Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 11/10/2018

M. Cédric Perrin rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n°04354 posée le 12/04/2018 sous le titre : " Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 5101

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance


La question est caduque

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