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Santé environnementale

15e législature

Question écrite n° 12840 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 - page 5483

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact sanitaire de la pollution industrielle.
En décembre 2018, un collectif réunissant responsables d'associations engagées dans l'environnement, médecins hospitalo-universitaires, chercheurs, juristes, épidémiologistes et élus signait l'appel de Marseille, afin de demander en urgence la mise en place d'un registre des malformations congénitales et d'un registre général des cancers sur la métropole Aix-Marseille-Provence et sur l'ensemble du territoire national.
En effet, les études se suivent pour exposer des résultats inquiétants. Début 2017, une étude interdisciplinaire, l'étude « participative en santé environnement ancrée localement » (Fos EPSEAL), financée par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (ANSES), révélait deux fois plus de cas de cancers, de diabète et d'asthme à Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis du Rhône qu'ailleurs en France. En mai 2018, l'institut écocitoyen pour la connaissance des pollutions (IECP) a publié un index de « bio-imprégnation humaine multi-polluants aux abords d'une zone industrielle » révélant que des polluants sont bel et bien présents dans le corps des riverains de la grande zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer en plus grande quantité que dans les analyses relevées chez les habitants de la zone témoin. En juillet 2019, l'observatoire Revela13 a publié des données de surveillance, indiquant que, dans le département des Bouches-du-Rhône, l'incidence estimée du cancer de la vessie chez les personnes de vingt ans et plus était significativement supérieure à l'incidence nationale pour les deux sexes.
Face à ces études alarmantes, il souhaiterait qu'elle puisse inspirer son action de l'appel de Marseille et réfléchir à la création d'une spécialité médicale de santé environnementale.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019 - page 6290

La couverture des registres de cancers en France permet de disposer de chiffres robustes, le dispositif national s'appuyant sur les données des vingt-sept registres de cancers, lesquels couvrent environ 22 % de la population française métropolitaine et trois départements et régions d'outre-mer. Pour les enfants, le registre national des cancers de l'enfant est exhaustif sur l'ensemble du territoire national depuis 2011. En juin 2019, le directeur général de la santé a saisi le Haut Conseil de la santé publique pour qu'il mène une réflexion sur les registres et sur leur place au regard des autres outils épidémiologiques disponibles. Les conclusions de cette instance seront utiles pour la définition d'un dispositif renouvelé. S'agissant plus spécifiquement du territoire d'Aix-Marseille-Provence-Alpes-Côte d'Azur, les résultats de l'observatoire Revela 13, porté par l'agence régionale de santé depuis 2012, avec l'appui de Santé publique France, ont été restitués en juillet 2019. Ils indiquent, pour certaines localisations, des taux d'incidence plus élevés que ceux qui ont été observés pour la France métropolitaine et une répartition non homogène sur le département. Seule, cette observation ne permet pas de déterminer les facteurs d'expositions qui pourraient expliquer ce constat. Elle sera donc complétée par d'autres études, en lien avec l'Institut national du cancer et Santé publique France. S'agissant de la création d'un registre national et régional des malformations congénitales, le premier rapport du Comité d'experts scientifiques sur les agénésies transverses des membres supérieurs, daté de juillet 2019, ne recommande pas, pour la surveillance des malformations congénitales, la création d'un registre national. Les six registres actuels couvrent d'ores et déjà 19 % des naissances en France. Ils permettent ainsi une évaluation globale des principales malformations en France. Le rapport recommande, en revanche, la création d'un septième registre dans une zone non couverte, répondant à des critères complémentaires des registres existants, en termes à la fois de populations et d'expositions à risque, notamment dans le champ environnemental. Cette action devrait être engagée très prochainement. Afin de répondre aux enjeux posés par les questions de santé, en lien avec les facteurs environnementaux, les agences régionales de santé, en lien avec l'État et les régions, copilotent les plans régionaux santé environnement (PRSE). En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le PRSE 3 est structuré autour de neuf axes thématiques : l'air, l'eau, l'habitat, le bruit, les risques émergents, le changement climatique, l'urbanisme, les déchets et l'alimentation. Il a permis le financement de plus de 90 projets. Pour conclure, ces enjeux seront au cœur du prochain plan national santé-environnement (PNSE), « Mon environnement, ma santé », qui sera présenté lors du comité interministériel pour la santé au printemps 2020.