Question de M. MOGA Jean-Pierre (Lot-et-Garonne - UC) publiée le 23/11/2018
Question posée en séance publique le 22/11/2018
M. Jean-Pierre Moga. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le plan « Ma santé 2022 » a suscité l'espoir auprès des hospitaliers. Nous saluons les premières mesures déclinées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Néanmoins, 2022 est encore loin, spécialement pour les soignants et les malades. Des sujets majeurs sont absents : la révision de certains périmètres de groupements hospitaliers de territoires, la réorganisation des organismes d'État, le soutien des carrières hospitalières.
Si votre plan favorise la coordination des différents acteurs, il n'en reste pas moins que les infirmiers s'en sentent exclus. La mise en place des assistants médicaux pose question. La désespérance et l'épuisement règnent dans la majorité des hôpitaux publics. Ainsi, 78 % des présidents de centres hospitaliers estiment que leur établissement sera en déficit en 2018 et 43 % annoncent un déficit supérieur à 3 %. Dans mon département, le Lot-et-Garonne, les trois hôpitaux sont en déficit.
Faire plus avec moins, c'est insoutenable ! C'est une politique qui touche l'hôpital, comme nos collectivités. Une pause doit donc être opérée sur les économies demandées. Il faut mettre fin aux fermetures de lits.
Nous attendons la mise en œuvre de votre plan et nous espérons que les effets seront bénéfiques. Pour le moment, les difficultés liées à l'attractivité médicale touchent 87 % des établissements ; cette situation conduira inéluctablement à une rupture irréversible de notre offre de soins.
Madame la secrétaire d'État, quel avenir pour les infirmières et les infirmiers ? L'hôpital public peut-il compter sur une accélération des mesures et une anticipation des situations ? Naviguer à vue, comme le montre l'examen in extremis de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne est plus que préoccupant. Vous le savez, sans ces praticiens, les petits hôpitaux de nos départements ruraux fermeront les uns après les autres. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 23/11/2018
Réponse apportée en séance publique le 22/11/2018
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Moga, non, les infirmières et les infirmiers ne sont pas oubliés, ils sont bien partie intégrante du plan « Ma santé 2022 ». Oui, il existe un malaise chez les professionnels de santé, notamment les infirmiers, qui n'est malheureusement pas récent, qu'il ne faut pas ignorer et que nous n'ignorons pas.
En réalité, ce malaise est le symptôme d'un système de santé qui n'est plus adapté aux besoins de santé, qui n'est plus lié aux défis du XXIe siècle et qu'il faut profondément transformer. Cette transformation en profondeur est au cur du projet porté par le Gouvernement, qui est non pas une liste de mesures catégorielles, mais une vision à long terme de notre système de santé, où chacun a nécessairement sa place.
Durant leur formation, les infirmiers ne sont dorénavant plus mis à l'écart. Avec l'« universitarisation », les étudiants en soins infirmiers pourront bénéficier des mêmes droits que les étudiants en université. Le concours d'entrée aux Instituts de formation en soins infirmiers, ou , est supprimé, avec une inscription via Parcoursup.
Avec le service sanitaire, nous souhaitons mettre fin aux logiques de cloisonnement des professionnels de santé. Nous développons de nouvelles compétences pour les infirmiers. La reconnaissance des infirmiers en pratique avancée est une évolution majeure pour notre système de santé, que nous avons mise en place à leur demande. Dix formations en centres universitaires seront également mises en place, dès la rentrée 2018, à leur demande. Nous élargissons leurs missions de prévention, notamment en matière de vaccination, avec l'élargissement des compétences à la primo-vaccination contre la grippe.
Les représentants des infirmiers doivent retrouver le chemin des accords conventionnels avec la reprise des négociations conventionnelles, le 4 décembre prochain.
Le Gouvernement est convaincu du rôle central joué par la profession d'infirmier dans notre système de santé. Nous comptons sur leur engagement et leurs compétences pour relever les défis qui nous attendent concernant la santé de l'ensemble des citoyens. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)
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