Cas des élèves entrés en classe de seconde en septembre 2017 en cursus aménagé sport de haut niveau et études

Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 31/10/2019

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le cas des élèves entrés en classe de seconde en septembre 2017 en cursus aménagé sport de haut niveau et études, qui devaient passer le baccalauréat de 2012 et qui, finalement, vont passer le baccalauréat réformé.
Ces derniers, de jeunes sportifs de haut niveau et lycéens l'ont alerté sur leur situation. En effet, les élèves concernés sont entrés en classe de seconde en septembre 2017 et devraient passer le baccalauréat en 2021, les six trimestres du cycle terminal se déroulant pour eux en trois ans et non en deux ans. De fait, ils ne peuvent subir les épreuves du baccalauréat nouvelle version pour des raisons évidentes. Ainsi, ils se sont engagés à leur entrée en seconde à passer le baccalauréat de 2012, ils ont déjà passé les épreuves de travaux personnels encadrés (TPE) et pour les filières économiques et sociales (ES), celles anticipées d'enseignement scientifique. Qui plus est, l'ampleur de la réforme rend impossible l'adaptation précipitée d'élèves de première inscrits dans des séries scientifiques ou économiques et sociales en terminale « réformée ».
Au-delà de la complexité du sujet, il lui demande de revenir sur ce choix, fortement pénalisant pour les élèves concernés.

Publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 - page 5472

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 03/12/2020

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est particulièrement attentif à la mise en œuvre de la réforme du lycée et du baccalauréat général et technologique, spécifiquement en ce qui concerne les cas particuliers d'aménagement de scolarité comme celui des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs ou des sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport. Les candidats sportifs de haut niveau ont un parcours très exigeant, leur permettant de mener de front un double projet : celui d'une préparation sportive intense et en parallèle, la poursuite d'études secondaires, au même titre que les autres élèves de lycée, les menant au baccalauréat, puis à des études supérieures. Pour ce faire, ils bénéficient d'aménagements de scolarité et d'examen qui prennent en compte les contraintes d'entraînement et de compétition de leur parcours sportif. Ces aménagements, précisés dans la note de service n° 2014-071 du 30 avril 2014, se traduisent notamment par un étalement du cursus scolaire et des modalités d'évaluation pour l'examen. Or, les candidats sportifs de haut niveau entrés dans le cycle terminal du lycée à la rentrée scolaire de l'année 2018-2019, candidats au baccalauréat pour la session 2021 au terme de trois années de première et de terminale entrent bien dans le cadre du baccalauréat rénové. Ils ne peuvent pas passer l'ancienne version du baccalauréat, car les textes réglementaires de 2018 qui ont mis en place la nouvelle architecture du baccalauréat ont abrogé l'ancienne version à compter de la session 2021 du baccalauréat, sans exception, mais en prévoyant des dispositions transitoires pour les candidats qui se trouveraient, au niveau de leur scolarité, entre l'ancien et le nouveau système de l'examen. Ainsi, conformément à l'article 10 de l'arrêté du 16 juillet 2018 sur les modalités d'organisation du contrôle continu, les sportifs de haut niveau peuvent, lorsque les conditions d'aménagement de leur scolarité ne leur permettent pas de se présenter aux épreuves communes de contrôle continu, être autorisés par le recteur d'académie ou le vice-recteur à passer une épreuve ponctuelle pour chaque enseignement faisant l'objet du contrôle continu. De plus, l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif à la dispense de l'épreuve commune de contrôle continu pour l'enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale pour certains candidats suivant une scolarité aménagée préparant au baccalauréat général ou technologique est allé encore plus loin afin d'éviter que l'application immédiate de la réforme à ces candidats ne les mettent dans une relative difficulté compte tenu de leur scolarité spécifique.

Publiée dans le JO Sénat du 03/12/2020 - page 5723