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Comité interreligieux Grand-Est

15e législature

Question écrite n° 08416 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 10/01/2019 - page 85

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'à l'initiative de son président, la région Grand-Est a créé un « comité interreligieux Grand-Est ». Ce comité associe des élus régionaux et des représentants des cultes. Or la loi de 1905 sur la laïcité s'applique dans sept des dix départements de la région Grand-Est. À ce titre, il lui demande si le comité susvisé n'est pas en contradiction avec la loi de 1905. En effet, la participation de la région Grand-Est à l'animation d'un tel comité engage directement ou indirectement la responsabilité et les moyens en personnel et en matériel de la région Grand-Est, lesquels sont financés par les contribuables régionaux situés dans les sept départements où la loi sur la laïcité devrait s'appliquer.

Transmise au Ministère de l'intérieur



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.