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Avenir des parcs marins

15e législature

Question écrite n° 12521 de Mme Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 10/10/2019 - page 5122

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet d'arrêté interministériel visant à modifier les règles de fonctionnement des parcs marins.

Alors que l'arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés, signé par la précédente ministre de l'environnement en 2017, avait été annulé par le Conseil d'État en janvier 2018, le Gouvernement doit désormais rendre un arbitrage sur la légalité de ces parcs en France et sur les règles de fonctionnement en publiant prochainement un nouvel arrêté.

Elle lui demande si les arbitrages ont été réalisés et quand la décision du Gouvernement sera rendue publique.



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.