Avenir du statut général de la fonction publique

Question écrite n° 11677 de M. Éric Bocquet (Nord - CRCE)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2019 - page 3789

Rappelle la question 05754

M. Éric Bocquet rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n°05754 posée le 21/06/2018 sous le titre : " Avenir du statut général de la fonction publique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques

La question est caduque