Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 24/10/2019

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire concernant les mesures relatives au contrôle de l'état d'ébriété des chasseurs. En effet, afin d'éviter les accidents liés à la consommation d'alcool avant ou pendant les activités de chasse, il souhaiterait savoir si elle envisage d'instaurer une réglementation relative à des dépistages obligatoires de l'imprégnation alcoolique des personnes en action de chasse et à qui il incomberait la responsabilité d'effectuer ces éthylotests.

- page 5369

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires


La question est caduque

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