Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 25/10/2018

M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la condition des médecins libéraux qui cumulent emploi et retraite. Depuis quelques années déjà, les médecins libéraux peuvent poursuivre leur activité libérale tout en bénéficiant des avantages de leur retraite. Or les médecins retraités qui reprennent une activité libérale sont soumis à l'obligation de cotiser aux régimes de base, complémentaire vieillesse et avantage social vieillesse sans que ces cotisations génèrent des points, ainsi qu'au régime de l'allocation de remplacement de revenu. Afin de réduire cette injustice, il conviendrait qu'une décote dégressive des cotisations soit mise en place, elle serait réduite de 25 % à partir de 70 ans et de 50 % à partir de 75 ans. Ce dispositif permettrait de pallier la désertification médicale qui est un véritable problème auquel sont confrontés les citoyens dans beaucoup de départements. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage afin d'améliorer la condition des médecins libéraux qui cumulent emploi et retraite.

- page 5422

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question est caduque

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