Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 10/10/2019

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des sports sur la place de l'éducation physique et sportive (EPS) dans la scolarisation.

En effet, les trois heures d'EPS prévues à l'école primaire ne seraient manifestement que très rarement mises en œuvre.

S'intéressant plus spécifiquement à la pratique sportive au collège et au lycée, la Cour des comptes a quant à elle déploré le manque de lien existant avec le mouvement sportif local.

Il semblerait en outre qu'un grand nombre d'établissements n'aient pas la main sur les équipements sportifs, ces derniers appartenant aux collectivités locales.

Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer de quelle façon le Gouvernement entend pallier les problèmes d'organisation dont souffre cette discipline.

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Réponse du Ministère des sports publiée le 12/12/2019

Même si cette question concerne pour l'essentiel le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des sports est très attentive à l'organisation de l'éducation physique et sportive (EPS) au sein de l'école jusqu'au baccalauréat notamment dans sa mise en œuvre et son évaluation. Les enjeux de continuité éducative pour les jeunes sur l'ensemble du territoire national et d'optimisation des adaptations des parcours des élèves sportifs - notamment de haut niveau -, sont des priorités absolues du ministère des Sports. Elles supposent d'affirmer une approche globale, cohérente et d'assurer des passerelles de contenus et d'objectifs entre l'EPS, le sport scolaire et universitaire avec les activités proposées par le mouvement sportif. Il s'agit donc de réduire la dispersion évoquée par la Cour des comptes entre l'EPS et les disciplines sportives, par l'instauration du parcours sportif tout au long de la vie. Ce dernier permettra de valoriser des compétences acquises et développées par le sport ou dans le sport hors de l'école. Il aura également un impact favorable non seulement sur la santé des élèves mais également sur la réussite scolaire. Dans cet objectif, l'accès aux équipements, espaces, sites et itinéraires tant pour l'organisation de l'EPS, dont l'apprentissage du « savoir nager », que pour faciliter la pratique sportive du plus grand nombre est un objectif partagé. Les travaux en cours pour actualiser le recensement des équipements sportifs (RES), en optimiser son approche cartographique croisée, contribuent à renforcer l'usage des équipements sportifs, espaces, sites et itinéraires de pratique, notamment des équipements sportifs scolaires, avec l'ensemble des partenaires dont les collectivités territoriales. Le déploiement par les rectorats et les directions régionales et départementales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale du label génération 2024 au sein des écoles, établissements scolaires et supérieurs s'inscrit dans cette dynamique et s'articule autour de quatre objectifs : la création de partenariats entre l'école et le mouvement sportif, la participation aux événements promotionnels olympiques et paralympiques, la mise en œuvre d'adaptations scolaires pour les sportifs de haut niveau, l'accès aux équipements. L'ambition est de renforcer la place du sport à l'école ainsi que celle du sportif dans l'école. L'année 2018 a permis d'expérimenter le processus de labellisation en désignant des établissements préfigurateurs. Pour l'année scolaire 2018-2019, 955 écoles et établissements scolaires sont labellisés pour encourager le développement de la continuité éducative dans la pratique sportive des élèves du premier et du second degré. Le label Génération 2024 contribue à dynamiser le projet éducatif des établissements en lien avec le mouvement sportif et les collectivités. Le lancement de l'expérimentation d'un dispositif « confiance, sport » doit renforcer les synergies dans un nouveau format d'emploi du temps. Enfin, la réorganisation territoriale de l'État qui permettra la constitution de délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports auprès des recteurs de régions académiques renforcera les liens entre sport et école au bénéfice de l'éducation formelle et informelle.

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