Questions des sénateurs de l'année 2019
Questions publiées dans le JO du 03/01/2019
08392 de M. Guillaume Gontard ;
08393 de M. François Bonhomme ;
08394 de M. Alain Duran ;
08395 de Mme Brigitte Lherbier ;
08396 de Mme Brigitte Lherbier ;
08397 de Mme Catherine Di Folco ;
08398 de M. Sébastien Meurant ;
08399 de M. Jean Louis Masson ;
08400 de M. Jackie Pierre ;
08401 de M. Jacques Genest ;
08402 de M. Jacques Genest ;
08403 de M. Jacques Genest ;
08404 de M. Jean Louis Masson ;
08405 de Mme Nicole Bonnefoy ;
08406 de Mme Nicole Bonnefoy
Questions publiées dans le JO du 10/01/2019
0587S de M. Dominique Théophile ;
08407 de M. Claude Malhuret ;
08408 de Mme Frédérique Espagnac ;
08409 de M. Bernard Bonne ;
08410 de M. Jean Louis Masson ;
08411 de Mme Christine Herzog ;
08412 de Mme Christine Herzog ;
08413 de M. Frédéric Marchand ;
08414 de M. Yves Détraigne ;
08415 de M. Serge Babary ;
08416 de M. Jean Louis Masson ;
08417 de M. Philippe Paul ;
08418 de Mme Françoise Férat ;
08419 de Mme Françoise Férat ;
08420 de Mme Laurence Rossignol ;
08421 de M. Éric Gold ;
08422 de M. Michel Raison ;
08423 de M. Sébastien Meurant ;
08424 de Mme Laurence Cohen ;
08425 de M. Roland Courteau ;
08426 de M. Roland Courteau ;
08427 de M. Roland Courteau ;
08428 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam ;
08429 de Mme Christine Herzog ;
08430 de Mme Christine Herzog ;
08431 de Mme Christine Herzog ;
08432 de Mme Christine Herzog ;
08433 de Mme Christine Herzog ;
08434 de M. Patrick Chaize ;
08435 de M. Patrick Chaize ;
08436 de M. Patrick Chaize
Questions publiées dans le JO du 17/01/2019
0588S de Mme Nicole Bonnefoy ;
0589S de Mme Frédérique Puissat ;
0590S de Mme Frédérique Puissat ;
0591S de Mme Véronique Guillotin ;
0592S de Mme Nathalie Delattre ;
0593S de M. Roland Courteau ;
0594S de Mme Véronique Guillotin ;
0595S de Mme Christine Bonfanti-Dossat ;
0596S de M. Bernard Fournier ;
0597S de Mme Catherine Deroche ;
0598S de M. Antoine Karam ;
0599S de M. Philippe Mouiller ;
08437 de M. Roger Karoutchi ;
08438 de M. Yves Détraigne ;
08439 de M. Yves Détraigne ;
08440 de Mme Catherine Deroche ;
08441 de M. Joël Labbé ;
08442 de Mme Céline Brulin ;
08443 de Mme Christine Herzog ;
08444 de Mme Christine Herzog ;
08445 de Mme Sonia de la Provôté ;
08446 de M. Philippe Mouiller ;
08447 de Mme Frédérique Puissat ;
08448 de M. Alain Joyandet ;
08449 de Mme Frédérique Puissat ;
08450 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
08451 de M. Damien Regnard ;
08452 de M. Jean Louis Masson ;
08453 de M. Édouard Courtial ;
08454 de M. Yves Détraigne ;
08455 de Mme Laure Darcos ;
08456 de M. Stéphane Ravier ;
08457 de M. Bernard Fournier ;
08458 de M. Jean-Pierre Sueur ;
08459 de M. Éric Gold ;
08460 de M. Philippe Bas ;
08461 de Mme Sabine Van Heghe ;
08462 de Mme Jacky Deromedi ;
08463 de M. Jean Louis Masson ;
08464 de M. Roger Karoutchi ;
08465 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ ;
08466 de M. Vincent Delahaye ;
08467 de M. Christian Cambon ;
08468 de Mme Annie Guillemot ;
08469 de Mme Esther Benbassa ;
08470 de Mme Marie-Noëlle Lienemann ;
08471 de M. Roger Karoutchi ;
08472 de Mme Françoise Laborde ;
08473 de Mme Françoise Laborde ;
08474 de Mme Christine Prunaud ;
08475 de M. Claude Kern ;
08476 de M. Jean-Marie Morisset ;
08477 de M. Jean-Marie Morisset ;
08478 de M. Jean-Marie Morisset ;
08479 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
08480 de M. Arnaud Bazin ;
08481 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
08482 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
08483 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
08484 de M. Jean Louis Masson ;
08485 de M. Jean Louis Masson ;
08486 de M. Jean Louis Masson ;
08487 de M. Jean Louis Masson ;
08488 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
08489 de M. Jean Louis Masson ;
08490 de M. Alain Joyandet ;
08491 de M. Jean Louis Masson ;
08492 de Mme Frédérique Espagnac ;
08493 de Mme Martine Filleul ;
08494 de M. Jean-François Longeot ;
08495 de M. Julien Bargeton ;
08496 de M. Alain Marc ;
08497 de M. Antoine Karam ;
08498 de M. Pierre Cuypers ;
08499 de Mme Christine Herzog ;
08500 de M. Vincent Delahaye ;
08501 de Mme Christine Herzog ;
08502 de M. Éric Kerrouche ;
08503 de M. Patrick Chaize
Questions publiées dans le JO du 18/01/2019
0605G de M. Jean-Marc Gabouty ;
0606G de Mme Esther Benbassa ;
0607G de M. Patrick Kanner ;
0608G de M. Jean-Louis Lagourgue ;
0609G de M. Marc-Philippe Daubresse ;
0610G de M. Vincent Delahaye ;
0611G de M. Antoine Karam ;
0612G de Mme Nadine Grelet-Certenais ;
0613G de Mme Catherine Deroche ;
0614G de M. Jean-Pierre Moga ;
0615G de M. Julien Bargeton ;
0616G de Mme Muriel Jourda ;
0617G de Mme Brigitte Micouleau
Questions publiées dans le JO du 23/01/2019
0618G de Mme Laurence Cohen ;
0619G de M. Martial Bourquin ;
0620G de M. Alain Marc ;
0621G de M. François-Noël Buffet ;
0622G de M. Pierre Médevielle ;
0623G de M. Dominique Théophile ;
0624G de Mme Nathalie Delattre ;
0625G de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
0626G de M. Jean-Yves Roux ;
0627G de M. Jean-Marc Boyer ;
0628G de Mme Laurence Rossignol ;
0629G de M. Jean Louis Masson
Questions publiées dans le JO du 24/01/2019
0600S de M. Alain Cazabonne ;
0601S de M. Philippe Bas ;
0602S de M. Christian Cambon ;
0603S de Mme Frédérique Espagnac ;
0604S de M. Loïc Hervé ;
0605S de Mme Michelle Gréaume ;
0606S de M. Guillaume Chevrollier ;
08504 de Mme Anne-Catherine Loisier ;
08505 de Mme Vivette Lopez ;
08506 de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
08507 de M. Patrice Joly ;
08508 de Mme Florence Lassarade ;
08509 de Mme Christine Herzog ;
08510 de M. Abdallah Hassani ;
08511 de Mme Vivette Lopez ;
08512 de Mme Vivette Lopez ;
08513 de Mme Christine Herzog ;
08514 de M. Jean-Marie Janssens ;
08515 de M. Jean-Marie Janssens ;
08516 de M. Jean-Marie Janssens ;
08517 de M. Jean-Marie Janssens ;
08518 de M. Henri Cabanel ;
08519 de M. Ladislas Poniatowski ;
08520 de M. Roland Courteau ;
08521 de Mme Anne-Marie Bertrand ;
08522 de Mme Catherine Deroche ;
08523 de M. Christophe Priou ;
08524 de Mme Valérie Létard ;
08525 de Mme Marta de Cidrac ;
08526 de M. Jean-Marie Bockel ;
08527 de M. Olivier Paccaud ;
08528 de M. Roger Karoutchi ;
08529 de M. Yannick Vaugrenard ;
08530 de M. Cédric Perrin ;
08531 de Mme Laurence Cohen ;
08532 de M. Hervé Maurey ;
08533 de M. Édouard Courtial ;
08534 de M. Philippe Adnot ;
08535 de Mme Véronique Guillotin ;
08536 de Mme Laurence Cohen ;
08537 de Mme Frédérique Gerbaud ;
08538 de M. Éric Gold ;
08539 de Mme Vivette Lopez ;
08540 de Mme Christine Prunaud ;
08541 de Mme Christine Prunaud ;
08542 de M. Guy-Dominique Kennel ;
08543 de Mme Nathalie Goulet ;
08544 de M. Jean Louis Masson ;
08545 de M. Daniel Chasseing ;
08546 de M. Jean-Noël Cardoux ;
08547 de M. Yannick Vaugrenard ;
08548 de M. Jean-Pierre Sueur ;
08549 de M. Jean-Pierre Sueur ;
08550 de Mme Martine Berthet ;
08551 de M. Dany Wattebled ;
08552 de M. Dany Wattebled ;
08553 de M. Jean-Pierre Sueur ;
08554 de Mme Marie-Pierre Monier ;
08555 de M. Frédéric Marchand ;
08556 de M. Jean Louis Masson ;
08557 de M. Roger Karoutchi ;
08558 de Mme Nicole Duranton ;
08559 de M. Jérôme Bascher ;
08560 de M. Jérôme Bascher ;
08561 de M. Jérôme Bascher ;
08562 de M. Frédéric Marchand ;
08563 de M. Hugues Saury ;
08564 de Mme Nathalie Delattre ;
08565 de M. Michel Savin ;
08566 de M. François-Noël Buffet ;
08567 de Mme Laurence Cohen ;
08568 de M. Loïc Hervé ;
08569 de M. Thierry Carcenac ;
08570 de M. Michel Savin ;
08571 de M. Yves Détraigne ;
08572 de M. Jérôme Bascher ;
08573 de M. Yves Détraigne ;
08574 de M. Yves Détraigne ;
08575 de M. Pierre Charon ;
08576 de M. Christian Cambon ;
08577 de M. Michel Dagbert ;
08578 de M. Michel Dagbert ;
08579 de M. Michel Dagbert ;
08580 de M. Simon Sutour ;
08581 de M. Rachel Mazuir ;
08582 de Mme Nadine Grelet-Certenais ;
08583 de Mme Françoise Cartron ;
08584 de Mme Christine Herzog ;
08585 de Mme Victoire Jasmin ;
08586 de M. Éric Gold ;
08587 de M. Éric Gold ;
08588 de M. Éric Gold ;
08589 de M. Éric Gold ;
08590 de M. Éric Gold ;
08591 de M. Éric Gold
Questions publiées dans le JO du 31/01/2019
0607S de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ;
0608S de M. Claude Nougein ;
0609S de Mme Jocelyne Guidez ;
0610S de Mme Corinne Féret ;
0611S de Mme Sylvie Vermeillet ;
0612S de M. Philippe Bonnecarrère ;
0613S de Mme Annick Billon ;
0614S de Mme Michelle Gréaume ;
0615S de Mme Agnès Canayer ;
0616S de M. Jean-Yves Roux ;
0617S de M. Didier Rambaud ;
0618S de Mme Nadine Grelet-Certenais ;
0619S de Mme Frédérique Espagnac ;
0620S de M. Claude Raynal ;
0621S de M. Claude Raynal ;
08592 de M. Michel Laugier ;
08593 de M. Philippe Dallier ;
08594 de M. Hugues Saury ;
08595 de M. Jean Pierre Vogel ;
08596 de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
08597 de M. Stéphane Ravier ;
08598 de M. Stéphane Ravier ;
08599 de M. Dany Wattebled ;
08600 de Mme Monique Lubin ;
08601 de M. Jean-Pierre Sueur ;
08602 de M. Christophe Priou ;
08603 de M. Édouard Courtial ;
08604 de M. Henri Cabanel ;
08605 de M. Jean Louis Masson ;
08606 de M. Jean Louis Masson ;
08607 de Mme Monique Lubin ;
08608 de Mme Brigitte Lherbier ;
08609 de M. Daniel Laurent ;
08610 de M. Jean Louis Masson ;
08611 de M. Alain Marc ;
08612 de Mme Frédérique Gerbaud ;
08613 de M. Cédric Perrin ;
08614 de M. Michel Raison ;
08615 de M. Jean-Yves Roux ;
08616 de M. Jean-Marie Janssens ;
08617 de M. Jean-Noël Guérini ;
08618 de M. Jean-Noël Guérini ;
08619 de Mme Corinne Imbert ;
08620 de M. Philippe Bas ;
08621 de M. Yannick Vaugrenard ;
08622 de M. Roger Karoutchi ;
08623 de M. Philippe Madrelle ;
08624 de M. Jean Pierre Vogel ;
08625 de M. Jacques Bigot ;
08626 de Mme Marie-Thérèse Bruguière ;
08627 de Mme Sylvie Vermeillet ;
08628 de M. Guillaume Chevrollier ;
08629 de M. Philippe Madrelle ;
08630 de M. Jean-Noël Cardoux ;
08631 de M. Jérôme Bascher ;
08632 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
08633 de M. Philippe Madrelle ;
08634 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
08635 de M. Roland Courteau ;
08636 de M. Arnaud Bazin ;
08637 de M. Philippe Dallier ;
08638 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
08639 de M. Arnaud Bazin ;
08640 de M. Robert Navarro ;
08641 de M. Robert Navarro ;
08642 de Mme Laurence Cohen ;
08643 de M. Richard Yung ;
08644 de M. Daniel Gremillet ;
08645 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
08646 de Mme Vivette Lopez ;
08647 de M. Joël Bigot ;
08648 de M. Frédéric Marchand ;
08649 de Mme Valérie Létard ;
08650 de M. Olivier Paccaud ;
08651 de M. Olivier Paccaud ;
08652 de M. Fabien Gay ;
08653 de M. Hervé Maurey ;
08654 de M. Roger Karoutchi ;
08655 de M. Jean-Pierre Corbisez ;
08656 de M. Franck Menonville ;
08657 de M. Franck Menonville ;
08658 de M. Franck Menonville ;
08659 de Mme Véronique Guillotin ;
08660 de M. Jean-Marie Morisset ;
08661 de M. Jean-Marie Morisset ;
08662 de Mme Catherine Troendlé ;
08663 de M. Marc-Philippe Daubresse ;
08664 de Mme Nassimah Dindar ;
08665 de Mme Sylviane Noël ;
08666 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
08667 de M. Marc-Philippe Daubresse ;
08668 de Mme Sylviane Noël ;
08669 de Mme Catherine Dumas ;
08670 de M. Claude Malhuret ;
08671 de M. Michel Dagbert ;
08672 de M. Michel Dagbert ;
08673 de M. Michel Dagbert ;
08674 de M. Olivier Jacquin ;
08675 de M. Olivier Jacquin ;
08676 de M. Patrick Chaize ;
08677 de M. Pierre Laurent ;
08678 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
08679 de M. Claude Raynal ;
08680 de M. Sébastien Meurant ;
08681 de Mme Christine Herzog ;
08682 de Mme Christine Herzog ;
08683 de Mme Christine Herzog ;
08684 de Mme Christine Herzog ;
08685 de Mme Patricia Morhet-Richaud ;
08686 de M. Claude Raynal ;
08687 de Mme Corinne Féret ;
08688 de M. Patrick Chaize ;
08689 de M. Pierre Ouzoulias ;
08690 de Mme Catherine Dumas ;
08691 de Mme Dominique Vérien ;
08692 de Mme Christine Herzog ;
08693 de Mme Christine Herzog ;
08694 de M. Pierre Cuypers
Questions publiées dans le JO du 01/02/2019
0630G de M. Gilbert Roger ;
0631G de M. Claude Malhuret ;
0632G de M. Philippe Bas ;
0633G de Mme Dominique Vérien ;
0634G de M. Martin Lévrier ;
0635G de Mme Françoise Laborde ;
0636G de Mme Marie-Noëlle Lienemann ;
0637G de M. Xavier Iacovelli ;
0638G de Mme Sophie Primas ;
0639G de Mme Nathalie Goulet ;
0640G de M. Franck Menonville ;
0641G de Mme Anne Chain-Larché ;
0642G de M. Pascal Allizard
Questions publiées dans le JO du 06/02/2019
0643G de M. Joël Guerriau ;
0644G de M. Roger Karoutchi ;
0645G de M. Hervé Marseille ;
0646G de M. Richard Yung ;
0647G de Mme Véronique Guillotin ;
0648G de M. Pierre Laurent ;
0649G de M. Henri Cabanel ;
0650G de Mme Claudine Thomas ;
0651G de M. André Gattolin ;
0652G de M. André Reichardt ;
0653G de Mme Marie-Pierre de la Gontrie ;
0654G de Mme Valérie Létard
Questions publiées dans le JO du 07/02/2019
0622S de M. Richard Yung ;
0623S de M. Gilbert Roger ;
0624S de M. Alain Cazabonne ;
0625S de M. Max Brisson ;
0626S de Mme Brigitte Lherbier ;
0627S de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
0628S de M. Jacques Genest ;
0629S de Mme Martine Berthet ;
0630S de M. Robert Laufoaulu ;
0631S de Mme Nathalie Delattre ;
0632S de M. Michel Amiel ;
08695 de M. Jean-François Longeot ;
08696 de M. Philippe Bas ;
08697 de Mme Françoise Laborde ;
08698 de M. Éric Bocquet ;
08699 de M. Jacques Le Nay ;
08700 de M. Jean Louis Masson ;
08701 de M. Alain Chatillon ;
08702 de M. Michel Amiel ;
08703 de Mme Gisèle Jourda ;
08704 de Mme Michelle Gréaume ;
08705 de Mme Denise Saint-Pé ;
08706 de M. Daniel Laurent ;
08707 de M. Dominique de Legge ;
08708 de Mme Christine Herzog ;
08709 de Mme Christine Herzog ;
08710 de Mme Christine Lavarde ;
08711 de M. Philippe Bas ;
08712 de M. Philippe Bas ;
08713 de M. Jean-Noël Guérini ;
08714 de M. Jean-Noël Guérini ;
08715 de M. Daniel Chasseing ;
08716 de M. Daniel Chasseing ;
08717 de M. Yves Détraigne ;
08718 de M. Philippe Adnot ;
08719 de Mme Sylviane Noël ;
08720 de M. Henri Cabanel ;
08721 de Mme Christine Herzog ;
08722 de Mme Christine Herzog ;
08723 de Mme Christine Herzog ;
08724 de Mme Christine Herzog ;
08725 de Mme Christine Herzog ;
08726 de Mme Sylvie Robert ;
08727 de Mme Christine Herzog ;
08728 de Mme Christine Herzog ;
08729 de M. Patrice Joly ;
08730 de M. Olivier Paccaud ;
08731 de M. Roger Karoutchi ;
08732 de Mme Christine Herzog ;
08733 de Mme Christine Herzog ;
08734 de M. Philippe Madrelle ;
08735 de Mme Agnès Canayer ;
08736 de Mme Laure Darcos ;
08737 de Mme Sabine Van Heghe ;
08738 de M. Patrice Joly ;
08739 de M. Pierre Charon ;
08740 de M. Yves Daudigny ;
08741 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
08742 de M. Pierre Laurent ;
08743 de M. Pierre Laurent ;
08744 de Mme Martine Filleul ;
08745 de M. Arnaud Bazin ;
08746 de M. Arnaud Bazin ;
08747 de Mme Véronique Guillotin ;
08748 de M. Michel Canevet ;
08749 de M. Hugues Saury ;
08750 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ;
08751 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ;
08752 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ;
08753 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ;
08754 de M. Michel Canevet ;
08755 de M. Arnaud Bazin ;
08756 de M. Michel Canevet ;
08757 de M. Gilbert Bouchet ;
08758 de Mme Viviane Malet ;
08759 de Mme Viviane Malet ;
08760 de Mme Viviane Malet ;
08761 de Mme Martine Berthet ;
08762 de Mme Martine Berthet ;
08763 de M. Jean-Yves Roux ;
08764 de M. Martial Bourquin ;
08765 de M. Jean Louis Masson ;
08766 de M. Jean Louis Masson ;
08767 de M. Jean Louis Masson ;
08768 de M. Jean Louis Masson ;
08769 de M. Yves Détraigne ;
08770 de M. Yves Détraigne ;
08771 de M. Yves Détraigne ;
08772 de Mme Nathalie Delattre ;
08773 de Mme Nathalie Delattre ;
08774 de M. Hervé Maurey ;
08775 de M. Hervé Maurey ;
08776 de M. Hervé Maurey ;
08777 de M. Stéphane Ravier ;
08778 de M. Serge Babary ;
08779 de M. Serge Babary ;
08780 de M. Jean Louis Masson ;
08781 de M. Jean Louis Masson ;
08782 de M. Jean Louis Masson ;
08783 de M. Alain Joyandet ;
08784 de Mme Agnès Canayer ;
08785 de Mme Agnès Canayer ;
08786 de M. Alain Dufaut ;
08787 de Mme Cathy Apourceau-Poly ;
08788 de M. Hervé Maurey ;
08789 de Mme Patricia Schillinger ;
08790 de M. Rachel Mazuir ;
08791 de Mme Patricia Schillinger ;
08792 de M. Damien Regnard ;
08793 de M. Damien Regnard ;
08794 de M. Fabien Gay ;
08795 de Mme Catherine Dumas ;
08796 de Mme Frédérique Gerbaud ;
08797 de Mme Nathalie Delattre ;
08798 de M. Jean-Claude Requier ;
08799 de M. Michel Dagbert ;
08800 de M. Michel Dagbert ;
08801 de M. Michel Dagbert ;
08802 de M. Michel Dagbert ;
08803 de Mme Évelyne Perrot ;
08804 de M. Jean Louis Masson ;
08805 de M. Emmanuel Capus ;
08806 de Mme Dominique Vérien ;
08807 de M. Yves Détraigne ;
08808 de M. Mathieu Darnaud ;
08809 de Mme Christine Herzog ;
08810 de Mme Christine Herzog ;
08811 de Mme Christine Herzog ;
08812 de Mme Christine Herzog ;
08813 de Mme Christine Herzog ;
08814 de Mme Christine Herzog ;
08815 de Mme Christine Herzog ;
08816 de Mme Christine Herzog ;
08817 de Mme Christine Herzog ;
08818 de Mme Christine Herzog ;
08819 de M. Hervé Maurey ;
08820 de M. Hervé Maurey ;
08821 de M. Hervé Maurey ;
08822 de M. Hervé Maurey ;
08823 de M. Hervé Maurey ;
08824 de M. Hervé Maurey ;
08825 de M. Hervé Maurey ;
08826 de M. Hervé Maurey ;
08827 de M. Hervé Maurey ;
08828 de M. Hervé Maurey ;
08829 de M. Hervé Maurey ;
08830 de M. Hervé Maurey ;
08831 de M. Georges Patient ;
08832 de M. Alain Marc ;
08833 de M. Alain Marc ;
08834 de M. Alain Marc
Questions publiées dans le JO du 14/02/2019
0633S de M. Max Brisson ;
0634S de M. Jean-François Longeot ;
0635S de M. Michel Canevet ;
0636S de Mme Gisèle Jourda ;
0637S de M. Philippe Mouiller ;
0638S de M. Jean-Marie Morisset ;
08835 de M. Jean-François Longeot ;
08836 de M. Jean-François Longeot ;
08837 de Mme Florence Lassarade ;
08838 de M. Daniel Laurent ;
08839 de M. Éric Bocquet ;
08840 de M. Yves Détraigne ;
08841 de Mme Jacky Deromedi ;
08842 de Mme Françoise Férat ;
08843 de M. François Bonhomme ;
08844 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
08845 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
08846 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
08847 de M. Éric Bocquet ;
08848 de M. Jean-Marie Janssens ;
08849 de M. Jean-Marie Janssens ;
08850 de Mme Chantal Deseyne ;
08851 de Mme Chantal Deseyne ;
08852 de M. Jean-Marie Janssens ;
08853 de M. Philippe Adnot ;
08854 de M. Max Brisson ;
08855 de M. Roger Karoutchi ;
08856 de M. Jean-Noël Guérini ;
08857 de M. Jean-Noël Guérini ;
08858 de M. Jean-François Husson ;
08859 de Mme Laurence Cohen ;
08860 de M. Alain Cazabonne ;
08861 de M. Robert del Picchia ;
08862 de M. François Bonhomme ;
08863 de M. François Bonhomme ;
08864 de M. François Bonhomme ;
08865 de M. François Bonhomme ;
08866 de M. François Bonhomme ;
08867 de M. Jean-François Longeot ;
08868 de Mme Frédérique Puissat ;
08869 de M. Patrice Joly ;
08870 de M. Georges Patient ;
08871 de Mme Frédérique Puissat ;
08872 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
08873 de M. Michel Amiel ;
08874 de Mme Sylvie Vermeillet ;
08875 de Mme Frédérique Puissat ;
08876 de M. Alain Fouché ;
08877 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
08878 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
08879 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
08880 de M. François Bonhomme ;
08881 de M. François Bonhomme ;
08882 de M. François Bonhomme ;
08883 de M. François Bonhomme ;
08884 de M. François Bonhomme ;
08885 de M. Jean-Marc Todeschini ;
08886 de M. Michel Vaspart ;
08887 de Mme Laurence Cohen ;
08888 de Mme Monique Lubin ;
08889 de Mme Catherine Deroche ;
08890 de M. Jean Louis Masson ;
08891 de M. Laurent Duplomb ;
08892 de M. Jean Louis Masson ;
08893 de M. Georges Patient ;
08894 de M. Jean Louis Masson ;
08895 de M. Jean-Marc Todeschini ;
08896 de Mme Nadia Sollogoub ;
08897 de M. Mathieu Darnaud ;
08898 de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
08899 de M. Simon Sutour ;
08900 de Mme Chantal Deseyne ;
08901 de M. Jean Sol ;
08902 de Mme Nassimah Dindar ;
08903 de M. Guillaume Gontard ;
08904 de M. Olivier Cigolotti ;
08905 de Mme Sylvie Goy-Chavent ;
08906 de Mme Sonia de la Provôté ;
08907 de M. Laurent Duplomb ;
08908 de Mme Christine Lavarde ;
08909 de M. Didier Mandelli ;
08910 de M. Pierre Ouzoulias ;
08911 de M. Didier Mandelli ;
08912 de M. Daniel Gremillet ;
08913 de Mme Martine Berthet ;
08914 de M. Didier Mandelli ;
08915 de M. Didier Mandelli ;
08916 de M. Vincent Segouin ;
08917 de M. Vincent Segouin ;
08918 de M. Guy-Dominique Kennel ;
08919 de Mme Annick Billon ;
08920 de M. Édouard Courtial ;
08921 de M. Édouard Courtial ;
08922 de Mme Muriel Jourda ;
08923 de M. Jean Louis Masson ;
08924 de M. Jean Louis Masson ;
08925 de M. Jean Louis Masson ;
08926 de M. Jean Louis Masson ;
08927 de M. Jean Louis Masson ;
08928 de M. Jean Louis Masson ;
08929 de M. Jean-Marc Boyer ;
08930 de M. Jean-Noël Cardoux ;
08931 de M. Simon Sutour ;
08932 de M. Simon Sutour ;
08933 de M. Alain Marc ;
08934 de Mme Françoise Gatel ;
08935 de Mme Patricia Morhet-Richaud ;
08936 de M. Bernard Fournier ;
08937 de M. Jean-Pierre Grand ;
08938 de Mme Laurence Rossignol ;
08939 de M. Serge Babary ;
08940 de M. Gilbert Bouchet ;
08941 de M. Bernard Buis ;
08942 de M. Philippe Mouiller ;
08943 de Mme Maryvonne Blondin ;
08944 de Mme Claudine Kauffmann ;
08945 de Mme Claudine Kauffmann ;
08946 de M. Jean Louis Masson ;
08947 de M. Jean-François Husson ;
08948 de M. Christian Cambon ;
08949 de M. Alain Joyandet ;
08950 de M. Pierre Médevielle ;
08951 de Mme Catherine Deroche ;
08952 de Mme Cathy Apourceau-Poly ;
08953 de M. François Grosdidier ;
08954 de Mme Vivette Lopez ;
08955 de Mme Marie-Thérèse Bruguière ;
08956 de M. Laurent Duplomb ;
08957 de M. Laurent Duplomb ;
08958 de M. Raymond Vall ;
08959 de M. Michel Dagbert ;
08960 de M. Michel Dagbert ;
08961 de M. Michel Dagbert ;
08962 de M. Pierre Charon ;
08963 de Mme Sylvie Robert ;
08964 de M. François Grosdidier ;
08965 de Mme Christine Herzog ;
08966 de M. Jean-Marie Morisset ;
08967 de M. Jean-Marie Morisset ;
08968 de M. Jean-Pierre Grand ;
08969 de M. Jackie Pierre ;
08970 de Mme Cathy Apourceau-Poly ;
08971 de M. Patrick Chaize ;
08972 de M. Jean Louis Masson ;
08973 de M. Pierre Médevielle ;
08974 de M. Rachel Mazuir ;
08975 de M. Guillaume Gontard ;
08976 de M. Jean Louis Masson ;
08977 de M. Jean Louis Masson ;
08978 de M. Jean Louis Masson ;
08979 de M. Jean Louis Masson ;
08980 de M. Jean Louis Masson ;
08981 de M. Jean Louis Masson ;
08982 de M. Jean Louis Masson ;
08983 de M. Jean Louis Masson ;
08984 de M. Jean Louis Masson ;
08985 de M. Jean Louis Masson ;
08986 de M. Jean Louis Masson ;
08987 de M. Jean Louis Masson ;
08988 de M. Jean Louis Masson ;
08989 de M. Jean Louis Masson ;
08990 de M. Jean Louis Masson ;
08991 de M. Jean Louis Masson ;
08992 de M. Jean Louis Masson ;
08993 de M. Jean Louis Masson ;
08994 de M. Jean Louis Masson ;
08995 de M. Jean-Pierre Grand ;
08996 de M. Jean-Pierre Grand ;
08997 de M. Jean-Pierre Grand ;
08998 de M. François Grosdidier ;
08999 de M. François Grosdidier ;
09000 de M. François Grosdidier ;
09001 de Mme Françoise Ramond ;
09002 de Mme Sylvie Vermeillet
Questions publiées dans le JO du 15/02/2019
0655G de M. Dominique de Legge ;
0656G de M. Olivier Cadic ;
0657G de M. Bernard Buis ;
0658G de M. Olivier Léonhardt ;
0659G de Mme Cécile Cukierman ;
0660G de M. Yves Daudigny ;
0661G de M. Jean-Pierre Decool ;
0662G de M. Philippe Dallier ;
0663G de Mme Jocelyne Guidez ;
0664G de M. Arnaud de Belenet ;
0665G de M. Rémi Féraud ;
0666G de M. Cédric Perrin ;
0667G de Mme Anne Chain-Larché
Questions publiées dans le JO du 20/02/2019
0668G de Mme Catherine Morin-Desailly ;
0669G de M. Michel Amiel ;
0670G de Mme Mireille Jouve ;
0671G de M. Pascal Savoldelli ;
0672G de Mme Sophie Taillé-Polian ;
0673G de Mme Colette Mélot ;
0674G de M. Bruno Retailleau ;
0675G de M. Éric Gold ;
0676G de M. Philippe Mouiller ;
0677G de Mme Christine Lavarde ;
0678G de Mme Nelly Tocqueville ;
0679G de M. Philippe Adnot
Questions publiées dans le JO du 21/02/2019
0639S de M. Édouard Courtial ;
0640S de Mme Sabine Van Heghe ;
0641S de M. Pierre Ouzoulias ;
0642S de Mme Brigitte Micouleau ;
0643S de Mme Viviane Artigalas ;
0644S de Mme Maryse Carrère ;
0645S de M. Daniel Chasseing ;
0646S de Mme Jacky Deromedi ;
0647S de M. Bernard Buis ;
0648S de Mme Christine Lavarde ;
0649S de M. Jean-François Longeot ;
0650S de M. Jean-Luc Fichet ;
0651S de M. Antoine Lefèvre ;
0652S de M. Bernard Cazeau ;
0653S de M. Fabien Gay ;
0654S de M. Hervé Maurey ;
09003 de Mme Hélène Conway-Mouret ;
09004 de Mme Gisèle Jourda ;
09005 de M. Laurent Duplomb ;
09006 de M. Laurent Duplomb ;
09007 de M. Jean-Noël Guérini ;
09008 de M. Jean-Noël Guérini ;
09009 de M. Guillaume Chevrollier ;
09010 de M. François Bonhomme ;
09011 de M. François Bonhomme ;
09012 de M. Vincent Delahaye ;
09013 de M. Vincent Delahaye ;
09014 de M. Alain Marc ;
09015 de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
09016 de M. Yves Daudigny ;
09017 de M. Jean Louis Masson ;
09018 de M. Sébastien Meurant ;
09019 de M. Arnaud Bazin ;
09020 de Mme Nicole Bonnefoy ;
09021 de M. Arnaud Bazin ;
09022 de M. Arnaud Bazin ;
09023 de M. Michel Vaspart ;
09024 de M. Bruno Retailleau ;
09025 de M. Arnaud Bazin ;
09026 de Mme Dominique Vérien ;
09027 de Mme Céline Brulin ;
09028 de Mme Laurence Cohen ;
09029 de M. Frédéric Marchand ;
09030 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09031 de M. Roger Karoutchi ;
09032 de Mme Chantal Deseyne ;
09033 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09034 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09035 de Mme Viviane Malet ;
09036 de M. Michel Canevet ;
09037 de Mme Viviane Malet ;
09038 de M. Patrice Joly ;
09039 de M. Dominique Théophile ;
09040 de M. François Bonhomme ;
09041 de M. Alain Cazabonne ;
09042 de M. Jean Louis Masson ;
09043 de Mme Colette Mélot ;
09044 de M. Dominique Théophile ;
09045 de Mme Viviane Artigalas ;
09046 de Mme Viviane Malet ;
09047 de M. Philippe Mouiller ;
09048 de Mme Patricia Morhet-Richaud ;
09049 de M. Max Brisson ;
09050 de M. Jean-Noël Cardoux ;
09051 de Mme Brigitte Micouleau ;
09052 de Mme Brigitte Micouleau ;
09053 de M. Franck Menonville ;
09054 de M. Franck Menonville ;
09055 de M. Abdallah Hassani ;
09056 de Mme Sonia de la Provôté ;
09057 de Mme Laurence Cohen ;
09058 de M. Michel Amiel ;
09059 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
09060 de M. Michel Amiel ;
09061 de M. Roland Courteau ;
09062 de M. Roland Courteau ;
09063 de M. Roland Courteau ;
09064 de Mme Christine Lavarde ;
09065 de M. Alain Joyandet ;
09066 de M. Alain Joyandet ;
09067 de M. Roland Courteau ;
09068 de M. Jean-Jacques Panunzi ;
09069 de M. Cédric Perrin ;
09070 de M. Michel Raison ;
09071 de M. Roland Courteau ;
09072 de M. Roland Courteau ;
09073 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09074 de M. Martial Bourquin ;
09075 de Mme Annick Billon ;
09076 de M. François Grosdidier ;
09077 de M. Claude Malhuret ;
09078 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09079 de M. Arnaud Bazin ;
09080 de M. Arnaud Bazin ;
09081 de M. Hugues Saury ;
09082 de M. Arnaud Bazin ;
09083 de M. Cédric Perrin ;
09084 de Mme Vivette Lopez ;
09085 de M. Alain Cazabonne ;
09086 de Mme Nathalie Goulet ;
09087 de Mme Florence Lassarade ;
09088 de M. Hervé Marseille ;
09089 de Mme Valérie Létard ;
09090 de M. Jean-François Longeot ;
09091 de M. Christian Cambon ;
09092 de M. Jacques Grosperrin ;
09093 de M. Jean-Jacques Panunzi ;
09094 de M. Serge Babary ;
09095 de M. Jean Louis Masson ;
09096 de M. Alain Fouché ;
09097 de M. François Grosdidier ;
09098 de Mme Catherine Dumas ;
09099 de Mme Catherine Dumas ;
09100 de M. Yves Détraigne ;
09101 de M. Yves Détraigne ;
09102 de M. Yves Détraigne ;
09103 de Mme Cathy Apourceau-Poly ;
09104 de M. Cédric Perrin ;
09105 de M. Jean Louis Masson ;
09106 de M. Jean Louis Masson ;
09107 de M. Simon Sutour ;
09108 de M. Philippe Paul ;
09109 de M. Rémy Pointereau ;
09110 de M. Michel Canevet ;
09111 de M. Michel Canevet ;
09112 de M. Jean Sol ;
09113 de M. Pierre Laurent ;
09114 de M. Jérôme Durain ;
09115 de M. Éric Gold ;
09116 de Mme Brigitte Micouleau ;
09117 de M. Gérard Longuet ;
09118 de Mme Patricia Schillinger ;
09119 de M. Stéphane Ravier ;
09120 de M. Philippe Bonnecarrère ;
09121 de Mme Laurence Cohen ;
09122 de Mme Nathalie Goulet ;
09123 de Mme Laurence Cohen ;
09124 de Mme Laurence Cohen ;
09125 de Mme Laurence Cohen ;
09126 de M. Jean-François Longeot ;
09127 de M. Michel Dagbert ;
09128 de M. Michel Amiel ;
09129 de M. Rachel Mazuir ;
09130 de Mme Michelle Meunier ;
09131 de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
09132 de M. Laurent Duplomb ;
09133 de M. Hugues Saury ;
09134 de M. Yannick Vaugrenard ;
09135 de Mme Christine Herzog ;
09136 de Mme Christine Herzog ;
09137 de Mme Christine Herzog
Questions publiées dans le JO du 28/02/2019
0655S de Mme Catherine Procaccia ;
0656S de M. Gilbert Roger ;
0657S de Mme Catherine Deroche ;
0658S de M. Jean-Claude Tissot ;
0659S de M. Claude Nougein ;
0660S de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
0661S de Mme Nicole Duranton ;
0662S de Mme Nadia Sollogoub ;
0663S de Mme Nadia Sollogoub ;
0664S de Mme Catherine Deroche ;
0665S de M. Yves Daudigny ;
0666S de Mme Nathalie Goulet ;
0667S de M. Christophe Priou ;
0668S de M. Yves Daudigny ;
0669S de Mme Viviane Malet ;
0670S de M. Yves Détraigne ;
0671S de Mme Dominique Vérien ;
0672S de Mme Annick Billon ;
0673S de M. Jean Bizet ;
0674S de M. Jean-Claude Luche ;
0675S de M. Roland Courteau ;
0676S de Mme Cécile Cukierman ;
0677S de Mme Brigitte Lherbier ;
09138 de M. Roland Courteau ;
09139 de Mme Claudine Thomas ;
09140 de M. Jean-Marie Morisset ;
09141 de M. Jean-Marie Janssens ;
09142 de M. Jean-Marie Janssens ;
09143 de M. Jean-Marie Janssens ;
09144 de M. Jean-Marie Janssens ;
09145 de M. Jean-Marie Janssens ;
09146 de M. Jean-Marie Janssens ;
09147 de M. Jean-Marie Janssens ;
09148 de M. Jean-Marie Janssens ;
09149 de M. François Bonhomme ;
09150 de M. François Bonhomme ;
09151 de M. Alain Marc ;
09152 de M. Jean-Claude Requier ;
09153 de M. Philippe Mouiller ;
09154 de M. Jacques-Bernard Magner ;
09155 de Mme Brigitte Lherbier ;
09156 de M. Martial Bourquin ;
09157 de Mme Brigitte Lherbier ;
09158 de M. Roger Karoutchi ;
09159 de Mme Nadia Sollogoub ;
09160 de M. Pierre Cuypers ;
09161 de M. Jean-Noël Guérini ;
09162 de M. Jean-Noël Guérini ;
09163 de M. Yannick Vaugrenard ;
09164 de Mme Nadia Sollogoub ;
09165 de M. Philippe Madrelle ;
09166 de M. Franck Menonville ;
09167 de M. Franck Menonville ;
09168 de M. Franck Menonville ;
09169 de M. Franck Menonville ;
09170 de M. Pierre Médevielle ;
09171 de M. Antoine Lefèvre ;
09172 de Mme Laurence Rossignol ;
09173 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
09174 de M. Yannick Vaugrenard ;
09175 de Mme Sophie Joissains ;
09176 de M. Guillaume Chevrollier ;
09177 de Mme Cathy Apourceau-Poly ;
09178 de M. Jean Louis Masson ;
09179 de Mme Sylviane Noël ;
09180 de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
09181 de M. Jean Louis Masson ;
09182 de M. Philippe Bonnecarrère ;
09183 de M. Olivier Cigolotti ;
09184 de M. Rachid Temal ;
09185 de M. Jean Louis Masson ;
09186 de M. François Bonhomme ;
09187 de M. Alain Milon ;
09188 de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
09189 de M. Serge Babary ;
09190 de M. Michel Canevet ;
09191 de M. François Grosdidier ;
09192 de Mme Angèle Préville ;
09193 de Mme Angèle Préville ;
09194 de M. Michel Raison ;
09195 de M. Yannick Vaugrenard ;
09196 de M. Daniel Gremillet ;
09197 de Mme Brigitte Micouleau ;
09198 de M. Arnaud Bazin ;
09199 de Mme Laurence Cohen ;
09200 de Mme Catherine Morin-Desailly ;
09201 de M. Jean Louis Masson ;
09202 de M. Georges Patient ;
09203 de Mme Sylviane Noël ;
09204 de M. Didier Mandelli ;
09205 de M. Stéphane Piednoir ;
09206 de M. Roland Courteau ;
09207 de M. Hervé Maurey ;
09208 de M. Hervé Maurey ;
09209 de M. Hervé Maurey ;
09210 de M. Philippe Mouiller ;
09211 de M. Yves Détraigne ;
09212 de M. Jean-François Husson ;
09213 de M. Jacques Bigot ;
09214 de M. Arnaud Bazin ;
09215 de M. Patrick Chaize ;
09216 de M. Arnaud Bazin ;
09217 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
09218 de Mme Christine Herzog ;
09219 de Mme Christine Herzog ;
09220 de Mme Nathalie Delattre ;
09221 de Mme Nathalie Delattre ;
09222 de Mme Nathalie Delattre ;
09223 de Mme Nathalie Delattre ;
09224 de Mme Nathalie Delattre ;
09225 de M. Jean-Claude Tissot ;
09226 de Mme Brigitte Lherbier
Questions publiées dans le JO du 07/03/2019
0678S de M. Cyril Pellevat ;
0679S de M. Jérôme Bascher ;
0680S de Mme Martine Filleul ;
0681S de M. Serge Babary ;
0682S de M. François Grosdidier ;
09227 de Mme Christine Herzog ;
09228 de Mme Christine Herzog ;
09229 de M. Claude Bérit-Débat ;
09230 de M. Roger Karoutchi ;
09231 de Mme Françoise Férat ;
09232 de Mme Françoise Férat ;
09233 de Mme Françoise Férat ;
09234 de Mme Françoise Férat ;
09235 de Mme Michelle Gréaume ;
09236 de M. Alain Chatillon ;
09237 de Mme Catherine Morin-Desailly ;
09238 de Mme Annick Billon ;
09239 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
09240 de M. Yannick Vaugrenard ;
09241 de M. Michel Canevet ;
09242 de M. François Bonhomme ;
09243 de Mme Michelle Gréaume ;
09244 de M. Rachid Temal ;
09245 de Mme Samia Ghali ;
09246 de M. Guillaume Chevrollier ;
09247 de M. Guillaume Chevrollier ;
09248 de M. Guillaume Chevrollier ;
09249 de M. Guillaume Chevrollier ;
09250 de M. Gilbert Bouchet ;
09251 de Mme Frédérique Puissat ;
09252 de Mme Dominique Vérien ;
09253 de M. Yves Détraigne ;
09254 de M. Jean Louis Masson ;
09255 de M. Yves Détraigne ;
09256 de M. Yves Détraigne ;
09257 de M. Jérôme Bascher ;
09258 de M. Jérôme Bascher ;
09259 de Mme Christine Herzog ;
09260 de Mme Christine Herzog ;
09261 de Mme Christine Herzog ;
09262 de Mme Martine Filleul ;
09263 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09264 de M. Xavier Iacovelli ;
09265 de M. François Grosdidier ;
09266 de Mme Catherine Procaccia ;
09267 de M. Alain Chatillon ;
09268 de M. Yves Détraigne ;
09269 de M. Joël Bigot ;
09270 de M. Olivier Paccaud ;
09271 de M. Olivier Paccaud ;
09272 de M. Xavier Iacovelli ;
09273 de Mme Colette Giudicelli ;
09274 de M. Jean Louis Masson ;
09275 de M. Jean Louis Masson ;
09276 de Mme Martine Filleul ;
09277 de M. Stéphane Ravier ;
09278 de M. Alain Fouché ;
09279 de M. Sébastien Meurant ;
09280 de M. Dany Wattebled ;
09281 de M. Dany Wattebled ;
09282 de Mme Élisabeth Lamure ;
09283 de M. Jackie Pierre ;
09284 de M. Cédric Perrin ;
09285 de M. Serge Babary ;
09286 de M. Serge Babary ;
09287 de M. Serge Babary ;
09288 de M. Emmanuel Capus ;
09289 de M. Dominique Théophile ;
09290 de Mme Marie-Noëlle Lienemann ;
09291 de M. Dominique Théophile ;
09292 de M. Pierre Médevielle ;
09293 de M. Dominique Théophile ;
09294 de M. Dominique Théophile ;
09295 de M. Loïc Hervé ;
09296 de M. Michel Amiel ;
09297 de Mme Christine Herzog ;
09298 de M. Michel Dagbert ;
09299 de M. Michel Dagbert ;
09300 de M. Michel Dagbert ;
09301 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
09302 de M. Jean-François Longeot ;
09303 de M. Bruno Gilles ;
09304 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
09305 de M. Rachel Mazuir ;
09306 de Mme Martine Berthet ;
09307 de M. Claude Nougein ;
09308 de M. Jean-Pierre Sueur ;
09309 de M. Jean-Pierre Sueur ;
09310 de Mme Céline Brulin ;
09311 de M. Damien Regnard ;
09312 de M. Damien Regnard ;
09313 de M. Damien Regnard ;
09314 de M. Damien Regnard ;
09315 de M. Damien Regnard ;
09316 de M. Damien Regnard ;
09317 de M. Damien Regnard ;
09318 de M. Damien Regnard ;
09319 de M. Jean Louis Masson ;
09320 de M. Jean Louis Masson ;
09321 de M. Jean Louis Masson ;
09322 de M. Jean Louis Masson ;
09323 de M. Jean Louis Masson ;
09324 de M. Jean Louis Masson ;
09325 de M. Jean Louis Masson ;
09326 de M. Jean Louis Masson ;
09327 de M. Jean Louis Masson ;
09328 de M. Jean Louis Masson ;
09329 de M. Jean Louis Masson ;
09330 de M. Jean Louis Masson ;
09331 de M. Jean Louis Masson ;
09332 de M. Jean Louis Masson ;
09333 de M. Jean Louis Masson ;
09334 de M. Jean Louis Masson ;
09335 de M. Jean Louis Masson ;
09336 de M. Jean Louis Masson ;
09337 de M. Jean Louis Masson ;
09338 de M. Richard Yung ;
09339 de M. Richard Yung ;
09340 de M. Bernard Bonne ;
09341 de M. Rachel Mazuir ;
09342 de M. Rachel Mazuir
Questions publiées dans le JO du 08/03/2019
0680G de M. Thani Mohamed Soilihi ;
0681G de Mme Maryse Carrère ;
0682G de Mme Laurence Cohen ;
0683G de Mme Corinne Féret ;
0684G de M. Jérôme Bignon ;
0685G de M. Jean-Jacques Panunzi ;
0686G de Mme Annick Billon ;
0687G de Mme Josiane Costes ;
0688G de Mme Laurence Harribey ;
0689G de Mme Céline Boulay-Espéronnier ;
0690G de Mme Nathalie Goulet ;
0691G de Mme Catherine Dumas ;
0692G de M. Stéphane Piednoir
Questions publiées dans le JO du 13/03/2019
0693G de M. Jean-Claude Requier ;
0694G de Mme Cathy Apourceau-Poly ;
0695G de M. Christian Manable ;
0696G de M. Alain Fouché ;
0697G de Mme Pascale Gruny ;
0698G de Mme Nadia Sollogoub ;
0699G de Mme Patricia Schillinger ;
0700G de Mme Frédérique Puissat ;
0701G de M. Julien Bargeton ;
0702G de Mme Marie Mercier ;
0703G de M. Michel Dagbert ;
0704G de M. Jean-Marie Janssens
Questions publiées dans le JO du 14/03/2019
0683S de M. Georges Patient ;
0684S de Mme Élisabeth Lamure ;
0685S de M. Jean-Claude Luche ;
0686S de Mme Valérie Létard ;
0687S de Mme Christine Bonfanti-Dossat ;
0688S de Mme Corinne Imbert ;
0689S de Mme Anne-Catherine Loisier ;
0690S de M. Didier Marie ;
0691S de Mme Mireille Jouve ;
0692S de M. Jean-Marie Mizzon ;
0693S de M. Michel Vaspart ;
0694S de M. Jean-Marie Mizzon ;
09343 de Mme Claudine Thomas ;
09344 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
09345 de M. Jean-Noël Guérini ;
09346 de M. Jean-Noël Guérini ;
09347 de M. Arnaud Bazin ;
09348 de M. Arnaud Bazin ;
09349 de M. Arnaud Bazin ;
09350 de M. François Bonhomme ;
09351 de M. François Bonhomme ;
09352 de M. Arnaud Bazin ;
09353 de M. Michel Canevet ;
09354 de M. François Bonhomme ;
09355 de M. François Bonhomme ;
09356 de M. François Bonhomme ;
09357 de Mme Martine Berthet ;
09358 de Mme Françoise Férat ;
09359 de Mme Christine Lavarde ;
09360 de M. Alain Joyandet ;
09361 de M. Jean-Marie Morisset ;
09362 de M. Olivier Cadic ;
09363 de Mme Laurence Harribey ;
09364 de Mme Élisabeth Lamure ;
09365 de M. Jean-François Rapin ;
09366 de M. Jean-François Rapin ;
09367 de M. Pascal Allizard ;
09368 de Mme Nathalie Delattre ;
09369 de Mme Anne-Marie Bertrand ;
09370 de Mme Françoise Laborde ;
09371 de Mme Françoise Laborde ;
09372 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
09373 de M. Alain Chatillon ;
09374 de M. Éric Kerrouche ;
09375 de Mme Florence Lassarade ;
09376 de M. Philippe Mouiller ;
09377 de M. Patrice Joly ;
09378 de M. Patrice Joly ;
09379 de M. Daniel Gremillet ;
09380 de M. Jean-François Mayet ;
09381 de M. Cyril Pellevat ;
09382 de M. Michel Amiel ;
09383 de M. Cyril Pellevat ;
09384 de Mme Françoise Férat ;
09385 de Mme Françoise Férat ;
09386 de Mme Françoise Férat ;
09387 de Mme Françoise Férat ;
09388 de Mme Martine Berthet ;
09389 de Mme Françoise Férat ;
09390 de M. Yves Détraigne ;
09391 de M. Yves Détraigne ;
09392 de M. Yves Détraigne ;
09393 de M. Thani Mohamed Soilihi ;
09394 de M. Jean-Marie Morisset ;
09395 de M. Hervé Maurey ;
09396 de M. Hervé Maurey ;
09397 de M. Hervé Maurey ;
09398 de M. Jean-Marie Morisset ;
09399 de M. Jean-Marie Morisset ;
09400 de M. Yves Détraigne ;
09401 de M. Yves Détraigne ;
09402 de M. Jacques Bigot ;
09403 de Mme Corinne Imbert ;
09404 de Mme Corinne Imbert ;
09405 de Mme Corinne Imbert ;
09406 de Mme Corinne Imbert ;
09407 de Mme Corinne Imbert ;
09408 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ;
09409 de Mme Céline Brulin ;
09410 de M. Roger Karoutchi ;
09411 de M. Franck Montaugé ;
09412 de Mme Christine Herzog ;
09413 de Mme Christine Herzog ;
09414 de Mme Christine Herzog ;
09415 de Mme Christine Herzog ;
09416 de M. Michel Raison ;
09417 de M. Hervé Maurey ;
09418 de M. Jean-Pierre Sueur ;
09419 de Mme Cathy Apourceau-Poly ;
09420 de Mme Cathy Apourceau-Poly ;
09421 de M. Yves Détraigne ;
09422 de Mme Viviane Malet ;
09423 de M. Bruno Gilles ;
09424 de M. Bruno Gilles ;
09425 de M. Pierre Charon ;
09426 de M. Philippe Paul ;
09427 de Mme Céline Boulay-Espéronnier ;
09428 de M. Joël Labbé ;
09429 de M. Xavier Iacovelli ;
09430 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09431 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09432 de Mme Christine Herzog ;
09433 de M. Serge Babary ;
09434 de M. Yves Détraigne ;
09435 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09436 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09437 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09438 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09439 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09440 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09441 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09442 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09443 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09444 de M. Hervé Maurey ;
09445 de M. Bruno Gilles ;
09446 de M. Antoine Lefèvre ;
09447 de M. Jean Louis Masson ;
09448 de Mme Catherine Troendlé ;
09449 de Mme Frédérique Gerbaud ;
09450 de M. François Grosdidier ;
09451 de M. Michel Dagbert ;
09452 de M. Michel Dagbert ;
09453 de M. Michel Dagbert ;
09454 de Mme Catherine Dumas ;
09455 de Mme Catherine Dumas ;
09456 de M. Jean Louis Masson ;
09457 de M. Éric Gold ;
09458 de M. Éric Gold ;
09459 de M. Éric Gold ;
09460 de M. Éric Gold ;
09461 de M. Philippe Bonnecarrère ;
09462 de M. Jackie Pierre ;
09463 de Mme Laurence Cohen ;
09464 de M. Rachel Mazuir ;
09465 de M. Alain Houpert ;
09466 de Mme Colette Mélot ;
09467 de M. Stéphane Ravier ;
09468 de M. Éric Kerrouche ;
09469 de M. Rachid Temal ;
09470 de M. Yannick Vaugrenard
Questions publiées dans le JO du 21/03/2019
0695S de Mme Nathalie Delattre ;
0696S de M. Yannick Vaugrenard ;
0697S de Mme Sabine Van Heghe ;
0698S de Mme Gisèle Jourda ;
0699S de M. Cédric Perrin ;
0700S de M. Olivier Henno ;
0701S de M. Jean-Marie Mizzon ;
0702S de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ;
0703S de Mme Anne-Catherine Loisier ;
0704S de Mme Jocelyne Guidez ;
0705S de Mme Mireille Jouve ;
0706S de Mme Anne-Catherine Loisier ;
0707S de Mme Frédérique Espagnac ;
0708S de Mme Christine Lanfranchi Dorgal ;
0709S de Mme Martine Berthet ;
09471 de M. Philippe Dallier ;
09472 de M. Arnaud Bazin ;
09473 de M. Alain Duran ;
09474 de M. Éric Bocquet ;
09475 de M. Cédric Perrin ;
09476 de Mme Nicole Bonnefoy ;
09477 de M. Jean-Pierre Sueur ;
09478 de Mme Nicole Bonnefoy ;
09479 de Mme Marie-Thérèse Bruguière ;
09480 de M. Philippe Bonnecarrère ;
09481 de M. Jean-Noël Guérini ;
09482 de M. Jean-Noël Guérini ;
09483 de M. Jean Louis Masson ;
09484 de M. Jean Louis Masson ;
09485 de M. Jean Louis Masson ;
09486 de M. Jean Louis Masson ;
09487 de M. Alain Joyandet ;
09488 de M. François Grosdidier ;
09489 de Mme Sylviane Noël ;
09490 de Mme Vivette Lopez ;
09491 de Mme Patricia Morhet-Richaud ;
09492 de M. Jean-Pierre Decool ;
09493 de M. Guillaume Gontard ;
09494 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
09495 de M. Michel Raison ;
09496 de M. Cédric Perrin ;
09497 de M. Gilbert Bouchet ;
09498 de M. Daniel Laurent ;
09499 de Mme Victoire Jasmin ;
09500 de M. François Bonhomme ;
09501 de M. François Bonhomme ;
09502 de M. François Bonhomme ;
09503 de M. François Bonhomme ;
09504 de M. François Bonhomme ;
09505 de M. François Bonhomme ;
09506 de M. François Bonhomme ;
09507 de M. François Bonhomme ;
09508 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
09509 de M. Daniel Gremillet ;
09510 de Mme Françoise Férat ;
09511 de M. Patrice Joly ;
09512 de M. Yves Détraigne ;
09513 de M. Jean-Pierre Moga ;
09514 de Mme Élisabeth Doineau ;
09515 de Mme Élisabeth Doineau ;
09516 de Mme Sophie Joissains ;
09517 de Mme Annick Billon ;
09518 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ;
09519 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ;
09520 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ;
09521 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ;
09522 de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
09523 de Mme Agnès Canayer ;
09524 de M. Claude Malhuret ;
09525 de M. Michel Raison ;
09526 de M. Michel Raison ;
09527 de Mme Nathalie Goulet ;
09528 de M. Éric Bocquet ;
09529 de M. Guy-Dominique Kennel ;
09530 de M. Philippe Bonnecarrère ;
09531 de M. Jean Louis Masson ;
09532 de M. Jean Louis Masson ;
09533 de M. Jean Louis Masson ;
09534 de M. Jean Louis Masson ;
09535 de M. Jean Louis Masson ;
09536 de M. Jean Louis Masson ;
09537 de M. Jean Louis Masson ;
09538 de M. Jean Louis Masson ;
09539 de M. Jean Louis Masson ;
09540 de M. Jean Louis Masson ;
09541 de M. Jean Louis Masson ;
09542 de M. Jean Louis Masson ;
09543 de M. Jean Louis Masson ;
09544 de M. Jean Louis Masson ;
09545 de M. Fabien Gay ;
09546 de M. Marc Daunis ;
09547 de M. Daniel Laurent ;
09548 de Mme Laurence Cohen ;
09549 de M. Jérôme Durain ;
09550 de M. Jacques-Bernard Magner ;
09551 de M. Henri Cabanel ;
09552 de M. Henri Cabanel ;
09553 de Mme Vivette Lopez ;
09554 de M. Joël Bigot ;
09555 de M. Yves Détraigne ;
09556 de M. Pierre Médevielle ;
09557 de M. François Calvet ;
09558 de M. François Grosdidier ;
09559 de M. Michel Raison ;
09560 de M. Jean-Pierre Sueur ;
09561 de Mme Agnès Canayer ;
09562 de M. Pierre Laurent ;
09563 de Mme Laurence Harribey ;
09564 de M. Jérôme Durain ;
09565 de M. Philippe Bonnecarrère ;
09566 de Mme Sylviane Noël ;
09567 de M. Pascal Allizard ;
09568 de M. Alain Marc ;
09569 de M. Alain Marc ;
09570 de M. Jacques Bigot ;
09571 de Mme Maryvonne Blondin ;
09572 de M. Joël Labbé ;
09573 de M. Jérôme Bascher ;
09574 de M. Jérôme Bascher ;
09575 de M. Jean-François Longeot ;
09576 de Mme Nicole Bonnefoy ;
09577 de M. Jean Louis Masson ;
09578 de M. Jacques Le Nay ;
09579 de M. Jean-Marie Bockel ;
09580 de Mme Laurence Harribey ;
09581 de M. Serge Babary ;
09582 de M. Serge Babary ;
09583 de M. Jean-Pierre Grand ;
09584 de M. Emmanuel Capus ;
09585 de M. Jean Louis Masson ;
09586 de Mme Cathy Apourceau-Poly ;
09587 de Mme Christine Herzog ;
09588 de Mme Christine Herzog ;
09589 de Mme Christine Herzog ;
09590 de Mme Christine Herzog ;
09591 de M. Jean-Claude Tissot ;
09592 de Mme Christine Herzog ;
09593 de Mme Françoise Laborde ;
09594 de Mme Christine Herzog ;
09595 de M. Jean-Pierre Decool ;
09596 de M. Jean-Claude Tissot ;
09597 de M. Michel Dagbert ;
09598 de M. Stéphane Piednoir ;
09599 de M. François Bonhomme ;
09600 de M. François Bonhomme ;
09601 de M. François Bonhomme ;
09602 de M. François Bonhomme ;
09603 de M. Alain Fouché ;
09604 de M. Alain Fouché ;
09605 de M. Michel Amiel ;
09606 de M. Christian Cambon ;
09607 de M. Christian Cambon ;
09608 de M. Christian Cambon ;
09609 de Mme Martine Berthet ;
09610 de M. Claude Bérit-Débat ;
09611 de Mme Corinne Féret ;
09612 de Mme Corinne Féret ;
09613 de M. Philippe Mouiller ;
09614 de M. Bruno Retailleau ;
09615 de M. Bruno Retailleau ;
09616 de Mme Victoire Jasmin ;
09617 de Mme Christine Herzog ;
09618 de M. Jean Louis Masson ;
09619 de M. Jean Louis Masson
Questions publiées dans le JO du 22/03/2019
0705G de M. Guillaume Gontard ;
0706G de M. Jean-Marc Todeschini ;
0707G de M. Emmanuel Capus ;
0708G de M. Philippe Dominati ;
0709G de Mme Catherine Fournier ;
0710G de M. Bernard Buis ;
0711G de M. Éric Gold ;
0712G de Mme Monique Lubin ;
0713G de Mme Christine Bonfanti-Dossat ;
0714G de Mme Évelyne Perrot ;
0715G de M. Arnaud de Belenet ;
0716G de M. Philippe Mouiller ;
0717G de M. Jean-François Husson
Questions publiées dans le JO du 27/03/2019
0718G de Mme Sylvie Robert ;
0719G de M. Joël Guerriau ;
0720G de M. Laurent Duplomb ;
0721G de M. Jean-François Longeot ;
0722G de M. Dominique Théophile ;
0723G de M. Franck Menonville ;
0724G de Mme Michelle Gréaume ;
0725G de M. Jean Pierre Vogel ;
0726G de M. Joël Labbé ;
0727G de M. Jean-François Rapin ;
0728G de Mme Samia Ghali ;
0729G de Mme Claudine Kauffmann
Questions publiées dans le JO du 28/03/2019
0710S de Mme Anne-Marie Bertrand ;
0711S de M. Ronan Le Gleut ;
0712S de M. André Reichardt ;
0713S de Mme Sylvie Vermeillet ;
0714S de Mme Anne-Catherine Loisier ;
0715S de M. Jean-Pierre Decool ;
0716S de M. Guillaume Arnell ;
0717S de Mme Jacky Deromedi ;
0718S de Mme Laurence Rossignol ;
0719S de M. Georges Patient ;
0720S de Mme Laure Darcos ;
0721S de M. Thani Mohamed Soilihi ;
0722S de Mme Marta de Cidrac ;
09620 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
09621 de Mme Nathalie Goulet ;
09622 de M. Alain Joyandet ;
09623 de Mme Sylviane Noël ;
09624 de Mme Sylviane Noël ;
09625 de M. Antoine Lefèvre ;
09626 de M. Philippe Bonnecarrère ;
09627 de M. Pierre Charon ;
09628 de M. Philippe Bas ;
09629 de Mme Nathalie Goulet ;
09630 de Mme Marie-Noëlle Lienemann ;
09631 de M. Michel Savin ;
09632 de Mme Vivette Lopez ;
09633 de M. Jean-Claude Requier ;
09634 de M. Philippe Dallier ;
09635 de M. Bernard Jomier ;
09636 de M. Claude Nougein ;
09637 de M. Jean-Louis Tourenne ;
09638 de M. Jean-Louis Tourenne ;
09639 de Mme Vivette Lopez ;
09640 de M. Jean-Noël Guérini ;
09641 de Mme Christine Prunaud ;
09642 de M. Jean-Noël Guérini ;
09643 de M. Philippe Adnot ;
09644 de Mme Brigitte Micouleau ;
09645 de Mme Agnès Canayer ;
09646 de M. Franck Menonville ;
09647 de M. Patrice Joly ;
09648 de Mme Victoire Jasmin ;
09649 de M. Hervé Maurey ;
09650 de Mme Angèle Préville ;
09651 de M. Guillaume Chevrollier ;
09652 de Mme Catherine Di Folco ;
09653 de M. Michel Laugier ;
09654 de M. Pierre Laurent ;
09655 de M. Bernard Bonne ;
09656 de M. Patrick Chaize ;
09657 de Mme Jacky Deromedi ;
09658 de Mme Jacky Deromedi ;
09659 de Mme Marie-Pierre Monier ;
09660 de M. Hervé Maurey ;
09661 de M. Antoine Lefèvre ;
09662 de M. Yannick Vaugrenard ;
09663 de M. Yves Détraigne ;
09664 de M. Yves Détraigne ;
09665 de Mme Catherine Deroche ;
09666 de M. Daniel Gremillet ;
09667 de M. Jacques Bigot ;
09668 de Mme Sonia de la Provôté ;
09669 de M. Daniel Laurent ;
09670 de M. Daniel Laurent ;
09671 de Mme Brigitte Micouleau ;
09672 de M. Jean-Pierre Moga ;
09673 de M. Alain Schmitz ;
09674 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
09675 de M. Arnaud Bazin ;
09676 de M. Philippe Bas ;
09677 de M. Hervé Maurey ;
09678 de M. Roger Karoutchi ;
09679 de M. Georges Patient ;
09680 de M. Jean-Marie Mizzon ;
09681 de M. Charles Revet ;
09682 de M. Alain Houpert ;
09683 de M. Jean Louis Masson ;
09684 de M. Jean Louis Masson ;
09685 de M. Jean Louis Masson ;
09686 de M. Jean Louis Masson ;
09687 de M. Pascal Allizard ;
09688 de M. Christophe-André Frassa ;
09689 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
09690 de M. Jacques Le Nay ;
09691 de Mme Sylviane Noël ;
09692 de M. Michel Raison ;
09693 de M. Jacques Grosperrin ;
09694 de M. Jean Louis Masson ;
09695 de M. Jean Louis Masson ;
09696 de Mme Laurence Rossignol ;
09697 de M. Jean-François Husson ;
09698 de M. Philippe Mouiller ;
09699 de M. Robert Navarro ;
09700 de M. Robert Navarro ;
09701 de M. Daniel Gremillet ;
09702 de M. Jean-Marie Mizzon ;
09703 de M. Christian Cambon ;
09704 de M. François Bonhomme ;
09705 de Mme Marie-Pierre Monier ;
09706 de M. Michel Dagbert ;
09707 de M. Michel Dagbert ;
09708 de M. Jean Louis Masson ;
09709 de Mme Christine Herzog ;
09710 de Mme Christine Herzog ;
09711 de Mme Christine Herzog ;
09712 de Mme Christine Herzog ;
09713 de Mme Christine Herzog ;
09714 de Mme Christine Herzog ;
09715 de Mme Christine Herzog ;
09716 de M. Michel Savin ;
09717 de Mme Christine Herzog ;
09718 de M. Michel Savin ;
09719 de Mme Christine Herzog ;
09720 de M. Emmanuel Capus ;
09721 de Mme Christine Herzog ;
09722 de Mme Christine Herzog ;
09723 de Mme Christine Herzog ;
09724 de M. Bruno Retailleau ;
09725 de Mme Christine Herzog ;
09726 de Mme Christine Herzog ;
09727 de Mme Sonia de la Provôté ;
09728 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09729 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09730 de M. Michel Savin ;
09731 de M. Michel Savin ;
09732 de M. Michel Savin ;
09733 de M. Michel Savin ;
09734 de M. Michel Savin ;
09735 de M. Michel Savin ;
09736 de Mme Christine Herzog ;
09737 de Mme Christine Herzog ;
09738 de M. Patrick Chaize ;
09739 de M. Rachel Mazuir ;
09740 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam ;
09741 de Mme Céline Brulin ;
09742 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Questions publiées dans le JO du 04/04/2019
0723S de M. Yves Détraigne ;
0724S de M. Michel Raison ;
0725S de M. Olivier Paccaud ;
0726S de M. Jean-Marc Todeschini ;
0727S de Mme Agnès Canayer ;
0728S de M. Pierre Médevielle ;
0729S de Mme Nadia Sollogoub ;
0730S de M. Bernard Delcros ;
0731S de M. Guillaume Chevrollier ;
0732S de Mme Françoise Férat ;
0733S de M. Laurent Lafon ;
0734S de Mme Catherine Morin-Desailly ;
0735S de M. Cyril Pellevat ;
0736S de Mme Françoise Gatel ;
0737S de M. Jean-Yves Roux ;
0738S de Mme Sophie Joissains ;
0739S de M. Roland Courteau ;
0740S de M. Dominique Théophile ;
0741S de Mme Chantal Deseyne ;
0742S de M. Patrick Chaize ;
0743S de M. Didier Marie ;
0744S de Mme Catherine Procaccia ;
09743 de M. Guillaume Chevrollier ;
09744 de M. Jean-Marie Mizzon ;
09745 de M. Bernard Fournier ;
09746 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09747 de M. Claude Nougein ;
09748 de Mme Brigitte Lherbier ;
09749 de Mme Muriel Jourda ;
09750 de Mme Christine Herzog ;
09751 de Mme Christine Herzog ;
09752 de M. Bernard Bonne ;
09753 de Mme Nelly Tocqueville ;
09754 de Mme Laure Darcos ;
09755 de M. Philippe Bonnecarrère ;
09756 de M. Jean-François Mayet ;
09757 de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
09758 de M. Pascal Allizard ;
09759 de M. Éric Bocquet ;
09760 de M. Philippe Madrelle ;
09761 de M. Hervé Maurey ;
09762 de M. Hervé Maurey ;
09763 de M. Hervé Maurey ;
09764 de M. Hervé Maurey ;
09765 de M. Michel Raison ;
09766 de M. Maurice Antiste ;
09767 de M. Philippe Mouiller ;
09768 de M. Jean-Marc Todeschini ;
09769 de Mme Corinne Imbert ;
09770 de M. Jean-Marc Todeschini ;
09771 de M. Rémi Féraud ;
09772 de M. Christophe Priou ;
09773 de M. Christophe Priou ;
09774 de M. Jean-Marie Janssens ;
09775 de M. Jean-Marie Janssens ;
09776 de M. Jean-Marie Janssens ;
09777 de M. Jean-Marie Janssens ;
09778 de M. Jean-Marie Janssens ;
09779 de M. Jean-Marie Janssens ;
09780 de M. Jean-Marie Janssens ;
09781 de M. Daniel Chasseing ;
09782 de M. Cyril Pellevat ;
09783 de M. Hugues Saury ;
09784 de M. Hugues Saury ;
09785 de M. Jean-Marie Morisset ;
09786 de Mme Chantal Deseyne ;
09787 de M. Yves Détraigne ;
09788 de Mme Michelle Gréaume ;
09789 de Mme Michelle Gréaume ;
09790 de Mme Françoise Férat ;
09791 de M. Bernard Delcros ;
09792 de Mme Catherine Morin-Desailly ;
09793 de Mme Catherine Morin-Desailly ;
09794 de M. Jean-François Rapin ;
09795 de Mme Laure Darcos ;
09796 de M. Christian Manable ;
09797 de M. Michel Laugier ;
09798 de M. Michel Laugier ;
09799 de M. Georges Patient ;
09800 de M. Bernard Delcros ;
09801 de Mme Brigitte Lherbier ;
09802 de Mme Brigitte Lherbier ;
09803 de M. Jean-Yves Roux ;
09804 de M. Guillaume Chevrollier ;
09805 de Mme Claudine Lepage ;
09806 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09807 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09808 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09809 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09810 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09811 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09812 de M. Marc-Philippe Daubresse ;
09813 de M. René-Paul Savary ;
09814 de M. Alain Marc ;
09815 de M. Philippe Bas ;
09816 de M. Yves Détraigne ;
09817 de M. Jean-Paul Prince ;
09818 de M. Jean-Claude Tissot ;
09819 de Mme Pascale Gruny ;
09820 de M. Jérôme Durain ;
09821 de M. Rachid Temal ;
09822 de M. Jean-Marie Morisset ;
09823 de Mme Pascale Gruny ;
09824 de Mme Dominique Vérien ;
09825 de M. Jean-Pierre Decool ;
09826 de M. Jean-Pierre Decool ;
09827 de M. Dominique Théophile ;
09828 de Mme Laurence Harribey ;
09829 de M. Olivier Cigolotti ;
09830 de M. François-Noël Buffet ;
09831 de M. Jackie Pierre ;
09832 de M. Michel Savin ;
09833 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09834 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09835 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09836 de Mme Colette Giudicelli ;
09837 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09838 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09839 de Mme Colette Giudicelli ;
09840 de M. Philippe Paul ;
09841 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09842 de M. Damien Regnard ;
09843 de M. Damien Regnard ;
09844 de Mme Colette Giudicelli ;
09845 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09846 de Mme Françoise Férat ;
09847 de M. Yannick Vaugrenard ;
09848 de M. Daniel Gremillet ;
09849 de Mme Françoise Gatel ;
09850 de Mme Françoise Gatel ;
09851 de M. Jean-François Longeot ;
09852 de M. Joseph Castelli ;
09853 de M. Jean-François Longeot ;
09854 de M. Jean Louis Masson ;
09855 de M. Jérôme Bascher ;
09856 de Mme Christine Lanfranchi Dorgal ;
09857 de M. Arnaud Bazin ;
09858 de Mme Colette Mélot ;
09859 de M. Franck Menonville ;
09860 de M. Daniel Gremillet ;
09861 de Mme Catherine Dumas ;
09862 de Mme Catherine Dumas ;
09863 de M. Jean-Marie Janssens ;
09864 de M. Olivier Paccaud ;
09865 de M. Hervé Marseille ;
09866 de Mme Vivette Lopez ;
09867 de Mme Corinne Féret ;
09868 de M. Rachel Mazuir ;
09869 de M. Pierre Cuypers ;
09870 de Mme Catherine Di Folco ;
09871 de M. Jean Louis Masson ;
09872 de M. Jean Louis Masson ;
09873 de M. Jean Louis Masson ;
09874 de M. Jean Louis Masson ;
09875 de M. Jean Louis Masson ;
09876 de M. Jean Louis Masson ;
09877 de M. Jean Louis Masson ;
09878 de M. Jean Louis Masson ;
09879 de M. Jean Louis Masson ;
09880 de M. Jean Louis Masson ;
09881 de M. Jean Louis Masson ;
09882 de Mme Sylviane Noël ;
09883 de Mme Sylviane Noël ;
09884 de Mme Sylviane Noël ;
09885 de Mme Sylviane Noël ;
09886 de Mme Sylviane Noël ;
09887 de Mme Martine Berthet
Questions publiées dans le JO du 05/04/2019
0730G de M. Robert Laufoaulu ;
0731G de Mme Brigitte Micouleau ;
0732G de Mme Anne-Catherine Loisier ;
0733G de M. Bernard Buis ;
0734G de M. Jean-Yves Roux ;
0735G de Mme Céline Brulin ;
0736G de M. Yannick Vaugrenard ;
0737G de M. Daniel Laurent ;
0738G de Mme Nassimah Dindar ;
0739G de M. Guillaume Arnell ;
0740G de M. Jean-Luc Fichet ;
0741G de Mme Marta de Cidrac ;
0742G de M. Cédric Perrin
Questions publiées dans le JO du 11/04/2019
0745S de Mme Patricia Morhet-Richaud ;
0746S de M. Laurent Duplomb ;
0747S de Mme Marta de Cidrac ;
0748S de Mme Josiane Costes ;
0749S de M. Jean-Marie Mizzon ;
0750S de Mme Catherine Fournier ;
0751S de Mme Anne-Catherine Loisier ;
0752S de M. Jean-Marc Boyer ;
0753S de M. Loïc Hervé ;
0754S de M. Jean-François Rapin ;
0755S de M. Michel Savin ;
0756S de Mme Florence Lassarade ;
0757S de M. Jean-Yves Roux ;
09888 de Mme Christine Herzog ;
09889 de Mme Christine Herzog ;
09890 de M. Pascal Allizard ;
09891 de M. Jean-Luc Fichet ;
09892 de M. François Grosdidier ;
09893 de M. Philippe Bonnecarrère ;
09894 de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
09895 de M. Jean-Pierre Corbisez ;
09896 de Mme Marie-Thérèse Bruguière ;
09897 de M. Maurice Antiste ;
09898 de Mme Pascale Gruny ;
09899 de M. Damien Regnard ;
09900 de Mme Anne Chain-Larché ;
09901 de Mme Laurence Cohen ;
09902 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
09903 de Mme Agnès Canayer ;
09904 de M. Maurice Antiste ;
09905 de M. Roger Karoutchi ;
09906 de M. Daniel Gremillet ;
09907 de M. Daniel Chasseing ;
09908 de M. Michel Vaspart ;
09909 de M. Michel Vaspart ;
09910 de M. Guillaume Chevrollier ;
09911 de Mme Annick Billon ;
09912 de Mme Marie-Pierre Richer ;
09913 de M. Michel Raison ;
09914 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
09915 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
09916 de Mme Sonia de la Provôté ;
09917 de Mme Élisabeth Lamure ;
09918 de Mme Jacky Deromedi ;
09919 de Mme Jacky Deromedi ;
09920 de Mme Jacky Deromedi ;
09921 de Mme Jacky Deromedi ;
09922 de M. Henri Cabanel ;
09923 de M. Jean-Noël Guérini ;
09924 de M. Jean-Noël Guérini ;
09925 de M. Jean-Pierre Sueur ;
09926 de M. Jean-Pierre Sueur ;
09927 de Mme Nadia Sollogoub ;
09928 de M. Jean-François Rapin ;
09929 de Mme Nelly Tocqueville ;
09930 de M. Georges Patient ;
09931 de M. Didier Marie ;
09932 de Mme Catherine Di Folco ;
09933 de M. Philippe Madrelle ;
09934 de Mme Marie-Noëlle Lienemann ;
09935 de Mme Nadia Sollogoub ;
09936 de M. Jean-Pierre Decool ;
09937 de Mme Laurence Rossignol ;
09938 de Mme Marie-Thérèse Bruguière ;
09939 de M. Franck Menonville ;
09940 de M. Yannick Botrel ;
09941 de M. André Vallini ;
09942 de M. Claude Bérit-Débat ;
09943 de Mme Muriel Jourda ;
09944 de M. Jacques-Bernard Magner ;
09945 de Mme Françoise Laborde ;
09946 de M. Bernard Bonne ;
09947 de M. Jean-Pierre Leleux ;
09948 de M. Stéphane Piednoir ;
09949 de Mme Gisèle Jourda ;
09950 de M. Jean Louis Masson ;
09951 de M. Jean Louis Masson ;
09952 de M. Yves Détraigne ;
09953 de M. Éric Gold ;
09954 de M. Jackie Pierre ;
09955 de M. Damien Regnard ;
09956 de M. Cédric Perrin ;
09957 de M. Jean-Pierre Corbisez ;
09958 de M. Cédric Perrin ;
09959 de M. Cédric Perrin ;
09960 de M. Cédric Perrin ;
09961 de M. Cédric Perrin ;
09962 de M. Laurent Duplomb ;
09963 de M. Laurent Duplomb ;
09964 de M. Rémi Féraud ;
09965 de Mme Catherine Procaccia ;
09966 de Mme Laurence Cohen ;
09967 de Mme Catherine Troendlé ;
09968 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie ;
09969 de Mme Hélène Conway-Mouret ;
09970 de M. Daniel Laurent ;
09971 de M. Jérôme Bascher ;
09972 de M. Jean-François Husson ;
09973 de M. Jean Louis Masson ;
09974 de Mme Brigitte Micouleau ;
09975 de M. Éric Gold ;
09976 de M. Yves Détraigne ;
09977 de Mme Marta de Cidrac ;
09978 de M. Serge Babary ;
09979 de M. Jean Louis Masson ;
09980 de M. Jean Louis Masson ;
09981 de M. Loïc Hervé ;
09982 de M. Loïc Hervé ;
09983 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09984 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
09985 de M. Jean Louis Masson ;
09986 de Mme Nathalie Goulet ;
09987 de M. Jean Louis Masson ;
09988 de M. Pierre Laurent ;
09989 de M. Alain Dufaut ;
09990 de M. Jean Louis Masson ;
09991 de Mme Sylvie Goy-Chavent ;
09992 de Mme Nicole Bonnefoy ;
09993 de M. Jean-Claude Tissot ;
09994 de Mme Christine Herzog ;
09995 de Mme Christine Herzog ;
09996 de Mme Christine Herzog ;
09997 de M. Pierre Laurent ;
09998 de M. Jean Louis Masson ;
09999 de Mme Florence Lassarade ;
10000 de M. Jean-Pierre Corbisez ;
10001 de M. Jean-Marc Boyer ;
10002 de M. Michel Savin ;
10003 de Mme Sylviane Noël ;
10004 de M. François Bonhomme ;
10005 de M. François Bonhomme ;
10006 de M. François Bonhomme ;
10007 de Mme Jacky Deromedi ;
10008 de Mme Jacky Deromedi ;
10009 de M. Jacques Genest ;
10010 de M. Mathieu Darnaud ;
10011 de M. Pierre Médevielle ;
10012 de M. Didier Rambaud ;
10013 de Mme Marie-Christine Chauvin ;
10014 de M. François Bonhomme ;
10015 de M. François Bonhomme ;
10016 de M. Michel Amiel ;
10017 de M. Michel Amiel ;
10018 de M. François Bonhomme ;
10019 de Mme Christine Herzog ;
10020 de Mme Christine Herzog ;
10021 de Mme Christine Herzog ;
10022 de Mme Christine Herzog ;
10023 de Mme Christine Herzog ;
10024 de Mme Christine Prunaud ;
10025 de M. Éric Gold ;
10026 de M. Jean-Jacques Panunzi ;
10027 de M. Éric Gold ;
10028 de M. Jean-Yves Roux ;
10029 de M. Alain Chatillon ;
10030 de M. Jean-François Longeot ;
10031 de Mme Christine Herzog ;
10032 de Mme Christine Herzog ;
10033 de Mme Sylviane Noël ;
10034 de Mme Sylviane Noël
Questions publiées dans le JO du 12/04/2019
0743G de M. Jean-François Husson ;
0744G de M. Olivier Henno ;
0745G de M. André Gattolin ;
0746G de M. Raymond Vall ;
0747G de M. Pierre Laurent ;
0748G de M. Olivier Jacquin ;
0749G de M. Daniel Chasseing ;
0750G de M. Jean Bizet ;
0751G de M. Pierre Louault ;
0752G de Mme Noëlle Rauscent ;
0753G de Mme Catherine Conconne ;
0754G de Mme Brigitte Lherbier ;
0755G de M. Jérôme Bascher
Questions publiées dans le JO du 18/04/2019
0758S de M. Bernard Delcros ;
0759S de M. Max Brisson ;
0760S de M. Jean-Louis Tourenne ;
0761S de M. Bernard Bonne ;
0762S de Mme Victoire Jasmin ;
0763S de M. Richard Yung ;
0764S de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
0765S de M. Louis-Jean de Nicolaÿ ;
0766S de M. Gilbert Roger ;
0767S de Mme Véronique Guillotin ;
0768S de M. Daniel Laurent ;
0769S de M. Jean-François Longeot ;
0770S de Mme Sonia de la Provôté ;
0771S de Mme Cathy Apourceau-Poly ;
0772S de Mme Jacky Deromedi ;
10035 de M. Bruno Retailleau ;
10036 de Mme Chantal Deseyne ;
10037 de M. Rémy Pointereau ;
10038 de M. Yves Bouloux ;
10039 de M. Hugues Saury ;
10040 de Mme Cathy Apourceau-Poly ;
10041 de Mme Sonia de la Provôté ;
10042 de Mme Laurence Cohen ;
10043 de M. Jean-Claude Requier ;
10044 de M. Jean-Pierre Sueur ;
10045 de Mme Nathalie Delattre ;
10046 de M. André Vallini ;
10047 de M. Jean-Pierre Moga ;
10048 de M. Olivier Cigolotti ;
10049 de M. Cyril Pellevat ;
10050 de Mme Laurence Cohen ;
10051 de Mme Laurence Cohen ;
10052 de Mme Nicole Bonnefoy ;
10053 de Mme Maryse Carrère ;
10054 de Mme Agnès Canayer ;
10055 de M. Michel Dagbert ;
10056 de Mme Agnès Canayer ;
10057 de M. Philippe Madrelle ;
10058 de M. François Grosdidier ;
10059 de M. Jean-Noël Guérini ;
10060 de Mme Martine Filleul ;
10061 de M. Jean-Noël Guérini ;
10062 de Mme Nadia Sollogoub ;
10063 de M. René-Paul Savary ;
10064 de M. Jean-Pierre Corbisez ;
10065 de M. Hugues Saury ;
10066 de M. Bernard Buis ;
10067 de M. Alain Schmitz ;
10068 de M. Didier Mandelli ;
10069 de M. Didier Mandelli ;
10070 de M. Didier Mandelli ;
10071 de Mme Céline Brulin ;
10072 de Mme Anne-Catherine Loisier ;
10073 de Mme Véronique Guillotin ;
10074 de Mme Laurence Cohen ;
10075 de M. Claude Kern ;
10076 de M. Éric Bocquet ;
10077 de M. Jacques-Bernard Magner ;
10078 de Mme Corinne Imbert ;
10079 de M. Fabien Gay ;
10080 de M. Yves Détraigne ;
10081 de M. Hervé Maurey ;
10082 de Mme Françoise Férat ;
10083 de M. Éric Bocquet ;
10084 de Mme Corinne Imbert ;
10085 de M. Roland Courteau ;
10086 de M. Dominique Théophile ;
10087 de M. François-Noël Buffet ;
10088 de Mme Christine Herzog ;
10089 de Mme Christine Herzog ;
10090 de M. Yves Détraigne ;
10091 de M. Jean Sol ;
10092 de Mme Patricia Schillinger ;
10093 de M. Hervé Maurey ;
10094 de M. Hervé Maurey ;
10095 de M. Jean-Pierre Sueur ;
10096 de M. André Vallini ;
10097 de M. Michel Vaspart ;
10098 de Mme Patricia Schillinger ;
10099 de M. Henri Cabanel ;
10100 de M. Henri Cabanel ;
10101 de Mme Viviane Malet ;
10102 de Mme Françoise Gatel ;
10103 de M. Bernard Delcros ;
10104 de Mme Jacky Deromedi ;
10105 de Mme Jacky Deromedi ;
10106 de Mme Gisèle Jourda ;
10107 de M. François Grosdidier ;
10108 de M. Bruno Sido ;
10109 de M. Yves Détraigne ;
10110 de M. Yves Détraigne ;
10111 de M. Michel Vaspart ;
10112 de Mme Pascale Bories ;
10113 de M. Michel Savin ;
10114 de M. Xavier Iacovelli ;
10115 de M. Joël Labbé ;
10116 de M. Jean-Pierre Decool ;
10117 de M. Édouard Courtial ;
10118 de Mme Marie-Pierre Richer ;
10119 de M. Claude Bérit-Débat ;
10120 de M. Philippe Bonnecarrère ;
10121 de M. Jean Louis Masson ;
10122 de M. Jean Louis Masson ;
10123 de Mme Laurence Harribey ;
10124 de M. Raymond Vall ;
10125 de M. Roger Karoutchi ;
10126 de M. Jacques Le Nay ;
10127 de M. Vincent Segouin ;
10128 de M. Jacques Le Nay ;
10129 de M. Arnaud Bazin ;
10130 de M. Jean Louis Masson ;
10131 de M. Jean Louis Masson ;
10132 de M. Jean Louis Masson ;
10133 de M. Jean-Yves Leconte ;
10134 de M. Jean-François Longeot ;
10135 de M. Jean-François Longeot ;
10136 de Mme Jacky Deromedi ;
10137 de M. Daniel Laurent ;
10138 de Mme Martine Berthet ;
10139 de M. Hervé Maurey ;
10140 de M. Hervé Maurey ;
10141 de M. Hervé Maurey ;
10142 de Mme Patricia Schillinger
Questions publiées dans le JO du 25/04/2019
0773S de M. Philippe Madrelle ;
0774S de M. Mathieu Darnaud ;
0775S de M. Jean-François Rapin ;
0776S de Mme Maryse Carrère ;
0777S de M. Pierre Ouzoulias ;
0778S de M. Michel Dagbert ;
0779S de M. Jean-Claude Luche ;
0780S de M. Marc Laménie ;
10143 de M. Jacques Genest ;
10144 de M. Jean-Claude Requier ;
10145 de M. Olivier Jacquin ;
10146 de M. Patrice Joly ;
10147 de M. Patrice Joly ;
10148 de M. Patrice Joly ;
10149 de M. Patrice Joly ;
10150 de Mme Catherine Deroche ;
10151 de Mme Céline Brulin ;
10152 de M. François Grosdidier ;
10153 de M. Jean-Claude Tissot ;
10154 de Mme Brigitte Micouleau ;
10155 de Mme Françoise Gatel ;
10156 de Mme Christine Herzog ;
10157 de Mme Christine Herzog ;
10158 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
10159 de Mme Sylvie Robert ;
10160 de Mme Sylvie Robert ;
10161 de M. Robert del Picchia ;
10162 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
10163 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
10164 de Mme Laurence Cohen ;
10165 de Mme Angèle Préville ;
10166 de Mme Angèle Préville ;
10167 de M. Michel Vaspart ;
10168 de Mme Laurence Cohen ;
10169 de Mme Nathalie Delattre ;
10170 de Mme Nathalie Delattre ;
10171 de Mme Nathalie Delattre ;
10172 de Mme Patricia Schillinger ;
10173 de Mme Marie-Christine Chauvin ;
10174 de M. François-Noël Buffet ;
10175 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
10176 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
10177 de Mme Élisabeth Lamure ;
10178 de M. Jean-Yves Roux ;
10179 de Mme Hélène Conway-Mouret ;
10180 de M. Arnaud Bazin ;
10181 de M. Martial Bourquin ;
10182 de M. Martial Bourquin ;
10183 de M. Christian Cambon ;
10184 de M. Jean Louis Masson ;
10185 de M. Jean Louis Masson ;
10186 de M. Jean Louis Masson ;
10187 de M. Jean Louis Masson ;
10188 de M. Rachel Mazuir ;
10189 de Mme Vivette Lopez ;
10190 de Mme Anne-Marie Bertrand ;
10191 de Mme Véronique Guillotin
Questions publiées dans le JO du 01/05/2019
0756G de Mme Sylvie Vermeillet ;
0757G de M. Didier Rambaud ;
0758G de Mme Mireille Jouve ;
0759G de M. Éric Bocquet ;
0760G de M. Rachid Temal ;
0761G de M. Claude Malhuret ;
0762G de M. Jean-Pierre Leleux ;
0763G de M. Dominique Théophile ;
0764G de M. Guillaume Chevrollier ;
0765G de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
0766G de M. André Vallini ;
0767G de M. Jean-Claude Luche
Questions publiées dans le JO du 02/05/2019
0781S de Mme Cathy Apourceau-Poly ;
0782S de M. Jean-Jacques Lozach ;
0783S de Mme Martine Berthet ;
0784S de Mme Anne-Catherine Loisier ;
0785S de Mme Anne-Catherine Loisier ;
0786S de M. Henri Cabanel ;
0787S de Mme Martine Filleul ;
10192 de Mme Véronique Guillotin ;
10193 de M. Claude Bérit-Débat ;
10194 de Mme Christine Herzog ;
10195 de Mme Christine Herzog ;
10196 de M. Jean Louis Masson ;
10197 de M. Roland Courteau ;
10198 de M. Roland Courteau ;
10199 de M. Roland Courteau ;
10200 de Mme Laurence Cohen ;
10201 de Mme Laurence Cohen ;
10202 de M. Éric Gold ;
10203 de Mme Laurence Cohen ;
10204 de M. Jean Louis Masson ;
10205 de Mme Laurence Cohen ;
10206 de M. Philippe Adnot ;
10207 de M. Alain Fouché ;
10208 de M. Alain Fouché ;
10209 de Mme Marie-Noëlle Lienemann ;
10210 de M. François Grosdidier ;
10211 de Mme Frédérique Gerbaud ;
10212 de Mme Laurence Cohen ;
10213 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
10214 de M. Roland Courteau ;
10215 de M. Arnaud Bazin ;
10216 de M. Jérôme Durain ;
10217 de Mme Catherine Troendlé ;
10218 de Mme Vivette Lopez ;
10219 de M. François Calvet ;
10220 de M. Jean Louis Masson ;
10221 de M. Jean-François Rapin ;
10222 de M. Didier Marie ;
10223 de M. Michel Laugier ;
10224 de M. Arnaud Bazin ;
10225 de M. Roland Courteau ;
10226 de M. Roland Courteau ;
10227 de M. Roland Courteau ;
10228 de M. Roland Courteau ;
10229 de M. Roland Courteau ;
10230 de M. Roland Courteau ;
10231 de Mme Vivette Lopez ;
10232 de M. Gilbert Bouchet ;
10233 de M. Jean Louis Masson ;
10234 de M. Jean Louis Masson ;
10235 de M. Jean-François Longeot ;
10236 de M. Jean Louis Masson ;
10237 de M. Jean Louis Masson ;
10238 de M. Jean Louis Masson ;
10239 de M. Jean Louis Masson ;
10240 de M. Jean Louis Masson ;
10241 de M. Gilbert Bouchet ;
10242 de M. Jean Louis Masson ;
10243 de M. Pierre Laurent ;
10244 de M. Raymond Vall ;
10245 de M. Laurent Duplomb ;
10246 de M. Yves Détraigne ;
10247 de M. Yves Détraigne ;
10248 de M. Yves Détraigne ;
10249 de M. Philippe Mouiller ;
10250 de M. Philippe Mouiller ;
10251 de M. Gilbert Bouchet ;
10252 de M. Gilbert Bouchet ;
10253 de Mme Brigitte Lherbier ;
10254 de M. Gérard Longuet ;
10255 de Mme Brigitte Lherbier ;
10256 de M. Philippe Paul ;
10257 de M. Éric Gold ;
10258 de Mme Christine Herzog ;
10259 de Mme Christine Herzog ;
10260 de M. Franck Montaugé ;
10261 de M. Joël Bigot ;
10262 de Mme Michelle Meunier ;
10263 de M. Rémy Pointereau ;
10264 de M. Olivier Paccaud ;
10265 de M. Alain Fouché ;
10266 de M. Fabien Gay ;
10267 de M. Pascal Allizard ;
10268 de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
10269 de M. Xavier Iacovelli ;
10270 de M. François Grosdidier ;
10271 de M. Éric Gold ;
10272 de M. Hervé Maurey ;
10273 de M. Hervé Maurey ;
10274 de M. Rachel Mazuir
Questions publiées dans le JO du 08/05/2019
0768G de M. François Patriat ;
0769G de Mme Josiane Costes ;
0770G de Mme Éliane Assassi ;
0771G de M. David Assouline ;
0772G de M. Jérôme Bignon ;
0773G de M. Philippe Bas ;
0774G de M. Jacques Le Nay ;
0775G de M. Ronan Dantec ;
0776G de M. Alain Milon ;
0777G de M. Serge Babary ;
0778G de M. Joël Bigot ;
0779G de M. Stéphane Ravier
Questions publiées dans le JO du 09/05/2019
0788S de Mme Corinne Féret ;
0789S de M. Olivier Paccaud ;
0790S de Mme Catherine Troendlé ;
0791S de M. Guillaume Gontard ;
0792S de M. Martial Bourquin ;
0793S de Mme Sonia de la Provôté ;
0794S de Mme Catherine Procaccia ;
0795S de M. Jean-Marc Todeschini ;
0796S de M. Édouard Courtial ;
10275 de M. Sébastien Meurant ;
10276 de M. Patrick Chaize ;
10277 de Mme Nassimah Dindar ;
10278 de Mme Nassimah Dindar ;
10279 de Mme Viviane Malet ;
10280 de M. Philippe Mouiller ;
10281 de M. Philippe Mouiller ;
10282 de Mme Agnès Canayer ;
10283 de Mme Claudine Thomas ;
10284 de Mme Martine Berthet ;
10285 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ;
10286 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ;
10287 de M. Jean-Noël Guérini ;
10288 de M. Jean-Noël Guérini ;
10289 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
10290 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
10291 de Mme Patricia Morhet-Richaud ;
10292 de M. Michel Raison ;
10293 de M. Michel Raison ;
10294 de M. Cédric Perrin ;
10295 de M. Cédric Perrin ;
10296 de M. Georges Patient ;
10297 de Mme Laurence Harribey ;
10298 de Mme Michelle Meunier ;
10299 de Mme Laurence Cohen ;
10300 de M. Fabien Gay ;
10301 de M. Fabien Gay ;
10302 de M. Yves Détraigne ;
10303 de M. Yves Détraigne ;
10304 de Mme Annick Billon ;
10305 de M. Hervé Maurey ;
10306 de M. Pierre Louault ;
10307 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
10308 de Mme Martine Berthet ;
10309 de Mme Christine Herzog ;
10310 de M. Philippe Bonnecarrère ;
10311 de M. Laurent Lafon ;
10312 de Mme Christine Herzog ;
10313 de M. Fabien Gay ;
10314 de M. Jean Louis Masson ;
10315 de M. François Grosdidier ;
10316 de M. Éric Gold ;
10317 de M. Jean-Pierre Grand ;
10318 de M. Michel Savin ;
10319 de M. Philippe Bas ;
10320 de M. Jean-Pierre Sueur ;
10321 de M. Daniel Laurent ;
10322 de Mme Laurence Rossignol ;
10323 de M. Jean Louis Masson ;
10324 de Mme Élisabeth Lamure ;
10325 de M. Daniel Laurent ;
10326 de Mme Patricia Schillinger ;
10327 de M. Frédéric Marchand ;
10328 de M. Guillaume Gontard ;
10329 de M. Philippe Bonnecarrère ;
10330 de M. Alain Joyandet ;
10331 de M. Alain Joyandet ;
10332 de M. Yves Détraigne ;
10333 de M. Rémy Pointereau ;
10334 de M. Rémy Pointereau ;
10335 de M. Roger Karoutchi ;
10336 de M. Jérôme Durain ;
10337 de M. Alain Joyandet ;
10338 de M. Gilbert Bouchet ;
10339 de M. Loïc Hervé ;
10340 de M. Maurice Antiste ;
10341 de M. Vincent Capo-Canellas ;
10342 de M. Jean-François Husson ;
10343 de M. Patrice Joly ;
10344 de M. Alain Joyandet ;
10345 de M. Bernard Cazeau ;
10346 de M. Hugues Saury ;
10347 de Mme Martine Berthet ;
10348 de M. Maurice Antiste ;
10349 de Mme Martine Berthet ;
10350 de M. Jean Louis Masson ;
10351 de M. Jean Louis Masson ;
10352 de Mme Martine Berthet ;
10353 de M. Jean Louis Masson ;
10354 de Mme Martine Berthet ;
10355 de M. Jean Louis Masson ;
10356 de M. Jean Louis Masson ;
10357 de Mme Martine Berthet ;
10358 de M. Jean Louis Masson ;
10359 de M. Jean Louis Masson ;
10360 de M. Jean Louis Masson ;
10361 de M. Jean Louis Masson ;
10362 de M. Jean Louis Masson ;
10363 de M. Jean Louis Masson ;
10364 de M. Jean Louis Masson ;
10365 de M. Jean Louis Masson ;
10366 de M. Maurice Antiste ;
10367 de M. Maurice Antiste ;
10368 de Mme Corinne Féret ;
10369 de M. Maurice Antiste ;
10370 de M. Alain Houpert ;
10371 de M. Maurice Antiste ;
10372 de M. Maurice Antiste ;
10373 de M. Jean Louis Masson ;
10374 de M. Jean Louis Masson ;
10375 de M. Jean Louis Masson ;
10376 de M. Jean Louis Masson ;
10377 de M. Jean Louis Masson ;
10378 de M. Jean Louis Masson
Questions publiées dans le JO du 16/05/2019
0797S de Mme Brigitte Lherbier ;
0798S de Mme Sophie Taillé-Polian ;
0799S de M. Daniel Chasseing ;
0800S de Mme Monique Lubin ;
0801S de Mme Éliane Assassi ;
0802S de M. Gilbert-Luc Devinaz ;
0803S de M. Max Brisson ;
10379 de Mme Françoise Férat ;
10380 de M. Philippe Bonnecarrère ;
10381 de M. Yves Détraigne ;
10382 de M. Yves Détraigne ;
10383 de M. Jean-Marie Janssens ;
10384 de M. Patrick Chaize ;
10385 de M. Jean-Noël Cardoux ;
10386 de Mme Nicole Bonnefoy ;
10387 de M. Yannick Vaugrenard ;
10388 de M. Yannick Vaugrenard ;
10389 de M. Alain Duran ;
10390 de Mme Angèle Préville ;
10391 de M. Bruno Gilles ;
10392 de M. Daniel Chasseing ;
10393 de M. Daniel Chasseing ;
10394 de M. Daniel Chasseing ;
10395 de M. Daniel Chasseing ;
10396 de M. Jean Louis Masson ;
10397 de Mme Florence Lassarade ;
10398 de M. André Vallini ;
10399 de M. Laurent Lafon ;
10400 de M. Fabien Gay ;
10401 de Mme Anne Chain-Larché ;
10402 de M. Alain Joyandet ;
10403 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
10404 de Mme Catherine Dumas ;
10405 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
10406 de Mme Catherine Dumas ;
10407 de M. Jean-Pierre Sueur ;
10408 de M. Jean-Pierre Sueur ;
10409 de M. Daniel Laurent ;
10410 de M. Jean-Noël Guérini ;
10411 de M. Jean-Noël Guérini ;
10412 de M. Martial Bourquin ;
10413 de M. Daniel Laurent ;
10414 de M. Daniel Laurent ;
10415 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ;
10416 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ;
10417 de M. Arnaud de Belenet ;
10418 de M. Philippe Pemezec ;
10419 de M. Philippe Pemezec ;
10420 de Mme Marie-Christine Chauvin ;
10421 de M. Michel Savin ;
10422 de M. Yves Daudigny ;
10423 de M. Michel Savin ;
10424 de M. Antoine Lefèvre ;
10425 de Mme Patricia Schillinger ;
10426 de Mme Catherine Deroche ;
10427 de M. Bernard Fournier ;
10428 de M. Arnaud de Belenet ;
10429 de Mme Marie-Christine Chauvin ;
10430 de M. Roland Courteau ;
10431 de M. Roland Courteau ;
10432 de M. Jean-François Longeot ;
10433 de Mme Marie-Noëlle Lienemann ;
10434 de Mme Marie-Noëlle Lienemann ;
10435 de M. Christian Cambon ;
10436 de M. Christian Cambon ;
10437 de M. Christian Cambon ;
10438 de M. François Grosdidier ;
10439 de M. Michel Forissier ;
10440 de Mme Nicole Bonnefoy ;
10441 de M. Christian Cambon ;
10442 de M. Christian Cambon ;
10443 de M. Jean Louis Masson ;
10444 de M. Éric Gold ;
10445 de M. Éric Gold ;
10446 de M. Vincent Segouin ;
10447 de Mme Marie-Pierre Richer ;
10448 de M. Michel Raison ;
10449 de Mme Vivette Lopez ;
10450 de Mme Céline Boulay-Espéronnier ;
10451 de M. Jean-François Husson ;
10452 de M. Alain Marc ;
10453 de M. Alain Marc ;
10454 de Mme Dominique Vérien ;
10455 de M. Michel Dagbert ;
10456 de Mme Nathalie Delattre ;
10457 de M. Rachel Mazuir ;
10458 de Mme Marie-Noëlle Lienemann ;
10459 de Mme Marie-Noëlle Lienemann ;
10460 de Mme Marie-Noëlle Lienemann ;
10461 de M. Loïc Hervé ;
10462 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam ;
10463 de M. Bernard Cazeau ;
10464 de M. Yves Détraigne ;
10465 de M. Christophe-André Frassa ;
10466 de M. Christophe-André Frassa ;
10467 de M. Christophe-André Frassa ;
10468 de M. Christophe-André Frassa ;
10469 de M. Christophe-André Frassa ;
10470 de Mme Patricia Schillinger ;
10471 de Mme Patricia Schillinger ;
10472 de Mme Patricia Schillinger ;
10473 de Mme Christine Herzog ;
10474 de M. Patrick Chaize
Questions publiées dans le JO du 17/05/2019
0780G de M. Jean-Yves Roux ;
0781G de Mme Cécile Cukierman ;
0782G de M. Didier Marie ;
0783G de M. Jean-Pierre Decool ;
0784G de M. Christian Cambon ;
0785G de M. Olivier Cigolotti ;
0786G de Mme Patricia Schillinger ;
0787G de Mme Françoise Laborde ;
0788G de M. Bernard Jomier ;
0789G de M. Hugues Saury ;
0790G de Mme Nathalie Goulet ;
0791G de Mme Marie-Christine Chauvin ;
0792G de M. Olivier Paccaud
Questions publiées dans le JO du 22/05/2019
0793G de M. Pierre Ouzoulias ;
0794G de Mme Nicole Bonnefoy ;
0795G de M. Claude Malhuret ;
0796G de M. Bernard Fournier ;
0797G de Mme Catherine Morin-Desailly ;
0798G de M. Julien Bargeton ;
0799G de Mme Nathalie Delattre ;
0800G de M. Jacques Grosperrin ;
0801G de Mme Noëlle Rauscent ;
0802G de M. François Bonhomme ;
0803G de Mme Gisèle Jourda ;
0804G de Mme Sonia de la Provôté
Questions publiées dans le JO du 23/05/2019
0804S de M. Michel Canevet ;
0805S de M. Guy-Dominique Kennel ;
0806S de M. Éric Gold ;
0807S de M. Pierre Cuypers ;
0808S de Mme Nadia Sollogoub ;
0809S de M. Michel Canevet ;
0810S de Mme Patricia Morhet-Richaud ;
0811S de Mme Pascale Gruny ;
0812S de M. Frédéric Marchand ;
0813S de Mme Annick Billon ;
0814S de Mme Céline Brulin ;
0815S de M. Max Brisson ;
0816S de M. Jean-Marie Mizzon ;
0817S de Mme Sylviane Noël ;
0818S de M. Jean-Marie Mizzon ;
0819S de M. Gilbert Roger ;
10475 de Mme Christine Herzog ;
10476 de Mme Christine Herzog ;
10477 de Mme Laurence Harribey ;
10478 de M. Michel Forissier ;
10479 de Mme Patricia Schillinger ;
10480 de M. Bernard Bonne ;
10481 de Mme Françoise Férat ;
10482 de M. Didier Mandelli ;
10483 de M. Vincent Segouin ;
10484 de Mme Patricia Schillinger ;
10485 de M. Michel Canevet ;
10486 de M. Jean-François Husson ;
10487 de M. François Grosdidier ;
10488 de M. Michel Vaspart ;
10489 de M. Bernard Buis ;
10490 de M. Bruno Gilles ;
10491 de Mme Chantal Deseyne ;
10492 de Mme Christine Prunaud ;
10493 de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
10494 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
10495 de M. Éric Kerrouche ;
10496 de Mme Martine Berthet ;
10497 de M. Michel Raison ;
10498 de Mme Vivette Lopez ;
10499 de M. Christophe Priou ;
10500 de M. Christophe Priou ;
10501 de M. Christophe Priou ;
10502 de Mme Agnès Canayer ;
10503 de M. Philippe Madrelle ;
10504 de M. Jean-Noël Guérini ;
10505 de Mme Brigitte Micouleau ;
10506 de M. Thierry Carcenac ;
10507 de Mme Cathy Apourceau-Poly ;
10508 de M. Michel Savin ;
10509 de Mme Samia Ghali ;
10510 de Mme Christine Prunaud ;
10511 de M. Martial Bourquin ;
10512 de Mme Nadia Sollogoub ;
10513 de M. Michel Canevet ;
10514 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe ;
10515 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
10516 de M. Daniel Chasseing ;
10517 de M. Jean-Pierre Sueur ;
10518 de M. Jean Louis Masson ;
10519 de Mme Corinne Imbert ;
10520 de M. Henri Cabanel ;
10521 de Mme Muriel Jourda ;
10522 de Mme Nathalie Delattre ;
10523 de M. Guy-Dominique Kennel ;
10524 de Mme Colette Giudicelli ;
10525 de Mme Pascale Gruny ;
10526 de Mme Pascale Gruny ;
10527 de Mme Vivette Lopez ;
10528 de M. Hervé Maurey ;
10529 de Mme Annick Billon ;
10530 de M. Pierre Louault ;
10531 de Mme Catherine Procaccia ;
10532 de Mme Nicole Bonnefoy ;
10533 de Mme Christine Lavarde ;
10534 de M. Cédric Perrin ;
10535 de M. Olivier Paccaud ;
10536 de M. Cyril Pellevat ;
10537 de M. Cyril Pellevat ;
10538 de M. Cyril Pellevat ;
10539 de Mme Marie-Pierre Monier ;
10540 de M. Hervé Maurey ;
10541 de M. Hervé Marseille ;
10542 de Mme Viviane Malet ;
10543 de Mme Viviane Malet ;
10544 de M. Michel Vaspart ;
10545 de Mme Sylviane Noël ;
10546 de M. Loïc Hervé ;
10547 de M. Cyril Pellevat ;
10548 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie ;
10549 de Mme Laurence Harribey ;
10550 de M. François Bonhomme ;
10551 de Mme Élisabeth Doineau ;
10552 de M. Alain Dufaut ;
10553 de M. Yves Détraigne ;
10554 de M. Michel Dagbert ;
10555 de M. Michel Dagbert ;
10556 de M. Michel Dagbert ;
10557 de M. Michel Dagbert ;
10558 de Mme Nassimah Dindar ;
10559 de Mme Nassimah Dindar ;
10560 de Mme Angèle Préville ;
10561 de M. Pascal Savoldelli ;
10562 de M. François Bonhomme ;
10563 de M. Cédric Perrin ;
10564 de M. Jean-Claude Luche ;
10565 de M. Jean-Pierre Grand ;
10566 de M. Simon Sutour ;
10567 de Mme Nathalie Delattre ;
10568 de M. Xavier Iacovelli ;
10569 de M. Xavier Iacovelli ;
10570 de M. Xavier Iacovelli ;
10571 de M. Patrick Chaize ;
10572 de Mme Christine Herzog ;
10573 de Mme Christine Herzog ;
10574 de M. François Bonhomme ;
10575 de M. Antoine Lefèvre ;
10576 de M. Rémy Pointereau ;
10577 de M. François Bonhomme ;
10578 de Mme Christine Herzog ;
10579 de Mme Christine Herzog ;
10580 de M. Hervé Maurey ;
10581 de M. Hervé Maurey ;
10582 de M. Hervé Maurey ;
10583 de M. Hervé Maurey ;
10584 de M. Hervé Maurey ;
10585 de M. Hervé Maurey ;
10586 de Mme Sylviane Noël ;
10587 de Mme Sylviane Noël ;
10588 de M. Henri Cabanel ;
10589 de M. Jean-Pierre Grand ;
10590 de M. Jean-Pierre Grand ;
10591 de Mme Nicole Bonnefoy ;
10592 de Mme Nicole Bonnefoy ;
10593 de Mme Nicole Bonnefoy
Questions publiées dans le JO du 29/05/2019
0805G de M. Jérôme Durain ;
0806G de M. Franck Menonville ;
0807G de M. Jean-François Rapin ;
0808G de Mme Dominique Vérien ;
0809G de M. Frédéric Marchand ;
0810G de Mme Véronique Guillotin ;
0811G de M. Fabien Gay ;
0812G de M. Cédric Perrin ;
0813G de M. Thani Mohamed Soilihi ;
0814G de Mme Marie-Pierre Richer ;
0815G de Mme Claudine Lepage ;
0816G de M. Philippe Adnot
Questions publiées dans le JO du 30/05/2019
0820S de M. Michel Canevet ;
0821S de M. Jean-Marie Mizzon ;
0822S de M. Antoine Lefèvre ;
0823S de M. Fabien Gay ;
0824S de M. Olivier Paccaud ;
0825S de M. Michel Magras ;
0826S de M. Stéphane Piednoir ;
0827S de Mme Laurence Cohen ;
0828S de M. Patrick Chaize ;
10594 de M. François Bonhomme ;
10595 de M. Hugues Saury ;
10596 de M. François Bonhomme ;
10597 de M. François Bonhomme ;
10598 de M. François Bonhomme ;
10599 de M. François Bonhomme ;
10600 de M. François Bonhomme ;
10601 de M. François Bonhomme ;
10602 de M. François Bonhomme ;
10603 de M. François Bonhomme ;
10604 de M. Jacques Le Nay ;
10605 de M. René-Paul Savary ;
10606 de Mme Françoise Férat ;
10607 de M. Jean-Noël Guérini ;
10608 de M. Jean-Noël Guérini ;
10609 de M. Pascal Savoldelli ;
10610 de M. Bernard Cazeau ;
10611 de M. Jacques-Bernard Magner ;
10612 de Mme Christine Herzog ;
10613 de Mme Christine Herzog ;
10614 de M. Claude Nougein ;
10615 de M. Jérôme Bignon ;
10616 de M. François Bonhomme ;
10617 de M. Michel Savin ;
10618 de Mme Laurence Cohen ;
10619 de M. Jean-Pierre Decool ;
10620 de Mme Marie-Thérèse Bruguière ;
10621 de Mme Nathalie Delattre ;
10622 de M. Alain Dufaut ;
10623 de M. Michel Canevet ;
10624 de M. Yves Détraigne ;
10625 de Mme Céline Brulin ;
10626 de Mme Céline Brulin ;
10627 de Mme Pascale Bories ;
10628 de M. Guillaume Chevrollier ;
10629 de M. Guillaume Chevrollier ;
10630 de M. Philippe Adnot ;
10631 de Mme Pascale Gruny ;
10632 de Mme Pascale Gruny ;
10633 de M. Pierre Charon ;
10634 de M. Cyril Pellevat ;
10635 de M. Cyril Pellevat ;
10636 de Mme Martine Berthet ;
10637 de M. Bernard Fournier ;
10638 de Mme Michelle Gréaume ;
10639 de M. Hugues Saury ;
10640 de Mme Martine Berthet ;
10641 de M. Jean-Marc Gabouty ;
10642 de Mme Marie-Christine Chauvin ;
10643 de M. Jean-Pierre Sueur ;
10644 de Mme Michelle Gréaume ;
10645 de Mme Marie-Pierre Richer ;
10646 de M. Roland Courteau ;
10647 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
10648 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
10649 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
10650 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
10651 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
10652 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
10653 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
10654 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
10655 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
10656 de Mme Maryvonne Blondin ;
10657 de Mme Maryvonne Blondin ;
10658 de M. Ladislas Poniatowski ;
10659 de M. Jean-Pierre Sueur ;
10660 de M. Dominique de Legge ;
10661 de M. Dominique de Legge ;
10662 de M. Dominique de Legge ;
10663 de M. Daniel Laurent ;
10664 de M. Olivier Cigolotti ;
10665 de M. Daniel Laurent ;
10666 de M. Jérôme Bascher ;
10667 de M. Bruno Gilles ;
10668 de M. Bruno Gilles ;
10669 de M. François Bonhomme ;
10670 de Mme Marie-Pierre Monier ;
10671 de M. Daniel Laurent ;
10672 de M. Simon Sutour ;
10673 de Mme Marie-Noëlle Lienemann ;
10674 de M. Daniel Dubois ;
10675 de Mme Sylviane Noël ;
10676 de M. Loïc Hervé ;
10677 de M. Emmanuel Capus ;
10678 de M. Jean-Louis Tourenne ;
10679 de M. Philippe Mouiller ;
10680 de Mme Angèle Préville ;
10681 de M. Pierre Médevielle ;
10682 de M. Rachel Mazuir ;
10683 de M. Michel Savin ;
10684 de M. Jackie Pierre ;
10685 de M. Antoine Lefèvre ;
10686 de Mme Sylviane Noël ;
10687 de Mme Sylviane Noël ;
10688 de Mme Pascale Bories ;
10689 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
10690 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
10691 de Mme Maryvonne Blondin
Questions publiées dans le JO du 06/06/2019
0829S de M. Daniel Laurent ;
0830S de M. Philippe Bonnecarrère ;
0831S de Mme Nicole Bonnefoy ;
0832S de Mme Brigitte Micouleau ;
10692 de M. Alain Milon ;
10693 de Mme Christine Herzog ;
10694 de Mme Christine Herzog ;
10695 de Mme Patricia Schillinger ;
10696 de M. Bernard Bonne ;
10697 de M. Olivier Cigolotti ;
10698 de Mme Christine Prunaud ;
10699 de Mme Maryvonne Blondin ;
10700 de Mme Catherine Procaccia ;
10701 de M. Éric Gold ;
10702 de M. Philippe Bas ;
10703 de Mme Patricia Schillinger ;
10704 de M. Philippe Bonnecarrère ;
10705 de M. Arnaud Bazin ;
10706 de Mme Laurence Cohen ;
10707 de Mme Martine Filleul ;
10708 de M. Ladislas Poniatowski ;
10709 de Mme Vivette Lopez ;
10710 de M. Roland Courteau ;
10711 de M. Frédéric Marchand ;
10712 de M. Antoine Lefèvre ;
10713 de Mme Frédérique Puissat ;
10714 de M. Alain Duran ;
10715 de M. Hervé Maurey ;
10716 de M. Éric Bocquet ;
10717 de M. Jean-Noël Guérini ;
10718 de M. Jean-Noël Guérini ;
10719 de M. Michel Canevet ;
10720 de M. Michel Savin ;
10721 de M. Hervé Maurey ;
10722 de Mme Nassimah Dindar ;
10723 de M. Jean-François Longeot ;
10724 de Mme Nadia Sollogoub ;
10725 de Mme Nadia Sollogoub ;
10726 de Mme Nadia Sollogoub ;
10727 de M. Pierre Laurent ;
10728 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
10729 de M. Jean Sol ;
10730 de M. Jacques Genest ;
10731 de Mme Corinne Imbert ;
10732 de M. Jean Louis Masson ;
10733 de M. Roger Karoutchi ;
10734 de M. Michel Savin ;
10735 de Mme Nathalie Goulet ;
10736 de Mme Nathalie Goulet ;
10737 de M. Jean-Marie Morisset ;
10738 de M. Arnaud Bazin ;
10739 de Mme Nassimah Dindar ;
10740 de M. Alain Joyandet ;
10741 de M. Dominique Théophile ;
10742 de M. Philippe Paul ;
10743 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
10744 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
10745 de Mme Sylvie Goy-Chavent ;
10746 de Mme Sylviane Noël ;
10747 de M. Emmanuel Capus ;
10748 de Mme Marie-Pierre Richer ;
10749 de M. Philippe Bonnecarrère ;
10750 de M. Philippe Bonnecarrère ;
10751 de M. Michel Dagbert ;
10752 de M. Michel Dagbert ;
10753 de M. François Bonhomme ;
10754 de M. François Bonhomme ;
10755 de M. Antoine Lefèvre ;
10756 de M. Antoine Lefèvre ;
10757 de M. Henri Cabanel ;
10758 de M. Patrick Chaize ;
10759 de Mme Catherine Procaccia ;
10760 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
10761 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
10762 de Mme Corinne Féret ;
10763 de M. Rachel Mazuir
Questions publiées dans le JO du 07/06/2019
0817G de M. Dany Wattebled ;
0818G de M. Pierre Frogier ;
0819G de Mme Valérie Létard ;
0820G de M. Bernard Buis ;
0821G de M. Henri Cabanel ;
0822G de M. Pascal Savoldelli ;
0823G de M. Gilbert-Luc Devinaz ;
0824G de M. Jacques Genest ;
0825G de M. Yves Détraigne ;
0826G de Mme Maryse Carrère ;
0827G de Mme Sabine Van Heghe ;
0828G de M. Patrick Chaize ;
0829G de M. Jérôme Bascher
Questions publiées dans le JO du 12/06/2019
0830G de M. Bruno Retailleau ;
0831G de Mme Annick Billon ;
0832G de M. Michel Amiel ;
0833G de Mme Josiane Costes ;
0834G de Mme Cathy Apourceau-Poly ;
0835G de M. Jean-Louis Tourenne ;
0836G de M. Joël Guerriau ;
0837G de Mme Sophie Primas ;
0838G de M. Jean-Marc Gabouty ;
0839G de M. Jean Sol ;
0840G de M. Maurice Antiste ;
0841G de Mme Jocelyne Guidez
Questions publiées dans le JO du 13/06/2019
0833S de Mme Florence Lassarade ;
0834S de Mme Sylviane Noël ;
0835S de M. Claude Bérit-Débat ;
0836S de M. Yannick Botrel ;
0837S de M. Yannick Vaugrenard ;
0838S de Mme Sylvie Robert ;
0839S de M. Jean-Pierre Sueur ;
0840S de M. Didier Rambaud ;
0841S de M. Rémy Pointereau ;
0842S de M. François Bonhomme ;
0843S de M. Antoine Lefèvre ;
10764 de M. Bernard Buis ;
10765 de M. Jean-Marie Morisset ;
10766 de M. Ladislas Poniatowski ;
10767 de M. Joël Labbé ;
10768 de M. Yves Bouloux ;
10769 de M. Martial Bourquin ;
10770 de M. Jean-Noël Guérini ;
10771 de M. Jean-Noël Guérini ;
10772 de M. Fabien Gay ;
10773 de Mme Sylviane Noël ;
10774 de Mme Cathy Apourceau-Poly ;
10775 de Mme Christine Herzog ;
10776 de Mme Martine Berthet ;
10777 de Mme Christine Herzog ;
10778 de M. Roland Courteau ;
10779 de M. Roland Courteau ;
10780 de M. Roland Courteau ;
10781 de M. Roland Courteau ;
10782 de M. Jean-François Longeot ;
10783 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
10784 de Mme Martine Berthet ;
10785 de M. Roland Courteau ;
10786 de Mme Catherine Deroche ;
10787 de M. Jacques Le Nay ;
10788 de Mme Nathalie Delattre ;
10789 de M. Hugues Saury ;
10790 de M. Antoine Lefèvre ;
10791 de Mme Françoise Férat ;
10792 de M. Yves Daudigny ;
10793 de M. Michel Vaspart ;
10794 de M. Michel Vaspart ;
10795 de M. Michel Vaspart ;
10796 de M. Michel Vaspart ;
10797 de M. Michel Vaspart ;
10798 de M. Michel Vaspart ;
10799 de Mme Laurence Rossignol ;
10800 de M. Yves Détraigne ;
10801 de M. Yves Détraigne ;
10802 de Mme Nadia Sollogoub ;
10803 de M. Guillaume Chevrollier ;
10804 de M. Bernard Jomier ;
10805 de Mme Esther Benbassa ;
10806 de M. Maurice Antiste ;
10807 de M. Joël Guerriau ;
10808 de Mme Claudine Lepage ;
10809 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
10810 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
10811 de Mme Nadia Sollogoub ;
10812 de Mme Frédérique Gerbaud ;
10813 de M. Philippe Bas ;
10814 de M. Michel Vaspart ;
10815 de M. Hervé Maurey ;
10816 de Mme Sophie Joissains ;
10817 de Mme Brigitte Lherbier ;
10818 de Mme Brigitte Lherbier ;
10819 de M. Jean Louis Masson ;
10820 de M. Jean-Pierre Decool ;
10821 de M. Christophe Priou ;
10822 de Mme Claudine Kauffmann ;
10823 de M. Jean-Claude Tissot ;
10824 de M. Cyril Pellevat ;
10825 de M. Alain Marc ;
10826 de M. François Calvet ;
10827 de Mme Christine Herzog ;
10828 de Mme Christine Herzog ;
10829 de M. Jérôme Durain ;
10830 de Mme Martine Filleul ;
10831 de Mme Céline Brulin ;
10832 de Mme Corinne Imbert ;
10833 de Mme Nathalie Delattre ;
10834 de Mme Sylvie Goy-Chavent ;
10835 de Mme Sylvie Goy-Chavent ;
10836 de Mme Sylvie Goy-Chavent ;
10837 de Mme Sylvie Goy-Chavent ;
10838 de Mme Sylvie Goy-Chavent ;
10839 de Mme Sylvie Goy-Chavent ;
10840 de Mme Sylvie Goy-Chavent ;
10841 de M. Cyril Pellevat ;
10842 de M. Cyril Pellevat ;
10843 de M. Ladislas Poniatowski ;
10844 de Mme Nicole Bonnefoy ;
10845 de Mme Nicole Bonnefoy ;
10846 de Mme Laurence Harribey ;
10847 de M. Éric Gold ;
10848 de Mme Sabine Van Heghe ;
10849 de M. Arnaud de Belenet ;
10850 de M. Jérôme Bignon ;
10851 de Mme Nathalie Delattre ;
10852 de M. Jean-Pierre Sueur ;
10853 de M. Didier Mandelli ;
10854 de M. Didier Rambaud ;
10855 de M. Didier Rambaud ;
10856 de M. Daniel Laurent ;
10857 de M. Didier Mandelli ;
10858 de Mme Marie-Noëlle Lienemann ;
10859 de M. Antoine Lefèvre ;
10860 de Mme Michelle Meunier ;
10861 de M. Fabien Gay ;
10862 de M. Philippe Mouiller ;
10863 de M. Pascal Allizard ;
10864 de M. Alain Houpert ;
10865 de M. Jean Louis Masson ;
10866 de M. Patrick Chaize ;
10867 de M. Joël Guerriau ;
10868 de M. Joël Guerriau ;
10869 de M. Yves Détraigne ;
10870 de M. Christian Cambon ;
10871 de M. Christian Cambon ;
10872 de M. Christian Cambon ;
10873 de M. Christian Cambon ;
10874 de M. Christian Cambon ;
10875 de M. Michel Dagbert ;
10876 de M. Philippe Mouiller ;
10877 de M. Michel Dagbert ;
10878 de M. Antoine Lefèvre ;
10879 de M. Édouard Courtial ;
10880 de M. Jean-Marie Janssens ;
10881 de Mme Laurence Cohen ;
10882 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
10883 de M. François Grosdidier
Questions publiées dans le JO du 20/06/2019
0844S de M. Didier Mandelli ;
0845S de Mme Véronique Guillotin ;
0846S de M. Cyril Pellevat ;
0847S de M. Vincent Delahaye ;
10884 de M. Jean-Jacques Panunzi ;
10885 de M. Patrice Joly ;
10886 de M. Michel Vaspart ;
10887 de M. Hugues Saury ;
10888 de Mme Marie-Pierre Richer ;
10889 de M. Yves Détraigne ;
10890 de M. Yves Détraigne ;
10891 de M. Michel Canevet ;
10892 de M. François-Noël Buffet ;
10893 de M. Ladislas Poniatowski ;
10894 de M. Jean-Claude Requier ;
10895 de M. Jean-Marie Bockel ;
10896 de M. Éric Bocquet ;
10897 de M. Didier Mandelli ;
10898 de M. Didier Mandelli ;
10899 de M. Patrice Joly ;
10900 de M. Alain Dufaut ;
10901 de Mme Marie-Thérèse Bruguière ;
10902 de M. Jacques Le Nay ;
10903 de M. Frédéric Marchand ;
10904 de M. Olivier Paccaud ;
10905 de M. Daniel Laurent ;
10906 de M. Michel Vaspart ;
10907 de M. Jean-Marie Morisset ;
10908 de M. Jean-Marie Morisset ;
10909 de Mme Françoise Férat ;
10910 de Mme Nadia Sollogoub ;
10911 de Mme Nadia Sollogoub ;
10912 de M. Jean-François Husson ;
10913 de M. Jean-Marie Janssens ;
10914 de Mme Anne-Catherine Loisier ;
10915 de M. Michel Vaspart ;
10916 de M. Jean-Marie Janssens ;
10917 de M. Jean-Marie Janssens ;
10918 de M. Daniel Laurent ;
10919 de M. Jean-Marie Janssens ;
10920 de M. Jean-Noël Guérini ;
10921 de M. Jean-Noël Guérini ;
10922 de M. Cédric Perrin ;
10923 de M. André Vallini ;
10924 de Mme Catherine Dumas ;
10925 de M. Alain Joyandet ;
10926 de M. Yves Détraigne ;
10927 de Mme Véronique Guillotin ;
10928 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
10929 de M. Yves Détraigne ;
10930 de M. Yves Détraigne ;
10931 de M. Jean-Pierre Decool ;
10932 de M. Alain Joyandet ;
10933 de M. Alain Joyandet ;
10934 de M. Henri Cabanel ;
10935 de M. Jacques-Bernard Magner ;
10936 de M. Jacques-Bernard Magner ;
10937 de M. Jean-Claude Tissot ;
10938 de Mme Christine Lavarde ;
10939 de M. Alain Joyandet ;
10940 de M. Alain Joyandet ;
10941 de M. Alain Joyandet ;
10942 de M. Yves Détraigne ;
10943 de M. Yves Détraigne ;
10944 de Mme Viviane Malet ;
10945 de Mme Catherine Dumas ;
10946 de M. Michel Raison ;
10947 de M. Michel Raison ;
10948 de Mme Esther Benbassa ;
10949 de M. Olivier Cadic ;
10950 de M. Joël Guerriau ;
10951 de M. Guillaume Chevrollier ;
10952 de M. Cyril Pellevat ;
10953 de M. Claude Kern ;
10954 de M. Roland Courteau ;
10955 de M. Guillaume Chevrollier ;
10956 de Mme Françoise Gatel ;
10957 de Mme Céline Boulay-Espéronnier ;
10958 de Mme Marie-Noëlle Lienemann ;
10959 de M. Patrick Kanner ;
10960 de Mme Maryse Carrère ;
10961 de M. Olivier Jacquin ;
10962 de Mme Maryse Carrère ;
10963 de Mme Jacky Deromedi ;
10964 de M. Michel Canevet ;
10965 de M. Jean-Yves Leconte ;
10966 de M. Jean-Yves Leconte ;
10967 de M. Jean-Yves Leconte ;
10968 de M. Roland Courteau ;
10969 de M. Roland Courteau ;
10970 de M. Roland Courteau ;
10971 de M. Roland Courteau ;
10972 de M. Simon Sutour ;
10973 de M. Simon Sutour ;
10974 de M. Simon Sutour ;
10975 de M. Simon Sutour ;
10976 de M. Jean-Pierre Decool ;
10977 de Mme Françoise Férat ;
10978 de Mme Patricia Morhet-Richaud ;
10979 de M. Jérôme Durain ;
10980 de Mme Nassimah Dindar ;
10981 de Mme Nassimah Dindar ;
10982 de M. Jean-Pierre Sueur ;
10983 de M. Yves Détraigne ;
10984 de M. Yves Détraigne ;
10985 de Mme Laurence Cohen ;
10986 de M. Daniel Gremillet ;
10987 de M. Daniel Gremillet ;
10988 de M. Vincent Segouin ;
10989 de M. Vincent Segouin ;
10990 de M. Daniel Gremillet ;
10991 de Mme Laurence Cohen ;
10992 de M. Michel Boutant ;
10993 de M. Hervé Maurey ;
10994 de M. Jean Louis Masson ;
10995 de M. Olivier Jacquin ;
10996 de Mme Sylviane Noël ;
10997 de M. Vincent Segouin ;
10998 de Mme Denise Saint-Pé ;
10999 de M. Michel Dagbert ;
11000 de Mme Éliane Assassi ;
11001 de Mme Éliane Assassi ;
11002 de Mme Laure Darcos ;
11003 de Mme Nathalie Delattre ;
11004 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam ;
11005 de M. Henri Cabanel ;
11006 de M. Patrick Chaize ;
11007 de M. Jean Sol ;
11008 de M. Hervé Maurey ;
11009 de M. Hervé Maurey ;
11010 de M. Hervé Maurey ;
11011 de M. Hervé Maurey ;
11012 de M. Jean Louis Masson ;
11013 de M. Jean Louis Masson ;
11014 de M. Jean Louis Masson ;
11015 de M. Jean Louis Masson ;
11016 de M. Jean Louis Masson ;
11017 de M. Jean Louis Masson ;
11018 de M. Jean Louis Masson ;
11019 de M. Jean Louis Masson ;
11020 de M. Jean Louis Masson ;
11021 de M. Jean Louis Masson ;
11022 de M. Jean Louis Masson ;
11023 de M. Jean Louis Masson ;
11024 de M. Jean Louis Masson ;
11025 de M. Jean Louis Masson ;
11026 de M. Jean Louis Masson ;
11027 de M. Jean Louis Masson ;
11028 de M. Jean Louis Masson ;
11029 de M. Jean Louis Masson ;
11030 de M. Jean Louis Masson ;
11031 de M. Jean Louis Masson ;
11032 de M. Jean Louis Masson ;
11033 de M. Jean Louis Masson ;
11034 de M. Jean Louis Masson ;
11035 de M. Jean Louis Masson ;
11036 de M. Jean Louis Masson ;
11037 de M. Jean Louis Masson ;
11038 de M. Jean Louis Masson ;
11039 de M. Jean Louis Masson ;
11040 de M. Jean Louis Masson ;
11041 de M. Jean Louis Masson ;
11042 de Mme Nicole Bonnefoy ;
11043 de Mme Nicole Bonnefoy
Questions publiées dans le JO du 21/06/2019
0842G de M. Jean-Marie Bockel ;
0843G de M. Bernard Buis ;
0844G de M. Yvon Collin ;
0845G de M. Pierre Laurent ;
0846G de M. Patrick Kanner ;
0847G de Mme Colette Mélot ;
0848G de M. Gilbert Bouchet ;
0849G de M. Olivier Cadic ;
0850G de M. Martin Lévrier ;
0851G de Mme Sophie Taillé-Polian ;
0852G de M. Pierre Cuypers ;
0853G de Mme Florence Lassarade ;
0854G de M. Vincent Segouin
Questions publiées dans le JO du 26/06/2019
0855G de Mme Patricia Schillinger ;
0856G de Mme Nathalie Delattre ;
0857G de Mme Céline Brulin ;
0858G de Mme Marie-Pierre Monier ;
0859G de M. Alain Fouché ;
0860G de M. Pierre Charon ;
0861G de Mme Évelyne Perrot ;
0862G de M. Abdallah Hassani ;
0863G de M. Laurent Duplomb ;
0864G de Mme Frédérique Puissat ;
0865G de Mme Angèle Préville ;
0866G de Mme Christine Herzog
Questions publiées dans le JO du 27/06/2019
0848S de M. Patrick Chaize ;
0849S de Mme Élisabeth Doineau ;
0850S de Mme Nadia Sollogoub ;
0851S de Mme Christine Lavarde ;
0852S de M. Michel Magras ;
0853S de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ;
0854S de Mme Monique Lubin ;
0855S de Mme Chantal Deseyne ;
0856S de M. Georges Patient ;
0857S de M. Jean-François Longeot ;
0858S de M. Alain Duran ;
0859S de M. Louis-Jean de Nicolaÿ ;
11044 de M. Yves Détraigne ;
11045 de M. Patrick Chaize ;
11046 de Mme Corinne Féret ;
11047 de Mme Élisabeth Doineau ;
11048 de M. Joël Bigot ;
11049 de M. Jean-François Longeot ;
11050 de M. Christophe Priou ;
11051 de M. Jean-Marie Mizzon ;
11052 de M. Hervé Maurey ;
11053 de M. Guillaume Chevrollier ;
11054 de M. Guillaume Chevrollier ;
11055 de M. Jean-François Longeot ;
11056 de Mme Nadia Sollogoub ;
11057 de Mme Claudine Lepage ;
11058 de M. Alain Fouché ;
11059 de Mme Martine Filleul ;
11060 de M. Jean-François Husson ;
11061 de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
11062 de M. Éric Gold ;
11063 de Mme Annick Billon ;
11064 de M. Jean-Noël Guérini ;
11065 de M. Jean-Noël Guérini ;
11066 de M. Jean-Yves Leconte ;
11067 de Mme Françoise Férat ;
11068 de M. Jean-Yves Leconte ;
11069 de Mme Françoise Férat ;
11070 de Mme Françoise Gatel ;
11071 de Mme Vivette Lopez ;
11072 de Mme Pascale Bories ;
11073 de Mme Nathalie Delattre ;
11074 de M. Laurent Lafon ;
11075 de Mme Vivette Lopez ;
11076 de Mme Corinne Imbert ;
11077 de Mme Corinne Imbert ;
11078 de Mme Corinne Imbert ;
11079 de Mme Françoise Férat ;
11080 de M. Hervé Maurey ;
11081 de M. François Bonhomme ;
11082 de M. François Bonhomme ;
11083 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
11084 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
11085 de M. Didier Mandelli ;
11086 de M. Didier Mandelli ;
11087 de M. Didier Mandelli ;
11088 de M. René-Paul Savary ;
11089 de Mme Victoire Jasmin ;
11090 de M. Christophe-André Frassa ;
11091 de M. Michel Vaspart ;
11092 de Mme Victoire Jasmin ;
11093 de Mme Françoise Laborde ;
11094 de M. Daniel Laurent ;
11095 de M. Daniel Laurent ;
11096 de M. Gérard Dériot ;
11097 de M. Jean Louis Masson ;
11098 de M. Édouard Courtial ;
11099 de M. Laurent Duplomb ;
11100 de M. François Calvet ;
11101 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
11102 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
11103 de M. Jean-Marc Boyer ;
11104 de M. Gérard Dériot ;
11105 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
11106 de Mme Corinne Imbert ;
11107 de M. Jean-Yves Leconte ;
11108 de M. Maurice Antiste ;
11109 de M. Bruno Retailleau ;
11110 de M. Jean-Marie Morisset ;
11111 de M. Gérard Dériot ;
11112 de M. Maurice Antiste ;
11113 de M. André Vallini ;
11114 de M. Olivier Cigolotti ;
11115 de M. Jean Sol ;
11116 de M. Jean-Yves Leconte ;
11117 de M. Guillaume Chevrollier ;
11118 de Mme Sylviane Noël ;
11119 de M. Dominique de Legge ;
11120 de M. Raymond Vall ;
11121 de Mme Pascale Gruny ;
11122 de Mme Pascale Gruny ;
11123 de Mme Pascale Gruny ;
11124 de Mme Pascale Gruny ;
11125 de Mme Pascale Gruny ;
11126 de M. Bruno Gilles ;
11127 de Mme Annick Billon ;
11128 de M. Jean-Marie Bockel ;
11129 de M. Philippe Paul ;
11130 de Mme Laure Darcos ;
11131 de M. François Grosdidier ;
11132 de M. Roger Karoutchi ;
11133 de M. Fabien Gay ;
11134 de M. Michel Savin ;
11135 de M. Didier Mandelli ;
11136 de M. Didier Mandelli ;
11137 de M. Jean Louis Masson ;
11138 de M. Jean Louis Masson ;
11139 de M. Jean Louis Masson ;
11140 de M. Jean Louis Masson ;
11141 de M. Jean Louis Masson ;
11142 de M. Jean Louis Masson ;
11143 de M. Jean Louis Masson ;
11144 de M. Jean Louis Masson ;
11145 de M. Jean Louis Masson ;
11146 de M. Fabien Gay ;
11147 de Mme Brigitte Micouleau ;
11148 de M. Jean Louis Masson ;
11149 de Mme Esther Benbassa ;
11150 de Mme Esther Benbassa ;
11151 de M. Xavier Iacovelli ;
11152 de M. Guillaume Chevrollier ;
11153 de Mme Laurence Cohen ;
11154 de M. Yves Daudigny ;
11155 de M. Alain Fouché ;
11156 de M. Serge Babary ;
11157 de M. Michel Vaspart ;
11158 de M. Michel Vaspart ;
11159 de Mme Nathalie Goulet ;
11160 de M. Rachel Mazuir ;
11161 de M. Michel Vaspart ;
11162 de Mme Sylviane Noël ;
11163 de Mme Sylviane Noël ;
11164 de Mme Élisabeth Lamure ;
11165 de M. Philippe Bonnecarrère ;
11166 de M. Jean Louis Masson ;
11167 de M. Michel Dagbert ;
11168 de M. Michel Dagbert ;
11169 de M. Michel Dagbert ;
11170 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam ;
11171 de M. Éric Bocquet ;
11172 de M. Michel Amiel ;
11173 de M. Rachel Mazuir ;
11174 de M. Emmanuel Capus ;
11175 de M. Patrick Chaize ;
11176 de M. Bernard Bonne ;
11177 de M. Bernard Bonne ;
11178 de M. Hervé Maurey ;
11179 de M. Hervé Maurey ;
11180 de M. Hervé Maurey ;
11181 de Mme Christine Herzog ;
11182 de Mme Christine Herzog ;
11183 de Mme Christine Herzog ;
11184 de Mme Christine Herzog ;
11185 de Mme Christine Herzog ;
11186 de Mme Christine Herzog ;
11187 de Mme Christine Herzog ;
11188 de Mme Christine Herzog ;
11189 de Mme Christine Herzog ;
11190 de Mme Christine Herzog ;
11191 de Mme Christine Herzog ;
11192 de Mme Christine Herzog ;
11193 de Mme Christine Herzog ;
11194 de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
11195 de Mme Christine Herzog ;
11196 de Mme Christine Herzog ;
11197 de Mme Christine Herzog ;
11198 de Mme Christine Herzog ;
11199 de Mme Christine Herzog ;
11200 de Mme Christine Herzog ;
11201 de Mme Sylviane Noël ;
11202 de Mme Sylviane Noël ;
11203 de Mme Sylviane Noël ;
11204 de M. Philippe Bas ;
11205 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
11206 de M. Claude Nougein ;
11207 de Mme Esther Benbassa
Questions publiées dans le JO du 04/07/2019
0860S de M. Jean-Pierre Moga ;
0861S de M. Olivier Cigolotti ;
0862S de Mme Christine Bonfanti-Dossat ;
0863S de M. Jean-Paul Prince ;
0864S de M. Christophe Priou ;
0865S de M. Roger Karoutchi ;
0866S de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
11208 de M. Pascal Savoldelli ;
11209 de Mme Michelle Gréaume ;
11210 de M. Jean-François Longeot ;
11211 de M. Gilbert Bouchet ;
11212 de M. Gilbert Bouchet ;
11213 de M. François Bonhomme ;
11214 de M. François Bonhomme ;
11215 de Mme Brigitte Micouleau ;
11216 de M. Laurent Lafon ;
11217 de M. Bernard Bonne ;
11218 de M. Yannick Vaugrenard ;
11219 de M. Michel Savin ;
11220 de M. Vincent Delahaye ;
11221 de M. Vincent Delahaye ;
11222 de Mme Michelle Gréaume ;
11223 de M. Vincent Delahaye ;
11224 de M. Jacques-Bernard Magner ;
11225 de M. Michel Raison ;
11226 de Mme Brigitte Micouleau ;
11227 de M. Jean-Pierre Decool ;
11228 de M. Jean-Pierre Decool ;
11229 de M. Jean-Pierre Decool ;
11230 de Mme Christine Herzog ;
11231 de Mme Laurence Cohen ;
11232 de Mme Christine Herzog ;
11233 de M. Michel Vaspart ;
11234 de M. Édouard Courtial ;
11235 de M. Jean-Marie Janssens ;
11236 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
11237 de M. Laurent Lafon ;
11238 de Mme Laurence Cohen ;
11239 de M. Michel Vaspart ;
11240 de M. Michel Vaspart ;
11241 de M. Michel Vaspart ;
11242 de M. Jacques Bigot ;
11243 de M. Michel Vaspart ;
11244 de M. Jean-Noël Guérini ;
11245 de M. Jean-Noël Guérini ;
11246 de Mme Jacky Deromedi ;
11247 de Mme Laurence Cohen ;
11248 de Mme Annick Billon ;
11249 de M. Pierre Médevielle ;
11250 de M. Patrick Chaize ;
11251 de M. Jean-Marie Bockel ;
11252 de Mme Colette Giudicelli ;
11253 de M. Pascal Allizard ;
11254 de M. Jean-François Rapin ;
11255 de Mme Vivette Lopez ;
11256 de Mme Élisabeth Lamure ;
11257 de M. Jacques Genest ;
11258 de M. Maurice Antiste ;
11259 de Mme Christine Bonfanti-Dossat ;
11260 de M. Yves Détraigne ;
11261 de Mme Colette Giudicelli ;
11262 de Mme Colette Giudicelli ;
11263 de Mme Catherine Troendlé ;
11264 de M. Philippe Bas ;
11265 de Mme Vivette Lopez ;
11266 de M. Jean Louis Masson ;
11267 de M. Michel Vaspart ;
11268 de M. Jean-François Longeot ;
11269 de Mme Claudine Lepage ;
11270 de M. Philippe Bas ;
11271 de M. Philippe Bas ;
11272 de M. Serge Babary ;
11273 de M. Philippe Bas ;
11274 de Mme Laurence Cohen ;
11275 de Mme Laurence Cohen ;
11276 de M. Serge Babary ;
11277 de Mme Françoise Férat ;
11278 de M. Claude Bérit-Débat ;
11279 de M. Yves Détraigne ;
11280 de M. Alain Duran ;
11281 de Mme Patricia Schillinger ;
11282 de Mme Sylviane Noël ;
11283 de Mme Sylviane Noël ;
11284 de Mme Sylviane Noël ;
11285 de Mme Sylvie Vermeillet ;
11286 de Mme Sylvie Vermeillet ;
11287 de M. Michel Canevet ;
11288 de M. Michel Canevet ;
11289 de M. Michel Canevet ;
11290 de M. Olivier Cadic ;
11291 de M. Jean-Pierre Grand ;
11292 de Mme Frédérique Gerbaud ;
11293 de M. Jean Louis Masson ;
11294 de M. Jean Louis Masson ;
11295 de M. Jean Louis Masson ;
11296 de M. Pascal Allizard ;
11297 de M. Serge Babary ;
11298 de M. Mathieu Darnaud ;
11299 de M. Yves Détraigne ;
11300 de M. Mathieu Darnaud ;
11301 de Mme Sylviane Noël ;
11302 de M. Jean-Marc Boyer ;
11303 de M. Yves Détraigne ;
11304 de Mme Gisèle Jourda ;
11305 de Mme Frédérique Puissat ;
11306 de M. Arnaud Bazin ;
11307 de M. Laurent Duplomb ;
11308 de M. Bernard Jomier ;
11309 de M. Dany Wattebled ;
11310 de M. Dany Wattebled ;
11311 de Mme Frédérique Gerbaud ;
11312 de M. Jean-Pierre Decool ;
11313 de M. Jérôme Bascher ;
11314 de M. Jean-Pierre Decool ;
11315 de M. Jérôme Bascher ;
11316 de M. Loïc Hervé ;
11317 de M. Jean-François Longeot ;
11318 de Mme Christine Herzog ;
11319 de Mme Christine Herzog ;
11320 de M. Claude Kern ;
11321 de M. Patrick Chaize ;
11322 de M. Rachel Mazuir ;
11323 de M. Patrick Chaize ;
11324 de M. Antoine Lefèvre ;
11325 de M. Jean-Pierre Grand ;
11326 de Mme Corinne Féret ;
11327 de Mme Colette Mélot ;
11328 de Mme Cathy Apourceau-Poly ;
11329 de M. Vincent Segouin ;
11330 de Mme Christine Herzog ;
11331 de M. Jean-Pierre Grand ;
11332 de Mme Patricia Schillinger ;
11333 de M. Jean-Pierre Grand ;
11334 de Mme Patricia Schillinger ;
11335 de M. Jean-Pierre Grand
Questions publiées dans le JO du 05/07/2019
0867G de M. Henri Cabanel ;
0868G de Mme Christine Prunaud ;
0869G de M. Martial Bourquin ;
0870G de M. Jean-Pierre Decool ;
0871G de M. Daniel Gremillet ;
0872G de M. Jean-Pierre Moga ;
0873G de M. Antoine Karam ;
0874G de Mme Maryse Carrère ;
0875G de M. Claude Bérit-Débat ;
0876G de Mme Jacky Deromedi ;
0877G de Mme Michèle Vullien ;
0878G de M. Serge Babary ;
0879G de Mme Marie-Thérèse Bruguière
Questions publiées dans le JO du 10/07/2019
0880G de Mme Marie-Noëlle Lienemann ;
0881G de Mme Laurence Rossignol ;
0882G de M. Claude Malhuret ;
0883G de M. Michel Savin ;
0884G de Mme Catherine Fournier ;
0885G de M. Richard Yung ;
0886G de M. Stéphane Artano ;
0887G de Mme Christine Lavarde ;
0888G de M. Joël Labbé ;
0889G de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
0890G de M. Philippe Madrelle ;
0891G de M. Michel Canevet
Questions publiées dans le JO du 11/07/2019
0867S de M. Michel Canevet ;
0868S de Mme Nadia Sollogoub ;
0869S de Mme Christine Herzog ;
0870S de M. Philippe Pemezec ;
0871S de Mme Françoise Férat ;
0872S de M. Jean-Pierre Sueur ;
0873S de M. Patrice Joly ;
0874S de M. Cyril Pellevat ;
0875S de M. Vincent Segouin ;
0876S de M. Roland Courteau ;
0877S de Mme Martine Berthet ;
0878S de Mme Michelle Gréaume ;
0879S de M. Max Brisson ;
0880S de M. Max Brisson ;
0881S de M. Max Brisson ;
0882S de M. Yves Daudigny ;
0883S de M. Bernard Buis ;
0884S de Mme Christine Bonfanti-Dossat ;
11336 de M. René-Paul Savary ;
11337 de Mme Christine Prunaud ;
11338 de M. Jean-Claude Requier ;
11339 de M. Rachel Mazuir ;
11340 de Mme Patricia Schillinger ;
11341 de M. Alain Joyandet ;
11342 de Mme Françoise Férat ;
11343 de Mme Françoise Férat ;
11344 de Mme Françoise Férat ;
11345 de M. Jean-Marie Mizzon ;
11346 de M. Alain Joyandet ;
11347 de M. Michel Canevet ;
11348 de M. Alain Joyandet ;
11349 de Mme Gisèle Jourda ;
11350 de M. Jean Louis Masson ;
11351 de M. Jean Louis Masson ;
11352 de M. Maurice Antiste ;
11353 de M. Dominique Théophile ;
11354 de Mme Sonia de la Provôté ;
11355 de Mme Françoise Férat ;
11356 de Mme Françoise Férat ;
11357 de M. Roger Karoutchi ;
11358 de M. Michel Raison ;
11359 de M. Michel Raison ;
11360 de M. Yves Détraigne ;
11361 de M. Jean-Claude Requier ;
11362 de M. Yves Détraigne ;
11363 de Mme Catherine Troendlé ;
11364 de M. Jean-François Rapin ;
11365 de M. François Bonhomme ;
11366 de Mme Nadia Sollogoub ;
11367 de M. Fabien Gay ;
11368 de M. Fabien Gay ;
11369 de Mme Nadia Sollogoub ;
11370 de M. François Grosdidier ;
11371 de M. Maurice Antiste ;
11372 de Mme Dominique Vérien ;
11373 de M. Michel Canevet ;
11374 de M. Jean-Noël Guérini ;
11375 de M. Jean-Noël Guérini ;
11376 de M. Michel Canevet ;
11377 de M. Cyril Pellevat ;
11378 de M. Christophe Priou ;
11379 de Mme Martine Berthet ;
11380 de M. Christophe Priou ;
11381 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
11382 de M. Jacques Le Nay ;
11383 de M. Sébastien Meurant ;
11384 de M. Cédric Perrin ;
11385 de M. Jean-Marie Mizzon ;
11386 de M. Cédric Perrin ;
11387 de M. Jacques-Bernard Magner ;
11388 de M. Michel Savin ;
11389 de Mme Frédérique Puissat ;
11390 de M. Cédric Perrin ;
11391 de M. Jean-Paul Prince ;
11392 de M. Pascal Allizard ;
11393 de M. Jacques-Bernard Magner ;
11394 de Mme Catherine Procaccia ;
11395 de M. Ladislas Poniatowski ;
11396 de M. Éric Bocquet ;
11397 de M. Alain Fouché ;
11398 de M. Gérard Dériot ;
11399 de M. Gérard Dériot ;
11400 de M. Gérard Dériot ;
11401 de M. Gérard Dériot ;
11402 de M. Gérard Dériot ;
11403 de M. Robert del Picchia ;
11404 de M. Philippe Madrelle ;
11405 de M. Gérard Dériot ;
11406 de M. Gérard Dériot ;
11407 de M. Gérard Dériot ;
11408 de M. Gérard Dériot ;
11409 de M. Gérard Dériot ;
11410 de M. Gérard Dériot ;
11411 de Mme Valérie Létard ;
11412 de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
11413 de Mme Martine Filleul ;
11414 de Mme Martine Berthet ;
11415 de Mme Corinne Imbert ;
11416 de M. Vincent Segouin ;
11417 de M. Vincent Segouin ;
11418 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ;
11419 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ;
11420 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ;
11421 de M. Raymond Vall ;
11422 de M. Raymond Vall ;
11423 de M. Raymond Vall ;
11424 de M. Olivier Jacquin ;
11425 de M. Raymond Vall ;
11426 de M. Hugues Saury ;
11427 de Mme Colette Giudicelli ;
11428 de Mme Colette Giudicelli ;
11429 de Mme Sonia de la Provôté ;
11430 de Mme Élisabeth Doineau ;
11431 de Mme Jacky Deromedi ;
11432 de Mme Jacky Deromedi ;
11433 de Mme Catherine Troendlé ;
11434 de M. Jacques Grosperrin ;
11435 de M. Serge Babary ;
11436 de M. Serge Babary ;
11437 de M. Jean Louis Masson ;
11438 de M. Yves Détraigne ;
11439 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
11440 de Mme Laurence Harribey ;
11441 de Mme Laurence Harribey ;
11442 de Mme Brigitte Lherbier ;
11443 de M. Jean-Claude Luche ;
11444 de M. Jean-Claude Luche ;
11445 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
11446 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
11447 de Mme Brigitte Lherbier ;
11448 de M. Pierre Laurent ;
11449 de M. Serge Babary ;
11450 de Mme Brigitte Lherbier ;
11451 de Mme Brigitte Lherbier ;
11452 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
11453 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
11454 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
11455 de M. Arnaud Bazin ;
11456 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
11457 de Mme Laurence Cohen ;
11458 de M. Jean-Claude Requier ;
11459 de M. Fabien Gay ;
11460 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
11461 de M. Philippe Dominati ;
11462 de M. Philippe Dominati ;
11463 de Mme Cécile Cukierman ;
11464 de Mme Annick Billon ;
11465 de M. Jérôme Bignon ;
11466 de M. Philippe Madrelle ;
11467 de M. Henri Cabanel ;
11468 de M. Jean-Pierre Corbisez ;
11469 de M. Claude Bérit-Débat ;
11470 de M. Ladislas Poniatowski ;
11471 de M. Joël Bigot ;
11472 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
11473 de M. Jean Pierre Vogel ;
11474 de Mme Anne Chain-Larché ;
11475 de M. Arnaud Bazin ;
11476 de Mme Annick Billon ;
11477 de M. Jean Louis Masson ;
11478 de M. Jean Louis Masson ;
11479 de M. Olivier Jacquin ;
11480 de Mme Laurence Harribey ;
11481 de Mme Vivette Lopez ;
11482 de Mme Christine Herzog ;
11483 de M. Cyril Pellevat ;
11484 de M. Jackie Pierre ;
11485 de M. Cyril Pellevat ;
11486 de Mme Sylviane Noël ;
11487 de M. Alain Schmitz ;
11488 de M. Olivier Jacquin ;
11489 de M. Jean-François Rapin ;
11490 de M. Jérôme Bascher ;
11491 de Mme Christine Herzog ;
11492 de Mme Catherine Dumas ;
11493 de M. Jérôme Bascher ;
11494 de M. Jérôme Bascher ;
11495 de M. Michel Vaspart ;
11496 de M. Jérôme Bascher ;
11497 de M. Michel Vaspart ;
11498 de Mme Marie-Pierre Monier ;
11499 de M. Joël Labbé ;
11500 de M. Michel Dagbert ;
11501 de Mme Catherine Dumas ;
11502 de M. Michel Dagbert ;
11503 de M. Michel Dagbert ;
11504 de M. Fabien Gay ;
11505 de Mme Marie-Pierre Monier ;
11506 de M. Dany Wattebled ;
11507 de Mme Jacky Deromedi ;
11508 de M. Jean-Pierre Decool ;
11509 de M. Marc-Philippe Daubresse ;
11510 de M. Simon Sutour ;
11511 de M. Michel Canevet ;
11512 de M. Simon Sutour ;
11513 de M. Simon Sutour ;
11514 de M. Jean-Paul Prince ;
11515 de Mme Christine Herzog ;
11516 de Mme Christine Herzog ;
11517 de M. Hervé Maurey ;
11518 de Mme Christine Herzog ;
11519 de M. Patrick Chaize ;
11520 de Mme Sonia de la Provôté ;
11521 de M. Jackie Pierre ;
11522 de Mme Sonia de la Provôté ;
11523 de M. Patrick Chaize ;
11524 de M. Patrick Chaize
Questions publiées dans le JO du 18/07/2019
0885S de Mme Françoise Férat ;
0886S de M. Michel Raison ;
0887S de M. Cyril Pellevat ;
0888S de M. Jean-Yves Roux ;
0889S de M. Didier Mandelli ;
0890S de Mme Christine Bonfanti-Dossat ;
0891S de Mme Laure Darcos ;
0892S de Mme Angèle Préville ;
0893S de M. Max Brisson ;
11525 de M. Maurice Antiste ;
11526 de M. Maurice Antiste ;
11527 de M. Maurice Antiste ;
11528 de M. Rachel Mazuir ;
11529 de M. Stéphane Ravier ;
11530 de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
11531 de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
11532 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ;
11533 de M. Éric Kerrouche ;
11534 de Mme Anne-Catherine Loisier ;
11535 de M. Patrice Joly ;
11536 de M. Guy-Dominique Kennel ;
11537 de M. Yannick Vaugrenard ;
11538 de M. Jean-François Longeot ;
11539 de M. Guillaume Chevrollier ;
11540 de M. Guillaume Chevrollier ;
11541 de M. Alain Joyandet ;
11542 de Mme Céline Brulin ;
11543 de M. Patrick Kanner ;
11544 de M. Michel Raison ;
11545 de M. Hervé Maurey ;
11546 de Mme Josiane Costes ;
11547 de Mme Josiane Costes ;
11548 de M. Pierre Médevielle ;
11549 de Mme Françoise Laborde ;
11550 de Mme Françoise Laborde ;
11551 de M. Fabien Gay ;
11552 de M. Philippe Madrelle ;
11553 de M. Bruno Gilles ;
11554 de M. Bernard Fournier ;
11555 de Mme Angèle Préville ;
11556 de M. Jacques-Bernard Magner ;
11557 de M. Yves Détraigne ;
11558 de M. Yves Détraigne ;
11559 de Mme Françoise Férat ;
11560 de M. Philippe Mouiller ;
11561 de M. Jean-Noël Guérini ;
11562 de M. Jean-Noël Guérini ;
11563 de M. Jean Louis Masson ;
11564 de M. Jean Louis Masson ;
11565 de M. Jean Louis Masson ;
11566 de M. Jean Louis Masson ;
11567 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
11568 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
11569 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
11570 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
11571 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
11572 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
11573 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
11574 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
11575 de M. Yves Bouloux ;
11576 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
11577 de M. Laurent Duplomb ;
11578 de M. Laurent Duplomb ;
11579 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
11580 de M. Pierre Charon ;
11581 de M. Guy-Dominique Kennel ;
11582 de Mme Catherine Morin-Desailly ;
11583 de M. Simon Sutour ;
11584 de M. Christian Cambon ;
11585 de M. Michel Canevet ;
11586 de M. Alain Fouché ;
11587 de M. Vincent Delahaye ;
11588 de M. Stéphane Piednoir ;
11589 de M. Simon Sutour ;
11590 de Mme Nassimah Dindar ;
11591 de M. Serge Babary ;
11592 de M. Roland Courteau ;
11593 de M. Loïc Hervé ;
11594 de M. Loïc Hervé ;
11595 de M. Loïc Hervé ;
11596 de M. Philippe Bonnecarrère ;
11597 de Mme Laurence Cohen ;
11598 de M. Rémi Féraud ;
11599 de M. Hugues Saury ;
11600 de Mme Brigitte Micouleau ;
11601 de Mme Sylviane Noël ;
11602 de M. Charles Revet ;
11603 de Mme Françoise Férat ;
11604 de Mme Brigitte Micouleau ;
11605 de Mme Françoise Férat ;
11606 de M. Jérôme Bascher ;
11607 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
11608 de M. Jean-François Longeot ;
11609 de Mme Sophie Joissains ;
11610 de Mme Françoise Gatel ;
11611 de M. Alain Schmitz ;
11612 de M. Christian Cambon ;
11613 de M. Jean Louis Masson ;
11614 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
11615 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
11616 de Mme Catherine Deroche ;
11617 de Mme Catherine Deroche ;
11618 de Mme Catherine Troendlé ;
11619 de Mme Catherine Deroche ;
11620 de Mme Françoise Gatel ;
11621 de M. Jean-Marie Bockel ;
11622 de Mme Monique Lubin ;
11623 de M. Antoine Lefèvre ;
11624 de M. Daniel Gremillet ;
11625 de M. Daniel Gremillet ;
11626 de M. Alain Houpert ;
11627 de Mme Brigitte Lherbier ;
11628 de Mme Brigitte Lherbier ;
11629 de Mme Brigitte Lherbier ;
11630 de M. Alain Fouché ;
11631 de M. Alain Fouché ;
11632 de M. Michel Raison ;
11633 de M. Serge Babary ;
11634 de M. Alain Duran ;
11635 de M. Jean-Pierre Grand ;
11636 de M. Jean Louis Masson ;
11637 de M. Jean Louis Masson ;
11638 de M. Jean-Pierre Decool ;
11639 de M. François-Noël Buffet ;
11640 de M. François-Noël Buffet ;
11641 de Mme Vivette Lopez ;
11642 de Mme Frédérique Gerbaud ;
11643 de Mme Frédérique Gerbaud ;
11644 de Mme Frédérique Gerbaud ;
11645 de M. Arnaud Bazin ;
11646 de M. Jacques Genest ;
11647 de M. Jean-Pierre Grand ;
11648 de M. Jean-Pierre Grand ;
11649 de Mme Marie-Pierre Monier ;
11650 de M. Olivier Jacquin ;
11651 de M. Michel Dagbert ;
11652 de M. Jean-François Mayet ;
11653 de M. Michel Dagbert ;
11654 de M. Stéphane Piednoir ;
11655 de M. Jean-François Longeot ;
11656 de M. Michel Dagbert ;
11657 de M. Pascal Allizard ;
11658 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
11659 de M. Michel Canevet ;
11660 de M. Michel Canevet ;
11661 de M. Christophe-André Frassa ;
11662 de M. Michel Savin ;
11663 de Mme Martine Berthet ;
11664 de M. Jean-Pierre Sueur ;
11665 de Mme Laurence Cohen ;
11666 de M. Pierre Charon ;
11667 de Mme Sylvie Vermeillet ;
11668 de M. Éric Gold ;
11669 de M. Antoine Lefèvre ;
11670 de Mme Colette Giudicelli ;
11671 de M. Éric Bocquet ;
11672 de M. Éric Bocquet ;
11673 de M. Éric Bocquet ;
11674 de M. Éric Bocquet ;
11675 de M. Vincent Segouin ;
11676 de M. Éric Bocquet ;
11677 de M. Éric Bocquet ;
11678 de M. Éric Bocquet ;
11679 de Mme Catherine Dumas ;
11680 de Mme Catherine Dumas ;
11681 de Mme Catherine Dumas ;
11682 de M. Jean Sol ;
11683 de M. Jean Sol ;
11684 de Mme Michelle Gréaume ;
11685 de Mme Michelle Gréaume ;
11686 de M. Jean Louis Masson ;
11687 de M. Jean Louis Masson ;
11688 de M. Jean Louis Masson ;
11689 de M. Jean Louis Masson ;
11690 de M. Jean Louis Masson ;
11691 de M. Jean Louis Masson ;
11692 de M. Jean Louis Masson ;
11693 de M. Jean Louis Masson ;
11694 de M. Jean Louis Masson ;
11695 de M. Jean Louis Masson ;
11696 de M. Jean Louis Masson ;
11697 de M. Jean Louis Masson ;
11698 de M. Jean Louis Masson ;
11699 de M. Jean Louis Masson ;
11700 de M. Jean Louis Masson ;
11701 de M. Jean Louis Masson ;
11702 de M. Jean Louis Masson ;
11703 de M. Jean Louis Masson ;
11704 de M. Jean Louis Masson ;
11705 de M. Jean Louis Masson
Questions publiées dans le JO du 19/07/2019
0892G de Mme Monique Lubin ;
0893G de M. Franck Menonville ;
0894G de Mme Claudine Thomas ;
0895G de Mme Michèle Vullien ;
0896G de M. Martin Lévrier ;
0897G de M. Olivier Léonhardt ;
0898G de Mme Esther Benbassa ;
0899G de M. Rémi Féraud ;
0900G de M. Michel Raison ;
0901G de M. Loïc Hervé ;
0902G de M. Claude Haut ;
0903G de M. Ronan Le Gleut ;
0904G de M. Marc Laménie
Questions publiées dans le JO du 24/07/2019
0905G de M. Jean-Louis Lagourgue ;
0906G de Mme Catherine Procaccia ;
0907G de M. Jean-Marie Janssens ;
0908G de M. Dominique Théophile ;
0909G de M. Jean-Claude Requier ;
0910G de M. Pierre Ouzoulias ;
0911G de M. Patrice Joly ;
0912G de M. Antoine Lefèvre ;
0913G de Mme Françoise Cartron ;
0914G de Mme Chantal Deseyne ;
0915G de M. Michel Dagbert ;
0916G de Mme Sylvie Goy-Chavent
Questions publiées dans le JO du 25/07/2019
0894S de M. Patrick Chaize ;
0895S de Mme Christine Bonfanti-Dossat ;
0896S de Mme Christine Bonfanti-Dossat ;
0897S de Mme Nadia Sollogoub ;
0898S de M. Rachid Temal ;
0899S de Mme Agnès Canayer ;
0900S de Mme Josiane Costes ;
0901S de Mme Christine Lanfranchi Dorgal ;
0902S de M. Jean-Luc Fichet ;
11706 de M. Antoine Lefèvre ;
11707 de Mme Françoise Férat ;
11708 de M. Cédric Perrin ;
11709 de Mme Pascale Bories ;
11710 de M. Jean-Marie Janssens ;
11711 de M. Daniel Laurent ;
11712 de M. Guillaume Chevrollier ;
11713 de M. Philippe Bonnecarrère ;
11714 de M. Jérôme Bascher ;
11715 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
11716 de M. Jean Sol ;
11717 de M. Laurent Duplomb ;
11718 de M. Bruno Gilles ;
11719 de Mme Claudine Thomas ;
11720 de Mme Catherine Morin-Desailly ;
11721 de Mme Jacky Deromedi ;
11722 de M. Vincent Delahaye ;
11723 de M. Philippe Bonnecarrère ;
11724 de Mme Jacky Deromedi ;
11725 de M. Gilbert Bouchet ;
11726 de Mme Corinne Imbert ;
11727 de Mme Patricia Morhet-Richaud ;
11728 de M. Michel Boutant ;
11729 de M. Pascal Allizard ;
11730 de M. Sébastien Meurant ;
11731 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
11732 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
11733 de M. Mathieu Darnaud ;
11734 de Mme Évelyne Perrot ;
11735 de M. Pascal Allizard ;
11736 de M. Jean Louis Masson ;
11737 de Mme Nadia Sollogoub ;
11738 de M. Jean-Yves Leconte ;
11739 de M. Daniel Laurent ;
11740 de M. Laurent Duplomb ;
11741 de M. Gérard Dériot ;
11742 de M. Gérard Dériot ;
11743 de M. Gérard Dériot ;
11744 de Mme Christine Herzog ;
11745 de M. Daniel Laurent ;
11746 de M. Jean-Marie Janssens ;
11747 de Mme Patricia Morhet-Richaud ;
11748 de M. Guillaume Gontard ;
11749 de M. Bruno Gilles ;
11750 de M. Bruno Gilles ;
11751 de Mme Sylviane Noël ;
11752 de M. René-Paul Savary ;
11753 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
11754 de Mme Agnès Canayer ;
11755 de M. Yves Détraigne ;
11756 de M. Damien Regnard ;
11757 de M. Michel Raison ;
11758 de M. Michel Raison ;
11759 de M. Damien Regnard ;
11760 de M. Antoine Karam ;
11761 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
11762 de M. Antoine Karam ;
11763 de M. Stéphane Piednoir ;
11764 de M. Alain Schmitz ;
11765 de Mme Laurence Cohen ;
11766 de Mme Catherine Morin-Desailly ;
11767 de M. Yves Bouloux ;
11768 de M. Yves Bouloux ;
11769 de M. Mathieu Darnaud ;
11770 de Mme Catherine Troendlé ;
11771 de Mme Sonia de la Provôté ;
11772 de M. Simon Sutour ;
11773 de Mme Catherine Troendlé ;
11774 de Mme Jacky Deromedi ;
11775 de M. Simon Sutour ;
11776 de M. Bernard Jomier ;
11777 de Mme Marie-Noëlle Lienemann ;
11778 de M. Antoine Lefèvre ;
11779 de M. Jean Louis Masson ;
11780 de M. Max Brisson ;
11781 de M. Jackie Pierre ;
11782 de Mme Sonia de la Provôté ;
11783 de Mme Christine Lanfranchi Dorgal ;
11784 de M. Serge Babary ;
11785 de M. Daniel Laurent ;
11786 de M. Joël Labbé ;
11787 de M. Jean-Marie Janssens ;
11788 de M. Cédric Perrin ;
11789 de M. Jean-Noël Guérini ;
11790 de M. Jean-Noël Guérini ;
11791 de Mme Christine Herzog ;
11792 de M. Éric Gold ;
11793 de M. Cyril Pellevat ;
11794 de M. Philippe Bonnecarrère ;
11795 de M. Michel Canevet ;
11796 de M. Yves Détraigne ;
11797 de Mme Christine Prunaud ;
11798 de Mme Marie-Christine Chauvin ;
11799 de M. Martial Bourquin ;
11800 de M. Philippe Mouiller ;
11801 de M. Michel Dagbert ;
11802 de M. Michel Dagbert ;
11803 de M. Michel Dagbert ;
11804 de M. Cyril Pellevat ;
11805 de M. Dominique de Legge ;
11806 de M. Michel Canevet ;
11807 de M. François-Noël Buffet ;
11808 de M. Jean-François Husson ;
11809 de M. Jean-Pierre Moga ;
11810 de M. Bruno Retailleau ;
11811 de M. Patrick Chaize ;
11812 de Mme Jacky Deromedi ;
11813 de Mme Jacky Deromedi ;
11814 de Mme Patricia Morhet-Richaud ;
11815 de Mme Patricia Morhet-Richaud ;
11816 de Mme Patricia Morhet-Richaud ;
11817 de M. Arnaud Bazin ;
11818 de Mme Nathalie Delattre ;
11819 de M. Arnaud Bazin ;
11820 de M. Arnaud Bazin ;
11821 de M. Hervé Maurey
Questions publiées dans le JO du 01/08/2019
0903S de Mme Patricia Morhet-Richaud ;
0904S de Mme Françoise Laborde ;
0905S de M. Richard Yung ;
11822 de M. Bruno Retailleau ;
11823 de M. Jean Sol ;
11824 de M. Philippe Mouiller ;
11825 de M. Jean-Claude Tissot ;
11826 de M. Jean Louis Masson ;
11827 de Mme Colette Mélot ;
11828 de M. Jérôme Durain ;
11829 de M. Jean-Noël Guérini ;
11830 de M. Jean-Noël Guérini ;
11831 de Mme Pascale Gruny ;
11832 de Mme Élisabeth Doineau ;
11833 de M. André Vallini ;
11834 de M. Philippe Bonnecarrère ;
11835 de Mme Évelyne Perrot ;
11836 de Mme Sophie Taillé-Polian ;
11837 de Mme Marie-Christine Chauvin ;
11838 de M. Alain Fouché ;
11839 de M. Alain Joyandet ;
11840 de M. Patrick Chaize ;
11841 de Mme Agnès Canayer ;
11842 de M. Alain Joyandet ;
11843 de Mme Christine Herzog ;
11844 de Mme Christine Herzog ;
11845 de M. Michel Dagbert ;
11846 de Mme Céline Brulin ;
11847 de M. Michel Raison ;
11848 de M. Michel Raison ;
11849 de Mme Jacky Deromedi ;
11850 de Mme Jacky Deromedi ;
11851 de M. Rachel Mazuir ;
11852 de Mme Christine Bonfanti-Dossat ;
11853 de Mme Christine Bonfanti-Dossat ;
11854 de M. Cyril Pellevat ;
11855 de M. Cyril Pellevat ;
11856 de M. Alain Fouché ;
11857 de M. Henri Cabanel ;
11858 de Mme Marie-Noëlle Lienemann ;
11859 de M. Jean Louis Masson ;
11860 de M. Jean Louis Masson ;
11861 de M. Cédric Perrin ;
11862 de Mme Frédérique Gerbaud ;
11863 de Mme Céline Brulin ;
11864 de M. Philippe Madrelle ;
11865 de M. Alain Schmitz ;
11866 de M. André Vallini ;
11867 de M. Rémi Féraud ;
11868 de Mme Véronique Guillotin ;
11869 de M. Patrick Kanner ;
11870 de M. Éric Gold ;
11871 de Mme Laurence Cohen ;
11872 de M. Jean Louis Masson ;
11873 de M. Hervé Maurey ;
11874 de M. Arnaud Bazin ;
11875 de M. Jean Louis Masson ;
11876 de M. Alain Joyandet ;
11877 de M. Yves Détraigne ;
11878 de M. Yves Détraigne ;
11879 de M. Jean Louis Masson ;
11880 de M. Charles Revet ;
11881 de M. Jean Louis Masson ;
11882 de M. Alain Joyandet ;
11883 de Mme Nadine Grelet-Certenais ;
11884 de Mme Nadine Grelet-Certenais ;
11885 de M. Antoine Lefèvre ;
11886 de Mme Françoise Férat ;
11887 de Mme Nadine Grelet-Certenais ;
11888 de Mme Annie Guillemot ;
11889 de M. Philippe Madrelle ;
11890 de Mme Laurence Cohen ;
11891 de M. Alain Fouché ;
11892 de Mme Martine Berthet ;
11893 de M. Philippe Paul ;
11894 de Mme Christine Herzog ;
11895 de Mme Christine Herzog ;
11896 de Mme Christine Herzog ;
11897 de Mme Christine Herzog ;
11898 de Mme Christine Herzog ;
11899 de M. Bruno Retailleau ;
11900 de M. Bruno Retailleau ;
11901 de M. Bruno Retailleau ;
11902 de M. Bruno Sido ;
11903 de Mme Sylvie Goy-Chavent ;
11904 de M. Alain Chatillon ;
11905 de Mme Corinne Féret ;
11906 de M. Olivier Jacquin ;
11907 de M. Olivier Jacquin ;
11908 de M. Olivier Jacquin ;
11909 de M. Alain Bertrand ;
11910 de M. Jackie Pierre ;
11911 de M. Mathieu Darnaud ;
11912 de M. Laurent Duplomb ;
11913 de M. Jean-Marc Boyer ;
11914 de M. Roland Courteau ;
11915 de M. Antoine Lefèvre ;
11916 de M. Roland Courteau ;
11917 de Mme Sylviane Noël ;
11918 de M. Claude Bérit-Débat ;
11919 de M. Jean-Claude Luche ;
11920 de M. Jean Pierre Vogel ;
11921 de M. Jean Louis Masson ;
11922 de M. Jean Louis Masson ;
11923 de M. Jean Louis Masson ;
11924 de M. Jean Louis Masson ;
11925 de M. Jean Louis Masson ;
11926 de M. Yves Détraigne ;
11927 de M. Mathieu Darnaud ;
11928 de M. Jean Louis Masson ;
11929 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
11930 de M. Jean-Claude Requier ;
11931 de Mme Christine Herzog ;
11932 de Mme Christine Herzog ;
11933 de M. Yves Détraigne ;
11934 de Mme Florence Lassarade ;
11935 de M. Jean-François Rapin ;
11936 de M. Loïc Hervé ;
11937 de Mme Viviane Malet ;
11938 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
11939 de M. Philippe Mouiller ;
11940 de M. Patrick Chaize ;
11941 de Mme Véronique Guillotin ;
11942 de Mme Nathalie Delattre ;
11943 de Mme Annick Billon ;
11944 de M. Rachel Mazuir ;
11945 de Mme Christine Herzog ;
11946 de Mme Christine Herzog ;
11947 de Mme Christine Herzog
Questions publiées dans le JO du 08/08/2019
0906S de M. Bernard Bonne ;
0907S de M. Marc Laménie ;
0908S de M. Rachid Temal ;
0909S de M. Bernard Bonne ;
0910S de M. Olivier Paccaud ;
11948 de M. Hervé Maurey ;
11949 de M. Jean-Pierre Sueur ;
11950 de M. Jean-Pierre Sueur ;
11951 de M. Bernard Fournier ;
11952 de M. Jean Louis Masson ;
11953 de M. Jean Louis Masson ;
11954 de M. Bernard Fournier ;
11955 de M. Yves Détraigne ;
11956 de Mme Michelle Gréaume ;
11957 de M. Bernard Bonne ;
11958 de M. Bernard Bonne ;
11959 de M. Raymond Vall ;
11960 de M. Claude Bérit-Débat ;
11961 de M. Jean Louis Masson ;
11962 de M. Jean Louis Masson ;
11963 de Mme Nathalie Delattre ;
11964 de M. Jean-François Husson ;
11965 de M. Jean-François Husson ;
11966 de Mme Christine Herzog ;
11967 de M. Hervé Maurey ;
11968 de M. Hervé Maurey ;
11969 de Mme Nathalie Delattre ;
11970 de Mme Nathalie Delattre ;
11971 de M. Martial Bourquin ;
11972 de M. Gérard Longuet ;
11973 de M. Éric Bocquet ;
11974 de M. Éric Bocquet ;
11975 de M. Éric Bocquet ;
11976 de M. Éric Bocquet ;
11977 de M. Éric Bocquet ;
11978 de M. Éric Bocquet ;
11979 de M. Sébastien Meurant ;
11980 de Mme Sylviane Noël ;
11981 de M. Jean-François Husson ;
11982 de M. Philippe Paul ;
11983 de M. Philippe Paul ;
11984 de M. Philippe Paul ;
11985 de Mme Chantal Deseyne ;
11986 de M. Jean Sol ;
11987 de M. Éric Bocquet ;
11988 de M. Laurent Duplomb ;
11989 de M. Laurent Duplomb ;
11990 de Mme Colette Giudicelli ;
11991 de Mme Colette Giudicelli ;
11992 de M. Jean-Pierre Grand ;
11993 de Mme Corinne Imbert ;
11994 de M. Jean-François Mayet ;
11995 de Mme Michelle Gréaume ;
11996 de M. Jean-Marie Morisset ;
11997 de M. Jean-Marie Morisset ;
11998 de M. Bernard Fournier ;
11999 de M. Olivier Jacquin ;
12000 de M. Olivier Jacquin ;
12001 de M. François Bonhomme ;
12002 de Mme Christine Herzog ;
12003 de M. Franck Montaugé ;
12004 de M. Franck Montaugé ;
12005 de M. Franck Montaugé ;
12006 de M. Jackie Pierre ;
12007 de Mme Sylviane Noël ;
12008 de Mme Christine Herzog ;
12009 de Mme Christine Herzog ;
12010 de M. Patrick Chaize ;
12011 de M. Philippe Mouiller
Questions publiées dans le JO du 22/08/2019
0911S de Mme Sylviane Noël ;
0912S de M. Daniel Gremillet ;
12012 de M. Patrick Chaize ;
12013 de M. Franck Menonville ;
12014 de M. Franck Menonville ;
12015 de M. Franck Menonville ;
12016 de M. Franck Menonville ;
12017 de M. Franck Menonville ;
12018 de M. Franck Menonville ;
12019 de M. Franck Menonville ;
12020 de Mme Nathalie Goulet ;
12021 de Mme Nathalie Goulet ;
12022 de M. Jean-François Rapin ;
12023 de Mme Christine Herzog ;
12024 de Mme Christine Herzog ;
12025 de Mme Christine Herzog ;
12026 de Mme Christine Herzog ;
12027 de Mme Viviane Artigalas ;
12028 de Mme Viviane Artigalas ;
12029 de M. Éric Kerrouche ;
12030 de M. Jean Louis Masson ;
12031 de M. Jean Louis Masson ;
12032 de Mme Michelle Gréaume ;
12033 de Mme Michelle Gréaume ;
12034 de M. Éric Kerrouche ;
12035 de M. Jean Louis Masson ;
12036 de M. Roland Courteau ;
12037 de M. Roland Courteau ;
12038 de M. Roland Courteau ;
12039 de M. Jackie Pierre ;
12040 de M. Roland Courteau ;
12041 de M. Roland Courteau ;
12042 de M. Roland Courteau ;
12043 de M. Roland Courteau ;
12044 de M. Jean Louis Masson ;
12045 de M. Jean Louis Masson ;
12046 de M. Jean Louis Masson ;
12047 de Mme Michelle Gréaume ;
12048 de M. Jean-François Husson ;
12049 de Mme Claudine Kauffmann ;
12050 de M. Jackie Pierre ;
12051 de M. Jackie Pierre ;
12052 de M. Daniel Gremillet ;
12053 de M. Daniel Gremillet ;
12054 de M. Daniel Gremillet ;
12055 de M. Daniel Gremillet ;
12056 de M. Daniel Gremillet ;
12057 de M. Jean Louis Masson ;
12058 de M. Jean-Yves Roux ;
12059 de M. Patrice Joly ;
12060 de M. Roland Courteau ;
12061 de M. Roland Courteau ;
12062 de M. Roland Courteau ;
12063 de M. Roland Courteau ;
12064 de M. Roland Courteau ;
12065 de Mme Christine Herzog ;
12066 de M. Rachel Mazuir ;
12067 de Mme Christine Herzog ;
12068 de Mme Nicole Bonnefoy ;
12069 de Mme Nicole Bonnefoy ;
12070 de M. Rachel Mazuir ;
12071 de M. Rachel Mazuir ;
12072 de M. Jean Louis Masson ;
12073 de M. Jean Louis Masson ;
12074 de M. Jean Louis Masson ;
12075 de M. Jean Louis Masson
Questions publiées dans le JO du 29/08/2019
0913S de Mme Michelle Gréaume ;
0914S de Mme Anne-Marie Bertrand ;
12076 de M. Cyril Pellevat ;
12077 de M. Jean-Yves Leconte ;
12078 de Mme Michelle Gréaume ;
12079 de M. Jean Louis Masson ;
12080 de M. Jean-Yves Leconte ;
12081 de M. Jean Louis Masson ;
12082 de M. Daniel Gremillet ;
12083 de M. Cédric Perrin ;
12084 de M. Claude Bérit-Débat
Questions publiées dans le JO du 05/09/2019
0915S de M. Roland Courteau ;
0916S de M. Édouard Courtial ;
12085 de M. Olivier Paccaud ;
12086 de M. Rémy Pointereau ;
12087 de M. Jean Louis Masson ;
12088 de M. Philippe Bas ;
12089 de M. Jean Louis Masson ;
12090 de M. Édouard Courtial ;
12091 de M. Claude Bérit-Débat ;
12092 de M. Jean-Yves Leconte ;
12093 de M. Cédric Perrin ;
12094 de M. Jean Louis Masson ;
12095 de M. Pascal Allizard ;
12096 de M. Arnaud Bazin ;
12097 de Mme Nassimah Dindar ;
12098 de M. Alain Joyandet ;
12099 de M. Alain Joyandet ;
12100 de M. Guy-Dominique Kennel ;
12101 de M. Alain Joyandet ;
12102 de M. Alain Joyandet ;
12103 de M. Jean Louis Masson ;
12104 de M. Jean-Pierre Sueur ;
12105 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
12106 de M. Guy-Dominique Kennel ;
12107 de M. Éric Kerrouche ;
12108 de M. Jean-François Husson ;
12109 de M. Arnaud Bazin ;
12110 de Mme Sonia de la Provôté ;
12111 de M. Philippe Bonnecarrère ;
12112 de Mme Martine Berthet ;
12113 de M. Jean Louis Masson ;
12114 de M. Hervé Maurey ;
12115 de M. Hervé Maurey ;
12116 de M. Hervé Maurey ;
12117 de M. Hervé Maurey ;
12118 de M. Hervé Maurey ;
12119 de M. François Grosdidier ;
12120 de M. François Grosdidier ;
12121 de M. François Grosdidier ;
12122 de M. Éric Gold ;
12123 de M. Éric Gold ;
12124 de M. Éric Gold ;
12125 de M. Éric Gold ;
12126 de M. Éric Gold ;
12127 de M. Éric Gold ;
12128 de M. Éric Gold ;
12129 de M. Éric Gold ;
12130 de M. Jean Louis Masson ;
12131 de Mme Catherine Dumas ;
12132 de Mme Catherine Dumas ;
12133 de M. Michel Savin ;
12134 de M. Daniel Gremillet ;
12135 de M. Daniel Gremillet
Questions publiées dans le JO du 12/09/2019
0917S de Mme Patricia Morhet-Richaud ;
0918S de M. Bernard Bonne ;
12136 de M. Pascal Savoldelli ;
12137 de Mme Sophie Taillé-Polian ;
12138 de Mme Céline Brulin ;
12139 de M. Guillaume Chevrollier ;
12140 de Mme Sylviane Noël ;
12141 de M. Alain Fouché ;
12142 de M. Arnaud Bazin ;
12143 de M. Éric Gold ;
12144 de M. Olivier Paccaud ;
12145 de Mme Esther Sittler ;
12146 de M. Jean Pierre Vogel ;
12147 de Mme Françoise Férat ;
12148 de Mme Françoise Férat ;
12149 de Mme Laurence Cohen ;
12150 de M. Claude Bérit-Débat ;
12151 de M. Bernard Bonne ;
12152 de Mme Catherine Morin-Desailly ;
12153 de Mme Éliane Assassi ;
12154 de Mme Nathalie Goulet ;
12155 de M. Philippe Bonnecarrère ;
12156 de M. Cédric Perrin ;
12157 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
12158 de M. Jérôme Durain ;
12159 de M. Jérôme Bascher ;
12160 de M. Jérôme Bascher ;
12161 de M. Daniel Gremillet ;
12162 de Mme Catherine Dumas ;
12163 de M. Jean Louis Masson ;
12164 de M. Jean-Yves Leconte ;
12165 de M. Antoine Lefèvre ;
12166 de M. Jacques Grosperrin ;
12167 de M. Yves Détraigne ;
12168 de M. Cyril Pellevat ;
12169 de M. Jacques Grosperrin ;
12170 de M. René-Paul Savary ;
12171 de Mme Christine Bonfanti-Dossat ;
12172 de M. Cyril Pellevat ;
12173 de Mme Marie-Pierre Richer ;
12174 de M. Yves Détraigne ;
12175 de Mme Nathalie Delattre ;
12176 de M. Jean-Noël Cardoux ;
12177 de M. Loïc Hervé ;
12178 de Mme Christine Herzog ;
12179 de Mme Esther Sittler ;
12180 de Mme Catherine Dumas ;
12181 de M. Fabien Gay ;
12182 de Mme Christine Bonfanti-Dossat ;
12183 de M. Éric Bocquet ;
12184 de M. Jean Louis Masson ;
12185 de M. Jacques Genest ;
12186 de Mme Esther Sittler ;
12187 de Mme Sylviane Noël ;
12188 de M. Patrick Chaize ;
12189 de Mme Esther Sittler ;
12190 de M. Yves Détraigne ;
12191 de Mme Sylviane Noël ;
12192 de Mme Sylviane Noël ;
12193 de Mme Sylviane Noël ;
12194 de Mme Sylviane Noël
Questions publiées dans le JO du 19/09/2019
0919S de M. Jacques Grosperrin ;
0920S de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
0921S de M. Guillaume Chevrollier ;
0922S de M. Bernard Buis ;
0923S de M. Hervé Maurey ;
0924S de Mme Christine Bonfanti-Dossat ;
12195 de M. Serge Babary ;
12196 de M. Olivier Paccaud ;
12197 de M. Jean Louis Masson ;
12198 de M. Jean Louis Masson ;
12199 de M. Joël Guerriau ;
12200 de M. Christophe-André Frassa ;
12201 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
12202 de M. Jean Louis Masson ;
12203 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
12204 de M. Pierre Laurent ;
12205 de Mme Sylviane Noël ;
12206 de M. Ladislas Poniatowski ;
12207 de M. Patrick Chaize ;
12208 de Mme Marie-Noëlle Lienemann ;
12209 de Mme Vivette Lopez ;
12210 de M. Georges Patient ;
12211 de M. Jean-Marie Janssens ;
12212 de M. Jean-Marie Janssens ;
12213 de M. Jean-Marie Janssens ;
12214 de M. Jean-Marie Janssens ;
12215 de M. Philippe Pemezec ;
12216 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
12217 de M. Patrick Chaize ;
12218 de Mme Sonia de la Provôté ;
12219 de Mme Chantal Deseyne ;
12220 de Mme Chantal Deseyne ;
12221 de Mme Gisèle Jourda ;
12222 de M. Hervé Maurey ;
12223 de M. Hervé Maurey ;
12224 de M. Michel Raison ;
12225 de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
12226 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
12227 de M. Hervé Maurey ;
12228 de M. Hervé Maurey ;
12229 de M. Bernard Bonne ;
12230 de M. Bernard Bonne ;
12231 de M. Bernard Bonne ;
12232 de M. Yves Détraigne ;
12233 de M. Alain Schmitz ;
12234 de M. Jean Louis Masson ;
12235 de M. Jean-François Longeot ;
12236 de M. Rachid Temal ;
12237 de M. Jean-François Longeot ;
12238 de M. Jean-Yves Roux ;
12239 de M. Ladislas Poniatowski ;
12240 de M. Antoine Lefèvre ;
12241 de M. Fabien Gay ;
12242 de Mme Nicole Bonnefoy ;
12243 de M. Jean Louis Masson ;
12244 de M. Jean Louis Masson ;
12245 de M. Alain Joyandet ;
12246 de Mme Nassimah Dindar ;
12247 de M. Serge Babary ;
12248 de M. Hugues Saury ;
12249 de M. Jean-Paul Prince ;
12250 de M. Jean-Marie Morisset ;
12251 de M. Martial Bourquin ;
12252 de M. Jean-Marie Morisset ;
12253 de M. Olivier Paccaud ;
12254 de M. Olivier Paccaud ;
12255 de M. Simon Sutour ;
12256 de M. Simon Sutour ;
12257 de M. Fabien Gay ;
12258 de M. Jean-Claude Tissot ;
12259 de M. Jean-Pierre Grand ;
12260 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
12261 de Mme Françoise Férat ;
12262 de Mme Christine Bonfanti-Dossat ;
12263 de M. Yves Daudigny ;
12264 de M. Jean-Marc Boyer ;
12265 de M. Jean Louis Masson ;
12266 de M. Jean Louis Masson ;
12267 de M. Philippe Paul ;
12268 de M. Philippe Paul ;
12269 de Mme Martine Berthet ;
12270 de Mme Patricia Morhet-Richaud ;
12271 de Mme Laurence Cohen ;
12272 de M. Jean-Marie Morisset ;
12273 de M. Jean-Marie Janssens ;
12274 de M. Jean-Marie Janssens ;
12275 de Mme Gisèle Jourda ;
12276 de M. Philippe Mouiller ;
12277 de Mme Catherine Dumas ;
12278 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
12279 de M. Christophe Priou ;
12280 de M. Christophe Priou ;
12281 de Mme Véronique Guillotin ;
12282 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
12283 de Mme Vivette Lopez ;
12284 de M. Michel Raison ;
12285 de M. Michel Raison ;
12286 de M. Michel Raison ;
12287 de M. Michel Raison ;
12288 de M. Michel Raison ;
12289 de M. Michel Raison ;
12290 de M. Michel Raison ;
12291 de M. Michel Raison ;
12292 de M. Michel Raison ;
12293 de M. Michel Raison ;
12294 de M. Michel Raison ;
12295 de M. Michel Raison ;
12296 de M. Michel Raison ;
12297 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
12298 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
12299 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
12300 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
12301 de Mme Marie-Christine Chauvin ;
12302 de M. Alain Fouché ;
12303 de M. Alain Fouché ;
12304 de M. Alain Fouché ;
12305 de M. Alain Fouché ;
12306 de M. Alain Fouché ;
12307 de M. Bernard Buis ;
12308 de M. François Grosdidier ;
12309 de M. Éric Gold ;
12310 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
12311 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
12312 de Mme Véronique Guillotin ;
12313 de Mme Véronique Guillotin ;
12314 de Mme Véronique Guillotin
Questions publiées dans le JO du 25/09/2019
0917G de M. Bernard Bonne ;
0918G de Mme Sophie Joissains ;
0919G de M. Antoine Karam ;
0920G de M. Jean-Yves Roux ;
0921G de Mme Cathy Apourceau-Poly ;
0922G de M. Patrick Kanner ;
0923G de M. Daniel Chasseing ;
0924G de M. Daniel Laurent ;
0925G de Mme Mireille Jouve ;
0926G de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
0927G de Mme Corinne Féret ;
0928G de Mme Sonia de la Provôté
Questions publiées dans le JO du 26/09/2019
0925S de M. Édouard Courtial ;
0926S de Mme Pascale Gruny ;
0927S de M. Michel Savin ;
0928S de M. Gilbert Bouchet ;
0929S de M. Laurent Lafon ;
12315 de M. Jean-Pierre Sueur ;
12316 de Mme Laurence Cohen ;
12317 de M. Cyril Pellevat ;
12318 de M. Guillaume Chevrollier ;
12319 de M. Yannick Vaugrenard ;
12320 de Mme Sylvie Vermeillet ;
12321 de Mme Sylviane Noël ;
12322 de Mme Agnès Constant ;
12323 de M. Ladislas Poniatowski ;
12324 de M. Vincent Delahaye ;
12325 de Mme Marie-Noëlle Lienemann ;
12326 de M. Michel Canevet ;
12327 de Mme Marie-Pierre de la Gontrie ;
12328 de M. Jean-Noël Cardoux ;
12329 de M. Yves Détraigne ;
12330 de Mme Pascale Gruny ;
12331 de Mme Pascale Gruny ;
12332 de Mme Agnès Canayer ;
12333 de M. Yves Détraigne ;
12334 de M. Michel Canevet ;
12335 de M. Yves Détraigne ;
12336 de M. Mathieu Darnaud ;
12337 de Mme Laurence Cohen ;
12338 de Mme Nicole Duranton ;
12339 de M. Yves Détraigne ;
12340 de M. Jacques Le Nay ;
12341 de M. Jacques Le Nay ;
12342 de Mme Laurence Cohen ;
12343 de M. Jean-Pierre Sueur ;
12344 de Mme Catherine Deroche ;
12345 de Mme Brigitte Lherbier ;
12346 de Mme Brigitte Lherbier ;
12347 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
12348 de M. Jean-Pierre Sueur ;
12349 de Mme Marie-Christine Chauvin ;
12350 de Mme Marie-Christine Chauvin ;
12351 de Mme Corinne Imbert ;
12352 de M. Jean-Marie Morisset ;
12353 de M. Jean-Marie Morisset ;
12354 de M. Jean-Marie Morisset ;
12355 de Mme Colette Giudicelli ;
12356 de Mme Colette Giudicelli ;
12357 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
12358 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
12359 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
12360 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
12361 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
12362 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
12363 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
12364 de Mme Isabelle Raimond-Pavero ;
12365 de Mme Colette Mélot ;
12366 de M. Alain Dufaut ;
12367 de M. Alain Dufaut ;
12368 de M. Alain Dufaut ;
12369 de M. Bernard Delcros ;
12370 de M. Bernard Delcros ;
12371 de M. Hervé Maurey ;
12372 de Mme Laurence Rossignol ;
12373 de M. Éric Gold ;
12374 de M. Fabien Gay ;
12375 de M. Michel Dagbert ;
12376 de M. Michel Dagbert ;
12377 de M. Michel Dagbert ;
12378 de M. Michel Dagbert ;
12379 de M. Michel Dagbert ;
12380 de M. Jean-Yves Leconte ;
12381 de M. Jean-Pierre Grand ;
12382 de M. Jean-Yves Leconte ;
12383 de M. Jean-Marie Morisset ;
12384 de M. Olivier Paccaud ;
12385 de M. Maurice Antiste ;
12386 de M. Maurice Antiste ;
12387 de M. Roger Karoutchi ;
12388 de Mme Martine Berthet ;
12389 de M. Hugues Saury ;
12390 de Mme Nicole Bonnefoy ;
12391 de M. Hervé Maurey ;
12392 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
12393 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
12394 de M. Hervé Maurey ;
12395 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
12396 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
12397 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
12398 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
12399 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
12400 de Mme Jacqueline Eustache-Brinio ;
12401 de M. Joël Labbé ;
12402 de Mme Christine Herzog ;
12403 de Mme Christine Herzog ;
12404 de Mme Christine Herzog ;
12405 de Mme Christine Herzog ;
12406 de Mme Christine Herzog ;
12407 de Mme Christine Herzog
Questions publiées dans le JO du 03/10/2019
0929G de Mme Catherine Morin-Desailly ;
0930G de M. Didier Rambaud ;
0931G de M. Stéphane Artano ;
0932G de Mme Céline Brulin ;
0933G de M. Didier Marie ;
0934G de M. Claude Malhuret ;
0935G de M. Alain Milon ;
0936G de Mme Christine Bonfanti-Dossat ;
0937G de M. Yves Daudigny ;
0938G de M. Jean-François Husson ;
0939G de M. Olivier Cigolotti ;
0940G de M. Jean-Paul Émorine ;
0941G de M. Bernard Buis ;
0942G de Mme Jacky Deromedi ;
0943G de Mme Michelle Meunier ;
0930S de M. Patrick Chaize ;
0931S de M. Yannick Vaugrenard ;
0932S de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ;
0933S de M. Christophe Priou ;
0934S de Mme Corinne Imbert ;
0935S de Mme Nadine Grelet-Certenais ;
0936S de Mme Agnès Canayer ;
0937S de M. Dominique Théophile ;
0938S de M. Pierre Ouzoulias ;
12408 de M. Hervé Maurey ;
12409 de M. Gilbert-Luc Devinaz ;
12410 de M. Yves Bouloux ;
12411 de Mme Christine Bonfanti-Dossat ;
12412 de M. Cyril Pellevat ;
12413 de M. Michel Raison ;
12414 de Mme Viviane Malet ;
12415 de M. Yannick Vaugrenard ;
12416 de Mme Michelle Gréaume ;
12417 de M. Cédric Perrin ;
12418 de M. Jean-Pierre Moga ;
12419 de M. Hervé Maurey ;
12420 de M. Philippe Mouiller ;
12421 de M. Jean-Noël Guérini ;
12422 de M. Jean-Noël Guérini ;
12423 de M. Roland Courteau ;
12424 de M. Roland Courteau ;
12425 de M. Roland Courteau ;
12426 de M. Roland Courteau ;
12427 de M. Olivier Paccaud ;
12428 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ;
12429 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
12430 de M. Jean-Raymond Hugonet ;
12431 de Mme Cathy Apourceau-Poly ;
12432 de M. Fabien Gay ;
12433 de M. Jacques-Bernard Magner ;
12434 de M. Alain Houpert ;
12435 de M. Arnaud Bazin ;
12436 de M. François Grosdidier ;
12437 de M. Olivier Paccaud ;
12438 de M. Olivier Paccaud ;
12439 de Mme Vivette Lopez ;
12440 de Mme Sophie Taillé-Polian ;
12441 de Mme Sophie Taillé-Polian ;
12442 de M. Alain Joyandet ;
12443 de Mme Céline Brulin ;
12444 de Mme Christine Prunaud ;
12445 de M. Raymond Vall ;
12446 de M. Michel Raison ;
12447 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont ;
12448 de Mme Christine Bonfanti-Dossat ;
12449 de M. Alain Joyandet ;
12450 de M. François Bonhomme ;
12451 de Mme Cathy Apourceau-Poly ;
12452 de Mme Cathy Apourceau-Poly ;
12453 de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
12454 de M. François Grosdidier ;
12455 de Mme Vivette Lopez ;
12456 de M. Fabien Gay ;
12457 de M. Philippe Bonnecarrère ;
12458 de M. Jean Louis Masson ;
12459 de M. Jean Louis Masson ;
12460 de M. Fabien Gay ;
12461 de M. Yves Détraigne ;
12462 de Mme Vivette Lopez ;
12463 de Mme Sophie Taillé-Polian ;
12464 de M. Cyril Pellevat ;
12465 de M. Joël Labbé ;
12466 de M. Joël Labbé ;
12467 de M. Philippe Mouiller ;
12468 de M. Stéphane Piednoir ;
12469 de M. Jean-François Longeot ;
12470 de M. Simon Sutour ;
12471 de M. Simon Sutour ;
12472 de Mme Corinne Féret ;
12473 de Mme Sylviane Noël ;
12474 de M. Pierre Laurent ;
12475 de M. Michel Dagbert ;
12476 de M. Michel Dagbert ;
12477 de M. Michel Dagbert ;
12478 de Mme Céline Boulay-Espéronnier ;
12479 de M. Fabien Gay ;
12480 de M. Rachel Mazuir ;
12481 de Mme Corinne Imbert ;
12482 de M. Jean-François Husson ;
12483 de M. Frédéric Marchand ;
12484 de M. Rémi Féraud ;
12485 de Mme Marie-Noëlle Lienemann ;
12486 de Mme Nicole Duranton ;
12487 de M. Jean-François Rapin ;
12488 de M. Antoine Lefèvre ;
12489 de M. Damien Regnard ;
12490 de M. Damien Regnard ;
12491 de M. Alain Joyandet ;
12492 de M. Patrick Chaize ;
12493 de M. Hervé Maurey ;
12494 de M. Martial Bourquin ;
12495 de Mme Christine Herzog ;
12496 de Mme Christine Herzog ;
12497 de M. Éric Gold
Questions publiées dans le JO du 10/10/2019
0944G de M. François Patriat ;
0945G de M. Henri Cabanel ;
0946G de Mme Christine Prunaud ;
0947G de M. Hervé Gillé ;
0948G de M. Dany Wattebled ;
0949G de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
0950G de Mme Nadia Sollogoub ;
0951G de M. Cédric Perrin ;
0952G de Mme Nadine Grelet-Certenais ;
0953G de M. Jean Pierre Vogel ;
0954G de Mme Anne-Catherine Loisier ;
0955G de M. Olivier Paccaud ;
0956G de M. Olivier Léonhardt ;
0957G de M. Franck Montaugé ;
0958G de Mme Pascale Gruny ;
0939S de Mme Agnès Canayer ;
0940S de Mme Nicole Duranton ;
0941S de Mme Nadia Sollogoub ;
0942S de Mme Nadia Sollogoub ;
0943S de M. Jean-Pierre Sueur ;
0944S de Mme Éliane Assassi ;
0945S de Mme Cathy Apourceau-Poly ;
0946S de M. Patrice Joly ;
0947S de M. Laurent Lafon ;
12498 de M. Bernard Delcros ;
12499 de Mme Françoise Férat ;
12500 de M. Roger Karoutchi ;
12501 de M. François Bonhomme ;
12502 de M. François Bonhomme ;
12503 de Mme Sophie Taillé-Polian ;
12504 de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
12505 de M. Jean Louis Masson ;
12506 de M. Jean Louis Masson ;
12507 de M. Jean Louis Masson ;
12508 de M. Laurent Lafon ;
12509 de M. Laurent Lafon ;
12510 de Mme Vivette Lopez ;
12511 de Mme Sylvie Goy-Chavent ;
12512 de Mme Martine Filleul ;
12513 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian ;
12514 de M. Mathieu Darnaud ;
12515 de M. Jacques Genest ;
12516 de M. Jérôme Bascher ;
12517 de M. Jérôme Bascher ;
12518 de M. Jérôme Bascher ;
12519 de Mme Nathalie Goulet ;
12520 de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
12521 de Mme Dominique Estrosi Sassone ;
12522 de M. Patrick Kanner ;
12523 de M. Yves Détraigne ;
12524 de Mme Annick Billon ;
12525 de Mme Nadia Sollogoub ;
12526 de Mme Nicole Bonnefoy ;
12527 de M. Jean-François Mayet ;
12528 de M. Édouard Courtial ;
12529 de M. Édouard Courtial ;
12530 de M. Édouard Courtial ;
12531 de M. Édouard Courtial ;
12532 de M. Édouard Courtial ;
12533 de M. Daniel Laurent ;
12534 de Mme Christine Herzog ;
12535 de Mme Pascale Gruny ;
12536 de M. Stéphane Artano ;
12537 de M. Cédric Perrin ;
12538 de M. Jean-Noël Guérini ;
12539 de M. Jean-Noël Guérini ;
12540 de Mme Laurence Cohen ;
12541 de M. Michel Laugier ;
12542 de Mme Annick Billon ;
12543 de M. Jean-Marie Janssens ;
12544 de M. Yves Détraigne ;
12545 de M. Jean-Pierre Sueur ;
12546 de M. Roger Karoutchi ;
12547 de Mme Christine Prunaud ;
12548 de Mme Maryse Carrère ;
12549 de M. Jean Louis Masson ;
12550 de Mme Christine Lavarde ;
12551 de Mme Christine Herzog ;
12552 de Mme Christine Herzog ;
12553 de Mme Christine Herzog ;
12554 de Mme Laurence Cohen ;
12555 de M. Patrice Joly ;
12556 de M. Patrice Joly ;
12557 de M. Joël Labbé ;
12558 de Mme Patricia Schillinger ;
12559 de Mme Patricia Schillinger ;
12560 de Mme Patricia Schillinger ;
12561 de M. Roland Courteau ;
12562 de Mme Viviane Malet ;
12563 de Mme Sylviane Noël ;
12564 de Mme Martine Berthet ;
12565 de M. Jean Louis Masson ;
12566 de M. Jean Louis Masson ;
12567 de M. Philippe Bonnecarrère ;
12568 de Mme Catherine Procaccia ;
12569 de Mme Martine Berthet ;
12570 de M. Michel Dagbert ;
12571 de M. Michel Dagbert ;
12572 de M. Alain Joyandet ;
12573 de Mme Michelle Gréaume ;
12574 de M. Antoine Lefèvre ;
12575 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ ;
12576 de M. Éric Kerrouche ;
12577 de M. Jérôme Bascher ;
12578 de M. Jérôme Bascher ;
12579 de Mme Christine Herzog ;
12580 de Mme Christine Herzog ;
12581 de Mme Christine Herzog ;
12582 de Mme Christine Herzog ;
12583 de Mme Christine Herzog ;
12584 de Mme Christine Herzog ;
12585 de Mme Christine Herzog ;
12586 de Mme Christine Herzog ;
12587 de M. Yannick Vaugrenard ;
12588 de M. Jérôme Bascher ;
12589 de M. Patrick Chaize ;
12590 de M. Patrick Chaize ;
12591 de M. Patrick Chaize
Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
Turc
