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Fonctionnement du poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair dans le Calvados

15e législature

Question orale n° 1024S de Mme Sonia de la Provôté (Calvados - UC)

publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019 - page 5865

Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fonctionnement du poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair, dans le Calvados.

Classée zone de sécurité prioritaire, la commune souffre d'une baisse des effectifs du poste de police qui n'a cessé depuis plusieurs années. Les habitants déplorent une présence insuffisante d'agents de la police nationale sur la voie publique pour lutter contre le sentiment d'insécurité. Suite au meurtre d'un jeune homme de 18 ans en mai 2019, aucune amélioration n'a été constatée.

Le maire de la commune déplore en outre des prises de postes par les agents de police d'Hérouville-Saint-Clair à Caen, la commune voisine, tous les matins et tous les soirs ; des heures d'ouverture et de fermeture du poste qui ne répondent pas aux besoins d'une ville comme Hérouville-Saint-Clair et des missions supplémentaires pour les agents de la police nationale, comme le transfert vers le centre de rétention administratif de Rouen, ce qui ne relève pas de leurs attributions.

Par ailleurs, les mises à disposition des personnes auteurs d'infractions au commissariat de Caen par les agents de la police municipale plutôt qu'à celui d'Hérouville-Saint-Clair, en vertu de l'article 73 du code de procédure pénale, posent également problème. En effet, cette situation nuit à la nécessaire proximité de l'action publique en matière de sécurité.

Ainsi, elle lui demande de proposer des solutions pour améliorer le fonctionnement du poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair sur les points précités.



Réponse du Ministère des outre-mer

publiée dans le JO Sénat du 17/06/2020 - page 5660

M. le président. La parole est à Mme Sonia de la Provôté, auteure de la question n° 1024, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

Mme Sonia de la Provôté. Madame la ministre, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, sur le fonctionnement du poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair, dans le Calvados.

Classée en zone de sécurité prioritaire, la commune souffre d'une baisse constante des effectifs de ce poste de police depuis plusieurs années, conduisant inéluctablement à la présence insuffisante d'agents sur le terrain.

Les habitants déplorent cette insuffisance d'effectifs pour lutter contre un sentiment d'insécurité accru depuis le meurtre d'un jeune homme de 18 ans, en mai 2019, un événement dramatique et violent qui a marqué tout le monde.

Le maire, en outre, m'a fait part de nombreuses autres difficultés. Les prises de poste par les agents de police d'Hérouville-Saint-Clair à Caen, la commune voisine, tous les matins et tous les soirs, diminuent d'une heure au moins la présence sur place des policiers. Du coup, les heures d'ouverture et de fermeture du poste ne répondent pas aux besoins d'une ville comme la sienne, qui, je le rappelle, est classée en zone de sécurité prioritaire.

Par ailleurs, les agents de police nationale se voient assigner des missions supplémentaires qui ne relèvent pas de leurs attributions, comme le transfert vers le centre de rétention administrative de Rouen.

Enfin, les mises à disposition des personnes auteures d'infractions au commissariat de Caen par les agents de la police municipale, plutôt qu'à celui d'Hérouville-Saint-Clair, en vertu de l'article 73 du code de procédure pénale, constituent un véritable problème. En effet, cette situation nuit à la nécessaire proximité de l'action publique en matière de sécurité : on agit et on prend en charge sur place. Là, le message est évidemment beaucoup plus clair.

Tous ces éléments avaient été indiqués lors du dépôt de cette question en novembre 2019. Or j'ai eu la confirmation, il y a encore quarante-huit heures, que, depuis lors, rien n'avait changé.

Ainsi, madame la ministre, qu'est-il proposé pour améliorer le fonctionnement de ce poste de police nationale d'Hérouville-Saint-Clair, cet exemple étant loin d'être un cas isolé ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer. Madame la sénatrice de la Provôté, en l'absence de mon collègue Laurent Nunez, je vais vous lire sa réponse.

Nous partageons les mêmes objectifs, madame la sénatrice : renforcer la présence des policiers sur le terrain et lutter sans relâche contre la délinquance. Cela correspond à la fois aux attentes légitimes de nos concitoyens et, bien sûr, à la politique mise en œuvre par le ministère de l'intérieur depuis près de vingt mois maintenant.

Pour preuve que les policiers sont bel et bien mobilisés au contact de la population, je souhaite vous donner un seul chiffre : 11 000 heures ont été consacrées à des missions de voie publique par les policiers d'Hérouville-Saint-Clair en 2019.

Par ailleurs, le Gouvernement se félicite aussi du travail mené avec la police municipale : la signature, en décembre 2019, d'une nouvelle convention de coordination entre cette dernière et la police nationale témoigne d'un partenariat vivant et dynamique, et s'inscrit dans notre volonté visant à favoriser un continuum de sécurité.

S'agissant de votre question relative aux effectifs du commissariat, je tiens d'abord à souligner que la circonscription de police de Caen à laquelle est rattachée Hérouville-Saint-Clair s'appuie à ce jour sur 464 agents, alors que son effectif était de 459 agents à la fin de 2016.

Elle bénéficie en outre d'un nombre de gradés et de gardiens supérieur de 6 à son effectif de référence.

Quant au commissariat subdivisionnaire d'Hérouville-Saint-Clair, son effectif est aujourd'hui de 24 agents, identique à ce qu'il était il y a un an.

Vous avez évoqué les horaires d'ouverture au public du commissariat, de huit heures trente à dix-huit heures trente. Je me vois dans l'obligation de vous dire que, sur le terrain, les policiers, bien sûr, interviennent bien au-delà de ces horaires : de cinq heures du matin à vingt-deux heures trente pour ceux de l'unité d'intervention et de police-secours, par exemple. Au-delà, la présence est assurée chaque fois que nécessaire par des unités de la circonscription.

Quant à la mise à disposition des personnes interpellées par la police municipale à Caen plutôt qu'à Hérouville-Saint-Clair, elle répond à un impératif opérationnel : permettre aux fonctionnaires de se concentrer sur des missions d'enquête et de terrain plutôt que sur des missions de garde et de tâches purement procédurales qu'impliquerait la gestion des mises à disposition.

Le nombre de personnes mises à disposition par la police municipale n'est pas assez significatif pour justifier une exception.

La mobilisation de la police nationale est donc bien réelle, madame la sénatrice. Elle a porté ses fruits en 2019 : le commissariat a enregistré une baisse des principaux indicateurs de la délinquance, notamment une baisse de 11 % des violences physiques, de 40 % pour les seules violences physiques crapuleuses, et de 30 % des atteintes aux biens.

Autre preuve d'efficacité et d'engagement : le nombre des faits élucidés a augmenté de 3 %.

Vous pouvez le constater, cette mobilisation va donc se poursuivre sur le terrain.

M. le président. La parole est à Mme Sonia de la Provôté, pour la réplique.

Mme Sonia de la Provôté. Madame la ministre, à l'heure où nos policiers et gendarmes ont besoin d'un soutien sans faille de nous tous et de la République, alors que les situations où ils sont mis en danger s'accroissent, il apparaît plus que jamais nécessaire, indispensable, j'oserais même dire vital, de mettre en œuvre les moyens budgétaires, mais aussi organisationnels qui les protègent et renforcent leur efficacité, notamment en zone de sécurité prioritaire.

Cela mérite quand même d'être regardé avec une plus grande attention.

Si une zone est dite prioritaire, cela doit se traduire par les effectifs réels sur le terrain, un temps permanent de présence sur le terrain, et une présence qui soit à la fois dissuasive et active. Et pour assurer une présence dissuasive, il faut être sur place !

Une zone de sécurité prioritaire, c'est un contenu. À Hérouville-Saint-Clair comme ailleurs, un bilan doit être fait pour traduire cela dans les faits.

La proximité, c'est la clé de la réussite de toutes les politiques publiques, y compris de celle-ci.