Question de M. SAVOLDELLI Pascal (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 07/06/2019

Question posée en séance publique le 06/06/2019

M. Pascal Savoldelli. Ma question s'adressait à Mme la ministre chargée des transports, mais je pense que c'est vous, monsieur le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui allez me répondre.

Dans le cadre de sa réforme constitutionnelle, le Président de la République souhaite inscrire dans la Constitution la préservation de l'environnement. Nous avons entendu la préoccupation de votre majorité vis-à-vis du réchauffement climatique, mais, au-delà des déclarations d'intention, c'est grâce aux actes qu'on croit aux paroles !

L'une des principales lignes de fret de notre pays, celle qui relie Perpignan à Rungis, va fermer. Cette fermeture se traduira bientôt par la présence de 25 000 camions sur les routes, avec toute la pollution et la dégradation des voiries que cela engendre. Pourtant, cette ligne marche économiquement : de la plateforme logistique de Perpignan, elle approvisionne le MIN de Rungis de 1 400 tonnes de fruits et légumes par jour.

Afin de maintenir cette ligne, Fret SNCF est prêt à investir 25 millions d'euros dans le renouvellement de la flotte de wagons. Cet investissement devrait durer sur vingt ans. Or pour qu'il soit rentable, il est nécessaire que la SNCF obtienne le monopole sur la ligne. Allez-vous confier le monopole du fret ferroviaire à Fret SNCF ? Allez-vous annoncer un plan de réinvestissement qui permette de relancer le fret ferroviaire en France, durement impacté depuis son ouverture à la concurrence en 2006 ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

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Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 07/06/2019

Réponse apportée en séance publique le 06/06/2019

M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Je tiens à redire ici ce que la ministre chargée des transports a déjà dit à plusieurs reprises.

Nous avons réuni les principaux acteurs : la SNCF, qui transporte aujourd'hui ces fruits et légumes en provenance du sud de la France depuis la plateforme de Perpignan jusqu'à Rungis, les plateformes de Rungis et de Perpignan et les clients de ce transport – pour remplir les wagons, il faut évidemment que des producteurs de fruits et légumes, des grossistes utilisent ces transports ferroviaires.

Vous le savez, monsieur le sénateur, nous sommes engagés dans une politique de développement du transport ferroviaire. Nous n'avons jamais autant investi dans le rail en France qu'en cette période. (Protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe Les Républicains.)

Vous pouvez dire le contraire sur toutes les travées, il peut y avoir des protestations de la droite à la gauche de l'hémicycle, mais les chiffres sont là : c'est 40 % ! (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.) Vous pouvez vociférer, cela ne changera rien au chiffre : les investissements ont augmenté de 40 % dans le transport ferroviaire !

Mme la sénatrice Létard le disait tout à l'heure à propos d'Ascoval : les commandes de rails pour régénérer les voies ont été multipliées par deux. C'est du concret ! Cela signifie qu'on rénove deux fois plus de rails aujourd'hui qu'on ne le faisait auparavant. (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe Les Républicains.)

M. Pierre-Yves Collombat. Deux fois zéro est égal à zéro !

M. François de Rugy, ministre d'État. Dans ce domaine, nous ne voulons plus être dépendants d'un seul opérateur. Nous considérons donc, contrairement à vous, monsieur le sénateur, mais c'est une différence que nous assumons pleinement, que, plus les opérateurs ferroviaires seront nombreux, mieux ce sera pour avoir le meilleur service possible au moindre coût.

La réforme ferroviaire permettra d'accélérer la modernisation des services ferroviaires pour que les chargeurs de marchandises utilisent davantage le train et moins le camion. En l'occurrence, pour ce qui est de Rungis, la SNCF s'est engagée à poursuivre le service…

M. le président. Il faut conclure !

M. François de Rugy, ministre d'État. … jusqu'à la fin de l'année, aux mêmes conditions, et à faire des propositions concrètes pour poursuivre le service les années suivantes. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour la réplique.

M. Pascal Savoldelli. Monsieur le ministre d'État, vous voulez inscrire l'écologie dans la Constitution et, là – mais vous ne nous répondez pas ! –, on va mettre 80 camions par jour sur les routes ! Mais, enfin, il faut dire la vérité !

Je le dis à mes collègues ici : les agents, on les a, pour faire fonctionner la ligne ; les locomotives, on les a ! Dès demain, on peut louer des wagons neufs réfrigérés pour acheminer les 1 400 tonnes de fruits et légumes au MIN de Rungis. La SNCF est prête ! Il faut évidemment que la ligne soit rentable, concept qui entre en principe dans vos éléments de langage… Pour ça, confiez-lui le monopole de cette ligne d'intérêt national entre Perpignan et Rungis. En plus, ça vous permettra de respecter vos engagements. L'écologie ne peut pas se réduire à des paroles, il faut passer aux actes !

M. le président. Il faut conclure !

M. Pascal Savoldelli. Dernière chose : vous opposez les chargeurs, les transporteurs, en gros les entreprises privées et le fret.

M. le président. Il faut conclure, cette fois-ci !

M. Pascal Savoldelli. Vous n'avez rien fait pendant un an ! Vous avez démantelé cette ligne ! Vous portez une très lourde responsabilité ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)

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