Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 22/11/2018
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des médecins retraités souhaitant travailler à temps partiel.
L'affiliation à la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) est obligatoire pour tout médecin exerçant une activité libérale dans le cadre d'une installation ou d'un remplacement.
Des médecins retraités, souhaitant travailler à temps partiel, sont de plus assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et ne sont de fait pas éligibles à une possible exemption totale ou partielle d'affiliation à la CARMF.
Il attire son attention sur l'intérêt que peut représenter le travail à temps partiel de ces retraités, notamment dans le cadre de la création d'une maison pluridisciplinaire de santé.
Aussi, il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour favoriser l'activité à temps partiel de ces médecins retraités.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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