Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée le 28/06/2018

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place de mesures de prévention des fractures de fragilité osseuse.

Le vieillissement de la population française est une donnée qu'il faut prendre en compte. Les fractures de fragilité osseuse peuvent intervenir à partir de 50-55 ans. À cet âge, une femme sur trois et un homme sur cinq devront faire face à une fracture au courant du reste de leur vie : fémur, poignet, bassin, vertèbres… mais aussi épaule, côtes, tibia… On évalue ainsi à 377 000 le nombre de fractures chaque année en France.

La fragilité osseuse, ou ostéoporose, est caractérisée par la diminution de la masse et de la densité osseuses et l'altération du tissu osseux, favorisant non seulement une première fracture mais présentant ensuite un risque de fractures suivantes, dans des délais même courts, de six mois à un an.

L'examen, bien connu, de diagnostic, l'ostéodensitométrie et la prise en charge après une telle fracture deviennent des enjeux de santé publique car les conséquences économiques sont importantes. Selon la caisse nationale d'assurance maladie, en 2013 - il y a déjà 5 ans - le coût de la fragilité osseuse s'élevait à 1,1 milliard d'euros sans compter le coût des traitements en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a mis en place le programme d'accompagnement du retour à domicile (PRADO) « fragilité osseuse ». Selon le PRADO, moins de 5 % des patients hospitalisée pour fracture de fragilité osseuse ont une ostéodensitométrie, loin des recommandations de la haute autorité de santé (HAS), et moins de 20 % ont un traitement anti-ostéoporotique spécifique.

Devant une telle situation, elle lui demande donc dans quelle mesure un véritable plan de prévention et de sensibilisation peut être mis en place, en généralisant et systématisant les examens d'ostéodensitométrie de la même façon qu'un dépistage systématique du cancer du sein et du cancer colorectal est pratiqué en France, sur la population de plus de 50 ans.

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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 12/07/2018

L'ostéoporose est effectivement une maladie aux conséquences importantes, plus de 150 000 personnes seraient hospitalisées selon la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) pour fractures chaque année et le coût est estimé à 1,1 milliard d'euros. En réponse, le ministère a pris plusieurs mesures pour lutter contre l'ostéoporose et ses conséquences. La Haute autorité de santé met également à disposition des professionnels de santé des recommandations de prise en charge et de traitement de l'ostéoporose. La CNAM a instauré le programme PRADO « Fragilité osseuse », qui permet de renforcer la prise en charge des personnes à risque et de contribuer à diffuser les recommandations de bonnes pratiques parmi les professionnels. La prévention de l'ostéoporose est par ailleurs essentielle. Elle repose sur des mesures hygiéno-diététiques et la lutte contre les facteurs de risque connus : activité physique, un apport suffisant en calcium et vitamine D, sevrage tabagique et maîtrise de la consommation alcoolique, maintien d'un poids et d'une corpulence dans les normes. Ces mesures non spécifiques font l'objet d'actions dans le cadre des plans de santé publique tels que le plan national nutrition santé ou le programme national de réduction du tabagisme (notamment des outils et informations diffusés au public et aux professionnels par l'agence nationale de santé publique (ANSP) ainsi que dans le programme « Pour bien vieillir » mené par les caisses de retraite avec l'appui de Santé Publique France. D'après les données collectées et analysées par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques dans son rapport 2017 sur l'état de santé de la population en France, le suivi des hospitalisations pour fracture du col du fémur, conséquence la plus grave de l'ostéoporose, montre une décroissance de son incidence standardisée. Cette évolution favorable peut être attribuée à la meilleure prise en charge de la maladie et aux effets de la prévention. Le Gouvernement entend donc renforcer plus particulièrement le champ de la prévention à travers la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé.

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