue de chaque session, qui fait état d'un taux de satisfaction élevé, le CGET réalise actuellement une enquête auprès des membres des conseils citoyens ayant été formés à l'ERU dont l'objectif est d'évaluer les effets de la formation. Ces retours d'expérience permettront d'étudier les améliorations possibles de l'accompagnement des conseils citoyens par l'ERU, notamment par la réorientation de la formation en lien avec les enjeux propres aux phases de mise en uvre des projets, et en accélérant le processus de formation, des modules plus courts pouvant éventuellement être proposés. Enfin, la formation réalisée par l'ERU est loin d'être la seule initiative concernant les conseils citoyens. Ainsi, pour la seule année 2017, 2 580 personnes (et 210 conseils citoyens) ont été touchées par des actions de formation et d'accompagnement mises en place localement par 11 centres de ressources de la politique de la ville. L'association des habitants aux projets qui les concernent nécessite aussi que des actions et formations soient développées à destination des acteurs locaux (élus, professionnels des collectivités et de l'État) afin de les sensibiliser à cet enjeu. En 2017, c'est environ 610 personnes qui ont été touchées par les formations des centres de ressources. Cet effort mérite d'être poursuivi et renforcé.
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