Question de M. BIZET Jean (Manche - Les Républicains) publiée le 19/07/2018
M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les récentes contre-expertises qui réfutent les conclusions de l'étude menée en 2012 quant aux effets de toxicité des maïs génétiquement modifiés.
À la demande des pouvoirs publics français et européens, trois programmes de recherche (Grace et G-Twyst sur le plan européen et GM090+ en France) ont été lancés avec des investigations menées sur une période de 90 jours, un an et deux ans afin de valider ou de dénoncer les résultats de l'étude pré-citée.
Ces contre-expertises ont coûté plus de 15 millions d'euros au contribuable et mobilisé plusieurs équipes de chercheurs de 2012 à 2018. Il n'est pas acceptable que les résultats d'expertises conduites par la communauté scientifique portant dans le cas présent sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) restent quasi ignorés et ne soient pas clairement rapportés auprès des consommateurs européens quand il s'agit de santé publique. Cet état de fait est préjudiciable et contribue à alimenter une information qui ne restitue pas la vérité.
Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour diffuser en toute impartialité les résultats de ces trois expertises scientifiques qui réfutent les conclusions de l'étude de 2012 et, plus généralement, compte tenu des enjeux de santé publique, pour garantir un droit à la transparence de l'information scientifique.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 17/01/2019
Les trois projets de recherche Grace, G-Twyst et GMO90+ conduits de 2012 à 2018 avaient pour but d'apporter une expertise scientifique incontestable dans le cadre de l'évaluation des risques liés aux OGM en relation avec l'alimentation. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) veille à ce que les résultats de ces projets de recherche, ayant mobilisé de nombreuses équipes de recherche et conduits en toute indépendance, fassent l'objet d'une communication large, appropriée et de bon niveau. Une des finalités de ces projets consistait à porter un regard opposable sur les méthodes d'évaluation. Etait notamment questionnée la nécessité d'étendre, au-delà des 90 jours pratiqués actuellement, la durée des évaluations sur animaux de laboratoire. Il s'agissait également d'évaluer la pertinence de méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Les porteurs de ces projets ont travaillé conjointement pour partager des méthodes, des témoins d'analyses et des régimes alimentaires comparables. Une base de données commune des résultats a été produite. Une revue des connaissances liée aux OGM a été réalisée. L'ensemble constitue donc aujourd'hui une base très solide d'analyse. Les résultats globaux obtenus démontrent la non reproductibilité de l'étude qui a été largement médiatisée en 2012, et confirment la fiabilité des tests d'évaluation tels qu'ils sont pratiqués actuellement. Les projets Grace et G-Twist ont été portés par l'Union Européenne dans le cadre du FP7. Le projet GMO90+ a été conduit en France à l'initiative du ministère chargé de l'environnement dans le cadre d'un programme RISK OGM'comportant trois autres projets de moindre ampleur. Un colloque interne aux équipes de GMO90+ a été réalisé en mars 2017. Les derniers résultats de ce projet ont été obtenus en février 2018. Un rapport complet produit a été analysé par le Comité scientifique du programme RISK OGM au printemps 2018. Le dernier comité de pilotage interministériel, associant le ministère de l'agriculture et le MESRI, s'est tenu en juillet 2018. Il a notamment décidé d'organiser un colloque de restitution à la fin de l'année 2018. Ce colloque sera accompagné d'une communication précise sur les résultats obtenus. Toutes les questions qui ont été abordées au sein de ces projets sont importantes pour la société et la décision publique. La transparence des méthodes et protocoles utilisés, l'accessibilité des résultats, la publication de ceux-ci selon les pratiques usuelles et reconnues dans des revues scientifiques, sont des points essentiels à la refondation d'une approche basée sur les connaissances validées et la science.
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