Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 27/12/2018
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des cambriolages et vols sans violence en France.
Les résultats de l'enquête de victimation « cadre de vie et sécurité 2018 » menée chaque année par l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) ont été publiés le 6 décembre 2018.
En ce qui concerne les atteintes aux biens, on observe une augmentation significative du nombre de cambriolages et de vols sans violence. Les victimes de cambriolage et de tentative de cambriolage ont ainsi augmenté de 21 % entre 2016 et 2017 (569 000 ménages victimes, soit 2 % des ménages), après trois années de baisse. Quant aux vols sans violences ni menaces, pourtant en baisse depuis une dizaine d'années, ils ont bondi de 46 %, jusqu'à franchir la barre du million de victimes déclarées (soit 2,1 % de la population française métropolitaine âgée de 14 ans ou plus).
En conséquence, il lui demande ce qui peut être envisagé pour mieux protéger encore nos concitoyens contre la délinquance du quotidien.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 11/04/2019
Les données issues de l'enquête « Cadre de vie et sécurité » ne sont pas encore disponibles pour l'année 2018, mais le rapport « Insécurité et délinquance en 2018 : premier bilan statistique » publié le 31 janvier 2019 par le service statistique ministériel de la sécurité intérieure fait apparaître que le nombre de cambriolages de résidences principales et secondaires (commis ou tentés) enregistrés par les forces de l'ordre a nettement baissé en 2018 (- 6 %), après deux années de hausse. Le niveau des cambriolages en 2018 est inférieur de 7 % au point haut atteint en 2013. Par ailleurs, le nombre de victimes de vols sans violence contre des personnes enregistrés par les forces de sécurité en 2018 a légèrement diminué (- 2 %). Tout au long de l'année, l'ensemble des services de police et de gendarmerie sont mobilisés face à cette délinquance, avec le souci constant de l'efficacité et de la réactivité. Ils agissent dans le cadre du plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée de 2013, qui fonde une coordination renforcée entre les services, pour cibler notamment les délinquants d'habitude, les filières structurées et la délinquance itinérante, particulièrement celle de groupes criminels transnationaux. Police et gendarmerie mettent également l'accent sur le recours à la police technique et scientifique, qui permet de mieux identifier les auteurs des cambriolages et de matérialiser leurs infractions devant les juridictions pénales. Sur le plan national, une cellule anti-cambriolages réunissant l'ensemble des services de police et de gendarmerie se réunit deux fois par an pour analyser les tendances et ajuster les stratégies. Le renforcement en cours des effectifs de police et de gendarmerie (+ 10 000 policiers et gendarmes d'ici 2022) va également permettre un renforcement de la présence préventive sur la voie publique, notamment dans le cadre de la police de sécurité du quotidien (PSQ). Face à des réseaux souvent transfrontières, la coopération européenne est également indispensable. De ce point de vue, les relations étroites entre les forces de l'ordre françaises, leurs homologues européens et EUROPOL permettent, entre autres, des échanges sur les flux de criminels et la lutte contre les réseaux transnationaux En matière de prévention, la gendarmerie et la police nationales délivrent, par l'intermédiaire des référents et des correspondants « sûreté », de nombreux conseils aux particuliers et aux professionnels les plus exposés aux atteintes aux biens et aux actes malveillants. La mobilisation des partenaires des forces de sécurité de l'État constitue également un axe d'effort essentiel dans la lutte contre les vols. Dans le cadre de la PSQ, la coordination avec les polices municipales sera renforcée afin d'optimiser la présence sur la voie publique et d'organiser des opérations de sécurisation mieux ciblées. Les travaux à venir relatifs au continuum de sécurité entre les forces de sécurité de l'État, les polices municipales et les acteurs de la sécurité privée devraient ainsi permettre de parfaitement optimiser l'emploi des différents intervenants dans ce domaine.
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