Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 11/07/2019
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les cas de harcèlement à l'école qui se multiplient et aboutissent parfois à une issue tragique comme cette jeune collégienne d'Herblay qui a mis fin à ses jours.
À l'âge de l'insouciance, ce phénomène semble d'autant plus préoccupant qu'il concerne près de 700 000 jeunes, avec dans 5 % des cas, des formes sévères de violences physiques ou morales.
De nouvelles mesures, comprenant des « kits pédagogiques » à destination des enseignants, et 10 heures de sensibilisation par an, pour tous les élèves du CP (cours préparatoire) à la 3è viennent d'être annoncées.
Une journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire est en place depuis 2015, les plans s'enchaînent depuis 2012 et le phénomène est quantifié et il incombe aux directions des collèges une fois alertées, d'agir pour faire cesser le harcèlement, y compris si les faits se produisent en dehors, aux abords du collège ou sur les réseaux sociaux.
Il lui demande quelles mesures complémentaires il entend prendre, étant précisé que les sanctions disciplinaires contre les harceleurs, assorties d'une séance pédagogique menée auprès de la classe concernée par un enseignant, ou l'infirmière scolaire sont indispensables.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 19/09/2019
Le harcèlement est un phénomène qui affecte un grand nombre d'enfants et d'adolescents dans notre pays, même si, comme l'ont montré les dernières enquêtes nationales de climat scolaire et de victimisation de la DEPP, le nombre d'élèves déclarant un nombre d'atteintes pouvant s'apparenter à du harcèlement est en légère baisse. Depuis les assises sur le harcèlement de 2011, le ministère a développé une politique en quatre axes : - informer pour alerter et mobiliser les personnels, les élèves et l'ensemble des partenaires ; - prévenir par les apprentissages ; - former les personnels et les élèves pour mieux les prendre en charge ; - prendre en charge plus efficacement par une professionnalisation des acteurs. La question spécifique du harcèlement et du cyberharcèlement est portée quotidiennement par 310 référents académiques et départementaux. Ces derniers sont des interlocuteurs essentiels pour les équipes de direction des établissements, les professionnels mais aussi pour les élèves victimes de harcèlement et leurs familles. Des plans de prévention de la violence intégrant un volet spécifiquement dédié au harcèlement sont formalisés dans les écoles, les collèges et les lycées, conformément au code de l'éducation (articles R. 421-20 et D. 411-2). Les professionnels de l'éducation nationale disposent d'un ensemble d'outils et de ressources de prévention que le ministère élabore pour leur permettre de conduire des actions en classe ou dans l'établissement et de concevoir les plans de prévention et les protocoles de prise en charge des situations. Dix nouvelles mesures ont été annoncées le 3 juin dernier pour agir plus efficacement encore dans la lutte contre ce fléau. Elles traduisent l'ambition du ministère de garantir pour chaque élève une scolarité sans harcèlement, de mieux former les élèves et les personnels, d'apporter une expertise et un soutien aux équipes face aux situations les plus complexes, d'améliorer l'accueil et l'écoute téléphonique des victimes et de leurs familles. Une attention particulière sera accordée au premier degré où les phénomènes de harcèlement naissent et se développent. L'accompagnement de ces nouvelles orientations passera par la création d'un label et par l'inscription des indicateurs relatifs au climat scolaire et au harcèlement dans les futurs protocoles d'évaluation des établissements. La politique publique engagée depuis 2011, dont les résultats encourageants se lisent dans les dernières enquêtes de victimation, et les nouvelles mesures annoncées témoignent de l'engagement déterminé du ministère et de sa volonté de mobiliser l'ensemble des membres de la communauté scolaire.
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