Question de M. DALLIER Philippe (Seine-Saint-Denis - Les Républicains) publiée le 15/02/2019
Question posée en séance publique le 14/02/2019
M. Philippe Dallier. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de la ville et du logement.
Les chiffres de la construction pour 2018 étaient connus ; ils sont mauvais, en baisse de 7 %. Le nombre de logements sociaux financés en 2018 vient tout juste d'être annoncé ; les chiffres ne sont pas mauvais, monsieur le ministre, ils sont très mauvais ! On relève une baisse de 20 % en deux ans en Île-de-France, une évolution en retrait de 20 % par rapport à l'objectif fixé pour 2018. Bien évidemment, tout le monde s'inquiète pour 2019, car il n'y a aucune chance que la situation s'améliore.
Cela pénalise évidemment les Français qui attendent un logement social, mais cela pénalisera aussi les communes, auxquelles, au titre de l'article 55 de la loi SRU, on assigne des objectifs de construction de logements sociaux.
M. Roger Karoutchi. Absolument !
M. Philippe Dallier. En 2015, le CGEDD, organisme d'État, avait déjà tiré la sonnette d'alarme en nous prévenant que les deux tiers des communes risquaient d'être carencées en 2019, parce que les objectifs assignés étaient trop importants. Si l'on y ajoute la crise du logement social, que vous avez créée par vos choix politiques, vous allez mettre beaucoup de communes dans une très grande difficulté !
Alors, monsieur le ministre, quelles instructions le Gouvernement entend-il donner aux préfets de région, qui président les comités régionaux de l'habitat, pour que cette difficulté soit prise en compte au moment où sera jugée la bonne volonté des maires pour la construction de logement social ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe socialiste et républicain.)
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement publiée le 15/02/2019
Réponse apportée en séance publique le 14/02/2019
M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Monsieur le sénateur, vous évoquez les chiffres de la construction dans le domaine du logement social, qui viennent de nous parvenir.
À l'échelle du territoire national, en 2018, la construction d'environ 109 000 logements a été lancée, contre 113 000 l'année précédente. Le référentiel que vous donnez pour l'Île-de-France est celui de 2016, qui était une année exceptionnelle (Marques de satisfaction et exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et républicain.), comme vous le savez.
En Île-de-France, la baisse de 3 % par rapport à l'année précédente porte le niveau de construction à peu près au même niveau qu'en 2015. Voilà la réalité des chiffres dont nous disposons !
Monsieur le sénateur, nous nous connaissons trop pour que je vienne devant vous faire de l'angélisme et prétendre que les chiffres sont bons. Aujourd'hui, nous n'avons absolument pas suffisamment de logements sociaux. Alors, que faire face à ce problème ? Au moins deux démarches doivent être entreprises à très court terme.
La première consiste à faire en sorte de lever les incertitudes et les inquiétudes qui perdurent aujourd'hui au sein du mouvement des logements sociaux. C'est notamment toute la démarche de la clause de revoyure que nous avons engagée et à laquelle vous participez. Il s'agit de pouvoir trouver des solutions, notamment à l'égard des inquiétudes bien connues qui s'expriment pour l'année 2020.
La seconde consiste à mettre en uvre la réforme que nous avons portée dans le cadre de la loi ÉLAN. Cela est absolument nécessaire ; j'en veux pour preuve un seul élément. Beaucoup de voix, y compris sur ces travées, ont porté l'idée d'un certain nombre de regroupements. Au moment où je vous parle, 340 structures de logement social sont concernées par de tels regroupements. À peu près 230 d'entre elles ont entamé ces procédures ; les deux tiers ont déjà bien progressé dans leur projet. Il faut continuer d'aller dans cette direction avec détermination.
Enfin, vous évoquez les carences d'application de la loi SRU. Vous connaissez très bien le système : vous savez qu'une appréciation des carences et de l'atteinte des objectifs triennaux est effectivement accomplie par les préfets. J'ai pris bonne note de votre recommandation à ce sujet, monsieur le sénateur.
M. le président. La parole est à M. Philippe Dallier, pour la réplique.
M. Philippe Dallier. Monsieur le ministre, au moins sur le constat, nous devrions pouvoir tomber d'accord : il y a urgence pour le logement social ! Ici, au Sénat, des Républicains au parti communiste, à l'automne 2017 comme à l'automne 2018, tout le monde vous a dit que vos décisions allaient précipiter le secteur dans une crise.
Mme Sylvie Robert. Absolument !
M. Philippe Dallier. Nous y sommes ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Alors, il serait fort de café que les communes auxquelles la loi assigne des objectifs de construction paient les pots cassés de la politique que vous avez décidé de conduire. Regardez la réalité en face et prenez les bonnes décisions ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe socialiste et républicain.)
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