Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée le 12/07/2018

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur la problématique de l'« illectronisme » en France.

Une enquête publiée en juin 2018 du conseil supérieur de l'audiovisuel et du syndicat de la presse sociale alerte sur l'exclusion générée par l'illettrisme numérique et informatique et vient corroborer les chiffres déjà connus de 15 % de la population française qui « rencontre de réelles difficultés », et 25 % qui dit « ne pas être à l'aise » avec le numérique ou l'informatique.

Il ressort de l'enquête qu'un comportement de « blocage » se retrouve dans toutes les catégories de la population française : les hommes (19 %) comme les femmes (18 %), les jeunes seniors (50-64 ans : 25 %) mais aussi les moins de 35 ans (15 %), les catégories sociales professionnelles (CSP) + (20 %), les CSP - (18 %) comme les inactifs (18 %), les habitants des régions (19 %) comme ceux de l'Île-de-France (18 %), les habitants de communes rurales (20 %) comme ceux de l'agglomération parisienne (18 %).

Mais la fracture numérique concerne de façon encore plus marquante les personnes de plus de 70 ans. Si une très large majorité des Français possède au moins un équipement permettant de se rendre sur internet : 89 % ; ce chiffre tombe à 67 % pour les plus de 70 ans, qui sont également plus d'un tiers à ne pas disposer de connexion internet.

Toujours selon cette enquête, le profil de la catégorie de population qualifiée d'« abandonniste » est très proche de celui de la population française, et il y est considéré que près de quatre « abandonnistes » sur dix ont renoncé à une démarche administrative.

Ceci est très préoccupant à l'heure où les démarches administratives par voie électronique se généralisent, et que le Gouvernement s'est fixé un objectif de 100 % de service public dématérialisé à l'horizon 2022.

En 2019 la déclaration à l'impôt sur le revenu en ligne sera obligatoire pour tous, mais dès à présent les démarches administratives à effectuer en ligne, notamment sur les sites institutionnels, sont de plus en plus nombreuses et sans alternative « papier »: actualisations Pôle emploi, consultations de dossiers à la caisse d'allocations familiales (CAF), demandes de cartes de transport scolaire, mais aussi tout ce qui relève du site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : passeports, cartes nationales d'identité, permis de conduire, immatriculations !

Dans un environnement de plus en plus dématérialisé, c'est un réel problème. La maîtrise insuffisante de l'usage de l'informatique et d'internet est devenue un vecteur d'inégalités et un handicap.

Alors que la lutte contre l'illettrisme est une grande cause nationale depuis 2013, elle lui demande quand la lutte contre l'illectronisme sera également considérée comme telle, et quelles mesures il compte prendre, notamment de formation, pour lutter contre ce grave facteur d'exclusion.

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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique publiée le 13/09/2018

En décembre 2017, le secrétaire d'État chargé du numérique a lancé l'élaboration de la stratégie nationale pour un numérique inclusif dont l'objectif est d'accompagner les 14 millions de Français qui sont en difficulté face au développement toujours plus rapide des technologies et usages numériques. Il s'agit du chantier 25 de la conférence nationale des territoires. Dans ce cadre, le Gouvernement, les associations d'élus partenaires, les collectivités et les acteurs locaux, publics ou privés, se sont engagés afin d'élaborer conjointement une feuille de route dont l'objectif est clair : accompagner l'acquisition de compétences numériques de base pour tous. Un rapport lui a été remis le 28 mai 2018, qui explicite les recommandations de l'ensemble des parties prenantes pour la mise en place de stratégies locales d'inclusion numérique (disponible à l'adresse suivante : https://rapport-inclusion.societenumerique.gouv.fr/). Ce travail a permis la création par la mission société numérique de deux plateformes en ligne, pour aider au déploiement dans les territoires de dispositifs inclusifs. Une première plateforme qui outille les aidants numériques (ceux qui sont en contact direct avec ces publics en difficulté sans être des professionnels de l'accompagnement numérique) est disponible ici : https://kit-inclusion.societenumerique.gouv.fr/. Une deuxième accompagne les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leur stratégie locale d'inclusion numérique en fournissant ressources, outils et bonnes pratiques : https://inclusion.societenumerique.gouv.fr/. Des dizaines de collectivités territoriales portent aujourd'hui des initiatives en matière d'inclusion numérique. Ce second site a pour objet de les recenser et de les valoriser afin qu'elles puissent être reprises par d'autres. Aujourd'hui, la dynamique collective se poursuit autour de plusieurs axes de travail : axe financier : un travail est engagé autour de la généralisation du pass numérique, un dispositif qui permet à la population d'accéder gratuitement à un accompagnement au numérique, dans des lieux labellisés et de qualité ; axe territoire : un travail est mené pour accompagner la mobilisation des territoires notamment dans la structuration des acteurs de la médiation numérique afin de leur donner des capacités supplémentaires ; axe gouvernance : la création d'une instance nationale partenariale est en cours de structuration afin de poursuivre l'outillage commun entre l'État, les collectivités locales et les acteurs de l'inclusion ; axe formation : un travail est mené afin de consolider les formations des aidants et médiateurs numériques. La lutte contre l'illectronisme fait donc l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement qui pilote aux côtés des collectivités et acteurs locaux des initiatives structurantes.

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