Filière de la chimie et développement des plateformes industrielles

Question de Mme LOPEZ Vivette (Gard - Les Républicains) publiée le 05/12/2019

Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur la filière de la chimie et le développement des plateformes industrielles.

La chimie est l'amont industriel sans lequel l'aval ne pourrait exister tel que nous le connaissons aujourd'hui qui représente un atout pour la France tant du point de vue de son poids économique majeur que de la réponse en matière d'innovation qu'elle apporte aux enjeux de notre société. Elle est en France le premier secteur industriel exportateur (60,6 milliards d'euros) et un contributeur industriel majeur à la balance commerciale de l'industrie avec un solde positif de 10,2 Mds € en 2018.

Par ailleurs, elle joue un rôle majeur dans la transition énergétique à travers l'amélioration continue de ses procédés et les solutions qu'elle déploie pour le développement de technologies plus durables. C'est pourquoi elle nécessite un appui des pouvoirs publics pour l'aider dans sa transition vers une économie plus durable.

C'est ainsi que les plateformes chimiques qui rassemblent plusieurs industriels sur une même zone permettent la mutualisation de la gestion des biens et des services et optimisent entre les industriels présents sur la plateforme la consommation de matières premières et d'utilités en réduisant la production d'effluents et de déchets.

Aussi, elle lui demande comment il entend répondre aux demandes de renforcement de l'attractivité des plateformes qui accueillent des pilotes industriels ou des investissements étrangers en favorisant le développement des outils d'aide financière en structurant un projet de réseau vapeur qui réponde à la fois aux besoins de gains de compétitivité pour les industriels existants et aux enjeux d'attractivité pour les prospects. Elle souhaiterait également qui lui indique comment permettre aux plateforme l'obtention d'un statut de zone expérimentale et d'innovation, apportant un cadre facilitateur et valorisant pour le test et l'expérimentation de ces boucles d'écologie industrielle.

Publiée dans le JO Sénat du 05/12/2019 - page 5998

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 27/08/2020

L'industrie chimique, du fait de ses enjeux industriels et économiques, fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement. Le contrat de filière du comité stratégique de filière (CSF) chimie-matériaux, mis en place dans le cadre du conseil national de l'industrie, comporte plusieurs projets structurants dont un vise à « renforcer l'attractivité des plateformes industrielles, vecteurs de croissance pour la chimie ». La réalisation des actions prévues dans ce projet structurant est bien engagée : la définition des plates-formes industrielles a été introduite dans le code de l'environnement grâce à la loi PACTE (article L. 515-48) et le décret d'application a été publié le 21 novembre 2019. De premières mesures d'adaptation de la règlementation pour prendre en compte les particularités des plateformes industrielles ont été introduites dans ce décret. Par ailleurs, il est prévu de modifier l'article L351-1 du code de l'énergie, qui dispose que les entreprises fortement consommatrices d'électricité peuvent bénéficier de conditions particulières d'approvisionnement en électricité, afin de prendre en compte la situation des plateformes industrielles. Cette modification est prévue au travers de l'article 28 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique actuellement en cours d'examen. Parallèlement à ces actions, le Gouvernement soutient les investissements dans de nouvelles activités sur ces plateformes, comme par exemple cela a été le cas sur la plateforme de Carling (Moselle) avec les projets portés par les entreprises Afyren et Metex, soutenus par Bpifrance avec son fonds SPI (sociétés de projets indutriels), qui représentent plus de 100 M€ d'investissement et la création d'une centaine d'emplois directs. Le Gouvernement entend poursuivre ce soutien, et encourager les expérimentations. Les plateformes chimiques ont en particulier un rôle important à jouer dans la poursuite de la décarbonation de l'industrie, en favorisant l'utilisation de combustibles moins émetteurs (biomasse, combustibles solides de récupération en particulier), ou encore l'utilisation de chaleur « fatale ».

Publiée dans le JO Sénat du 27/08/2020 - page 3710