Question de Mme EUSTACHE-BRINIO Jacqueline (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 20/09/2018

Mme Jacqueline Eustache-Brinio rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question n°05842 posée le 28/06/2018 sous le titre : " Accueil des migrants du navire « Aquarius » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Transmise au Ministère de l'intérieur


Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 24/01/2019

La France participe depuis le début de la crise migratoire à la prise en charge des flux de migrants arrivant en Europe : outre la participation aux programmes européens de relocalisation à partir de la Grèce et de l'Italie de 2015 à 2018 et l'accueil des demandeurs qui arrivent spontanément sur notre territoire depuis lors, la France a également accueilli des personnes en besoin de protection secourues en mer entre juin et septembre 2018. S'agissant de ce dernier point, dans le cadre de six opérations différentes menées depuis juin 2018, la France a accueilli 281 personnes au titre des missions de solidarité envers l'Espagne, Malte et l'Italie pour la prise en compte des migrants secourus en mer. Les personnes accueillies par la France ont systématiquement fait l'objet au préalable d'entretiens pour évaluer leur besoin de protection, s'assurer qu'ils répondaient effectivement aux critères du droit d'asile et veiller à ce que leur présence en France ne pose pas de difficulté au regard de l'ordre public. À leur arrivée, elles ont été hébergées dans le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile et se sont vu reconnaître très rapidement le statut de réfugié. Ces opérations sont financées avec le concours de financements européens, puisque les États membres participant à la relocalisation reçoivent pour chaque personne accueillie un forfait qui permet de couvrir les frais liés au voyage à et à l'accueil en France. Elles concernent un petit nombre de personnes, rapportées au nombre de personnes recevant la protection de la France chaque année et ne mettent aucunement en péril le dispositif d'intégration prévu pour ces réfugiés. Le Gouvernement a en effet acté, lors du comité interministériel à l'intégration du 5 juin 2018, une augmentation très conséquente des moyens financiers prévus pour améliorer les dispositifs d'intégration des réfugiés. Ainsi, le programme 104 qui soutient l'intégration des primo arrivants voit ses crédits augmenter de 46,9 % en projet de loi de finances 2019. Ces crédits permettront de doubler les heures de français dispensées dans le cadre du contrat d'intégration républicaine, de développer une stratégie d'intégration des réfugiés reposant sur un accès à l'emploi et au logement, de protéger les femmes particulièrement vulnérables ou encore le déploiement de 2 000 services civiques pour les réfugiés.

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