Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 26/12/2019
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés rencontrées par les lycéens scolarisés dans les établissements d'enseignement français au Portugal. L'entrée dans le système d'éducation supérieure portugais repose sur un « concours » national intégrant la moyenne des notes obtenues au cours des trois années de lycée, et la moyenne des notes obtenues au baccalauréat dans les matières exigées par l'université (par exemple : les notes de mathématiques et sciences physiques pour les formations d'ingénieur). Le système de notation français étant plus exigeant que le système portugais, les lycéens issus de nos établissements ont traditionnellement pu bénéficier d'une augmentation non automatique et liée aux qualités de l'élève de trois points maximum sur les notes obtenues en contrôle continu, afin de mieux correspondre au niveau de notation local. Toutefois, il apparaît que cette convention est loin de suffire, les notes du baccalauréat comptant pour 50 % de la note finale. Surtout, cette tendance s'accentue avec la réforme du baccalauréat : la fin des filières entraîne en effet pour des matières comme les mathématiques une moindre considération de la part des autorités portugaises. Par voie de conséquence, il apparaît que de nombreux excellents élèves issus des deux lycées français au Portugal se voient refuser l'entrée dans les meilleurs établissements supérieurs portugais en particulier, dans les établissements formant médecins et ingénieurs qui exigent des moyennes de l'ordre de 17 ou 18 sur 20 ce qui nuit sur le long terme à l'excellence et au rayonnement de la France et de la francophonie à l'étranger. Elle aimerait savoir si une négociation des autorités françaises et portugaises est envisagée sur ce point, de façon à rétablir une plus grande égalité entre candidats. Cette question est particulièrement importante pour les parents d'élèves qui peuvent se voir contraints de retirer leurs enfants de nos établissements de façon à les scolariser directement dans le système scolaire portugais.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 16/04/2020
Aujourd'hui, le baccalauréat français est reconnu au Portugal, et pour accéder à l'enseignement supérieur portugais, une conversion des résultats est prévue. Le système actuellement en vigueur au Portugal a été élaboré en 2008, afin d'établir une juste correspondance entre les notes d'un bachelier, et celles d'un élève issu de l'enseignement portugais, dont la grille de notation diffère. Ce système prévoit notamment un système de bonification des notes de contrôle continu pouvant aller jusqu'à 3 points. Le contexte actuel de la réforme du baccalauréat appelle des modifications de la législation portugaise et peut réactiver les inquiétudes légitimes de certains parents d'élèves du réseau d'enseignement français au Portugal. La reconnaissance de ce nouveau baccalauréat a été demandée à la Commission nationale d'accès à l'enseignement supérieur portugais (CNAES). Le décret portugais fixant les équivalences accordées par la CNAES pour l'admission dans l'enseignement supérieur en 2021-2022 sera publié en mai 2020. Cette réforme du baccalauréat constitue aussi une opportunité pour établir un système de conversion des notes plus équitable pour les élèves des lycées français. C'est pourquoi l'ambassade de France à Lisbonne a demandé aux autorités portugaises compétentes d'entamer des négociations bilatérales pour obtenir une révision du mode de calcul de conversion des notes. L'ambassade de France à Lisbonne mène un dialogue constant avec les établissements d'enseignement français et les autorités portugaises afin de défendre au mieux les intérêts des élèves scolarisés dans le réseau d'enseignement français au Portugal.
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