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Avenir des accompagnants des élèves en situation de handicap

15e législature

Question écrite n° 10873 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3034

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).

Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) devenus AESH accompagnent les élèves en situation de handicap dans les classes afin de favoriser leur autonomie. Le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 a modifié leur dénomination mais également leur contrat, valorisé et moins précaire pour permettre la professionnalisation de ces aidants. Or, ce sont quatre-vingts postes qui sont menacés dans le département du Val-de-Marne en raison de problématiques budgétaires. De nombreuses écoles ont été contraintes, à la demande du rectorat, de ne plus recruter d'aidants et de suspendre les transformations de personnels en contrat aidé en AESH. Le blocage des embauches d'accompagnants des élèves en situation de handicap a de lourdes conséquences sur leur quotidien ainsi que sur celui de leurs aidants.

Il lui demande donc quels moyens le Gouvernement compte déployer afin d'assurer la présence pérenne d'accompagnants pour les élèves en situation de handicap.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

publiée dans le JO Sénat du 05/09/2019 - page 4530

Les personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif. Deux catégories de personnels remplissent cette mission d'accompagnement des élèves en situation de handicap : - les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), personnels sous contrat de droit public, recrutés sur critères de qualification professionnelle ; - les accompagnants recrutés par contrats unique d'insertion (CUI) dans le cadre du parcours emploi compétence (PEC), sous contrat de droit privé régi par le code du travail. L'article L. 917-1 du code de l'éducation a créé le statut d'AESH, afin de garantir au mieux l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Dans ce cadre, les AESH peuvent accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) de droit public après six ans de service dans ces fonctions. Depuis la rentrée 2016 est engagée la transformation progressive des contrats aidés en emplois d'AESH. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a décidé de transformer, dès la rentrée 2019, les 29 000 contrats aidés restants en activité sur la mission d'AVS en 16 571 ETP recrutés sous contrat d'AESH. Sur 4 ans, ce sont ainsi 62 600 contrats aidés au total qui auront été transformés en 35 771 ETP recrutés sous contrat d'AESH. Afin de mieux valoriser l'expérience professionnelle acquise dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap,  le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 a été modifié par le décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018. Désormais, les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap permettent aux personnels accompagnants sous contrat aidé d'être éligibles aux fonctions d'AESH à partir de 9 mois d'expérience professionnelle. Le passage entre un contrat unique d'insertion (CUI) et un contrat d'AESH est donc facilité, assurant ainsi une continuité d'emploi pour les personnels recrutés dans ces fonctions. D'autre part, les conditions d'accès sont élargies et s'ouvrent aux diplômes de niveau IV, ce qui permet notamment d'accompagner certains élèves dans les classes de seconde, première et terminale. De plus, le ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse propose une formation d'adaptation à l'emploi de 60 heures à tous les personnels recrutés pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Ces formations d'adaptation à l'emploi sont mises en place dès le début du contrat et doivent être obligatoirement suivies au cours de la première année d'exercice. À la rentrée 2019, 4 500 emplois nouveaux d'AESH sont créés, en sus des 16 571 issus de la transformation des derniers CUI-PEC,  portant à 64 000 ETP le nombre d'accompagnants sur les missions d'aide individuelle et mutualisée. À ce contingent s'ajoutent 2 600 ETP d'AESH co-affectés dans les unités localisées d'inclusion scolaire (ULIS). D'ici la fin de l'année scolaire 2019-2020, tous les accompagnants auront désormais un statut d'AESH, qui correspondra à un contrat de trois ans, renouvelable une fois avant qu'il puisse être proposé un CDI. Par ailleurs, l'examen des conditions d'emploi des AESH qui est inscrit à l'agenda social du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse pour 2019, a donné lieu à l'établissement d'un cadre de gestion désormais prévu par la circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019. Dans le département du Val-de-Marne, les moyens mobilisés en juin 2019 étaient de 1 253 ETP permettant d'accompagner 4 693 élèves, en mode individuel, mutualisé ou collectif. Il restait 723 élèves en attente d'accompagnement, besoin que permettront de couvrir intégralement les 351 créations d'emplois d'AESH notifiées à l'académie de Créteil à la rentrée 2019. Par ailleurs, une campagne  de recrutement sur le site « www.education.gouv.fr/deveniraccompagnant » a été lancée par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et informe les candidats sur les particularités du métier. Enfin,  sur le plan organisationnel, depuis la rentrée scolaire 2018, des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) sont expérimentés dans des circonscriptions du premier degré et des établissements scolaires du second degré, afin de réduire les délais de prise en charge des élèves bénéficiant d'un accompagnement. Les PIAL améliorent l'accompagnement des élèves au plus près de leurs besoins et du développement de leur autonomie, en fonction des enseignements et des projets. Il est prévu de mettre en place 3 000 PIAL dès la rentrée 2019, en priorité dans les collèges avec ULIS.