Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 31/01/2019
M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la consommation croissante de protoxyde d'azote, notamment chez les jeunes.
Ce produit, couramment appelé « gaz hilarant », est facilement accessible puisqu'il se trouve dans les cartouches pour siphon à chantilly, des aérosols d'air sec ou des bonbonnes utilisées en médecine et dans l'industrie.
Or, il peut s'avérer très dangereux lorsqu'il est détourné de son usage, comme l'a encore souligné l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) dans un récent rapport.
Ce gaz est en effet de plus en plus utilisé comme une drogue par les jeunes, qui recherchent ses effets euphorisants. Il est alors expulsé de son contenant et transféré dans des ballons de baudruche avant d'être inhalé.
Cette pratique peut avoir des effets graves sur la santé et provoquer notamment des détresses respiratoires, des arrêts cardiaques pour des consommateurs qui auraient une pathologie du cœur, des troubles de la marche ou des paralysies de certains membres.
Des études ont en outre révélé qu'une utilisation chronique de protoxyde d'azote entraîne une toxicité directe sur les cellules nerveuses et peut entraîner des dégâts neurologiques définitifs.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre face à ce phénomène qui prend de plus en plus d'ampleur.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 21/02/2019
Le protoxyde d'azote est un gaz à usage médical, employé, par exemple, pour les anesthésies, mais aussi à usage commercial, notamment dans les bombes à chantilly. Pour sa finalité médicale, il est déjà soumis à la réglementation des produits stupéfiants. Pour son usage commercial d'aérosol, la réglementation est celle des produits de consommation courante. Compte tenu de l'usage détourné de ces produits de consommation courante, il apparaît vain de chercher à modifier la loi, seules des approches de prévention globale auprès des jeunes pourront porter leurs fruits. L'interdiction de vente aux mineurs paraît assez peu efficace. Tout d'abord, c'est l'inhalation d'un produit n'ayant pas cette finalité qui pose problème, et non le produit lui-même. Par ailleurs, les intoxications graves ne se limitent pas aux seuls mineurs ; elles concernent aussi les jeunes adultes et les étudiants. Enfin, les interdictions de vente aux mineurs s'avèrent insuffisamment respectées. Il convient de privilégier une meilleure information sur les usages et les pratiques à risques auprès des jeunes. C'est tout l'enjeu de l'accroissement de la prévention, et ce dès le plus jeune âge. Les actions, qui doivent être mises en uvre, passent en priorité, par l'école, par les universités, par les acteurs en proximité des jeunes et aussi, peut-être, par les étudiants du service sanitaire ils sont 47 000 depuis la rentrée 2018-2019 à agir auprès des jeunes.
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